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Déliberation - Deliberation Determination du nombre dadjoints au maire 26 03 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Determination du nombre dadjoints au maire 26 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
{A
[oU[to
ER
ID
: 069-216902395-20260320-260303-DE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et/ou
affichage
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ANNÉE
2026
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Commune
de
Saint-Vérand
DÉLIBÉRATION
Objet
:
Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
maire
n°
26-03-03
Le
vingt
mars
deux
mil
vingt-six,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
en
salle
du
conseil
à
Saint-Vérand,
sous
la
présidence
de
M.
Eduardo
COURBIS,
doyen
en
âge.
Présents
(excusés):
Laurent
COCHAT,
Eduardo
COURBIS,
Mathilde
CUISSARD,
Chloé
GRANGER,
Franck
MARGOTTON,
Isabelle
MELAY,
Grégory
MOREL,
Guillaume
PETIT,
Emmanuel
PROUST,
Joelle
RADDAZ,
Karine
ROCHE,
Pierre
Michael
ROLLET,
Soazic
TESET,
Christèle
VIAL,
Quentin
VIVIER-MERLE
Absent
:
Pouvoirs
:
Date
convocation
:
16
mars
2026
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
/
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PETIT
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
de
Saint-Vérand
peut
délibérer.
VU
l’article
L. 2122-2
CGCT;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Saint
Vérand
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
4.
Le
Conseil
municipal
a délibéré
à l'unanimité
(15
voix
POUR,
0 ABSTENTION(S),
0 voix
CONTRE)
:
-
DE
DECIDER
de
fixer
à 4,
le
nombre
d’adjoint{e)s
au
maire
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
Laurent
COCHAT
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
mois
et
An
sus
indiqués,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guillaume
PETIT
Laurent
COCHAT ! Ï
LNES
TVA
à
LS —
Un
recours
peut
être
porté
contre
cette
décision
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
"soit
un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Vérand,
soit
un
recours juridictionnel
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
-
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
3
(articles
R.
421-1
etR
421-5
du
code
de justice
administrative).