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Conseil Municipal - CM+05 03 2013
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+05 03 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle.
Étaient excusés: DERUE Didier, HARTÉ Monique, SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.
La séance est ouverte à 20h10.
NOUVELLE ATTRIBUTION DU LOT 9 - MARCHÉ MÉDIATHÈQUE
VU la délibération en date du 5 février 2013 attribuant les lots du marché de restructuration de la médiathèque ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise SD CHAUFFAGE, déclarant être en liquidation judiciaire n’a pas le droit de se voir attribué un marché public et que, dès lors, la notification n’a plus de raison d’être ;
CONSIDÉRANT que le délai de validité des offres est toujours valable ;
Le Conseil Municipal :
- propose d’attribuer le lot n° 9 « plomberie-chauffage-vmc » à la SEE BETON, classée deuxième dans le classemen
La séance est levée.
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 MARS 2013