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Document publié le Mardi 5 novembre 2013 par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+05 11 2013)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
Étaient présents : CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, TAUZIÈDE Nathalie.
Était excusé : BACHELIER Yves (1er Adjoint), DERUE Didier, SYLVIE Nathalie,
La séance est ouverte à 20h10.
APPROBATION COMPTE RENDU DU 05/09/2013
Approuvé à l’unanimité.
ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX – AMÉNAGEMENT PATRIMONIAL CASSOUETS
Monsieur le Maire rappelle le règlement de consultation puis donne le classement des offres :
critères
entreprises tranche ferme HT
tranche
conditionnell
e HT
total HT
valeur
techni
que 50
%
prix 40 % délais 10 % total classe ment
LOT 1 - VRD estim : 174 225 € estim : 131 830 € estim : 306 055 €
COLAS - St Avit 170 598,50 138 110,50 308 709,00 50,00 40,00 10,00 100,00 1
BAPTISTAN - Mt Marsan 189 410,00 165 090,00 354 500,00 45,00 34,07 8,00 87,07 3
TP ROY - Pouydesseaux 183 430,00 131 660,00 315 090,00 40,00 39,17 8,00 87,17 2
LOT 2 - ESPACES VERTS estim : 28 111 € estim : 6 479 €
option
entretien
estim : 5 850 € estim : 40 440 €
BEVER - Morcenx 30 181,50 10 304,00 5 500,00 45 985,50 37,50 4,52 8,00 50,02 6
L'AMI DES JARDINS -
Orthez 32 735,00 6 628,25 1 820,00 41 183,25 45,00 12,40 6,67 64,07 3
PLISSON - Pau 18 205,16 4 614,50 1 550,00 24 369,66 35,00 40,00 0,00 75,00 2
ROQUES - Lesperon 23 737,05 6 671,90 2 800,00 33 208,95 37,50 25,49 0,00 62,99 4
CREANATURE - St Pierre Mt 23 708,18 6 047,96 2 276,42 32 032,56 32,50 27,42 0,00 59,92 5
BOUYRIE DE BIE -
Messanges 20 913,00 6 495,06 2 293,76 29 701,82 47,50 31,25 10,00 88,75 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer le lot 1 (VRD) à l’entreprise COLAS de SAINT AVIT et le lot 2 (ESPACES VERTS) à l’entreprise BOUYRIE DE BIE de MESSANGES.
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2013 Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
ACQUISITIONS FONCIERES – AMÉNAGEMENT PATRIMONIAL LAVOIRS-CASSOUETS
Monsieur le Maire rappelle que différentes acquisitions ont été nécessaires pour permettre les travaux de revalorisation du quartier des Cassouets :
PARCELLES ACQUISES
LARROUZET 568 M2 20 000 € SAINT AUBIN 103 M2 4 000 € SOURBE 6 M2 50 €
Par ailleurs, d’autres parcelles sont à acquérir pour lesquelles il a été convenu, d’un commun accord avec les propriétaires qu’elles se feraient moyennant un euro symbolique :
PARCELLES A ACQUERIR
SARAGNE 206 M2 0 €
SAINT AUBIN (faire borner) Environ 25 m2 0 €
Reste également la concession faite par la Commune aux aïeux de M. VANHEMS que ce dernier, héritier en ligne, accepte de rétrocéder pour partie à la Commune (partie de la parcelle F331) :
Concession faite par la Commune à VANHEMS, à rétrocéder pour partie à la Commune
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
ACQUISITION PARCELLE DUCAMP – carrefour av. Marsan et av. J-Jaurès
Monsieur le Maire expose que pour sécuriser le carrefour du château d’eau il convient d’acquérir la parcelle G 1228 appartenant aux Consorts DUCAMP. D’un commun accord avec les propriétaires, cette acquisition aura lieu moyennant un euro symbolique.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
VOIE VERTE – DEPLACEMENT DE SECTIONS DES CHEMINS RURAUX DE BAJON ET TABLETE : RÉSULTAT ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique se déroulant du 23/09 au 7/10/2013, le Commissaire enquêteur a remis son rapport. Il précise que les réclamations de M. GOURGUES Jean ne sont pas fondées, ce dernier souhaitant une modification du tracé de la voie verte, sur une emprise ne faisant pas l’objet de l’enquête publique.
Par ces motifs et considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi, le Conseil Municipal décide le déplacement de sections des chemins ruraux de Bajon et Tablète ainsi que la modification des tracés de ces chemins ruraux, conformément aux pièces du dossier
ATTRIBUTION LOTS CÔTE ROUGE
Monsieur le Maire présente la liste des acquéreurs des lots de la Côte Rouge – 2ème tranche. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer les lots de la façon suivante et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
lots parcelle en m2 prix 34€/m2 NOM et Prénom Commune
A G1230 730 24 820 € M.et Mme AFONSO Manuel VILLENEUVE-DE-MARSAN
B G1231 713 24 242 € M. MACEDO Marco Paulo et Mme DA SILVA MACEDO Cristiane VILLENEUVE-DE- MARSAN
C G1232 938 31 892 € M. MACHOT Fabien et Mlle ROUILLAN Valérie MONT-DE-MARSAN
D G1233 907 30 838 € M. AMARAL CALDEIRA Luis Carlos et Mlle AFONSO Patricia MONT-DE-MARSAN
E G1234 888 30 192 € M. CRON Rodolphe VILLENEUVE-DE-MARSAN
F G1235 880 29 920 € Mme BLANCON Sandrine VILLENEUVE-DE-MARSAN Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
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DOCUMENT UNIQUE : PRÉSENTATION DE L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Patrick CAMPAGNE, référent désigné par le Conseil Municipal pour suivre et animer le projet d’élaboration du document unique, rappelle l’obligation faite à tout employeur de mettre en place ce document unique, ses objectifs et présente le travail réalisé en partenariat avec le Centre de Gestion, la DGS, les assistants de prévention et avec participation de quelques agents. Un état des lieux a été établi à la suite des observations de terrain réalisées dans chaque unité de travail (services techniques, espaces verts, administratifs, écoles, restauration et médiathèque). Un recensement des activités a permis de noter les dangers, d’évaluer les risques et d’établir des propositions pour diminuer ou supprimer les risques.
Patrick CAMPAGNE présente la synthèse de ce travail, par unité de travail. Cf. document remis avant séance.
Prochaine étape : chiffrer et formaliser un plan d’actions en priorisant les mesures préconisées avant validation par le Conseil Municipal.
BAIL PILLOUTA
Monsieur le Maire expose que, pour permettre d’organiser un repas champêtre, dans le cadre des fêtes locales, sur le terrain dit du « Pillouta » il convient de passer une convention bail avec les propriétaires. Considérant l’avis favorable des propriétaires, Monsieur le Maire propose qu’en contre- partie, la Commune aura à sa charge l’entretien courant de la parcelle louée à raison de 3 passages au printemps-été, suivant aléas météo et entente avec les propriétaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention- bail et ACCEPTE la contre-partie.
INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER MUNICIPAL
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Jean-Luc HURES d’octroyer d’une indemnité de conseil, au trésorier municipal, au taux de 100 % pour l’année 2013, soit 635,31 € (basée sur la moyenne des comptes administratifs des 3 dernières années) et d’une indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant forfaitaire de 30,49 € soit un total brut de 665,80€ (soumis à cotisations sociales).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Renouvellement convention SFR
La Commune, la société SAUR et SFR ont signé une convention en 2000 pour permettre à SFR l’exploitation de ses réseaux de télécommunications par l’installation de dispositifs d’équipements techniques sur le château d’eau.
Jean-Luc HURES rappelle la nécessité de réactualiser l’engagement en intégrant le concessionnaire SYDEC en lieu et place de la SAUR.
SFR verse à la Commune un loyer annuel indexé de 4 000 €.
- renouvellement convention GRDF
La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond fixé par décret. La Commune fixe le taux qu’elle souhaite appliquer sur le plafond (en 2008, taux = 100 %). Jean-Luc HURES rappelle la délibération du 6/11/2008 prise par le Conseil Municipal, à renouveler tous les 5 ans.
GRDF exploite sur la Commune 14 689 m dont 8825 m sur domaine départemental et 5 864 m sur domaine communal.
Pour mémoire, la redevance 2013 perçue par la Commune est de 346,84 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler ces deux conventions. Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
QUESTIONS DIVERSES
Dédommagement surconsommation fioul :
Les locataires du logement haut de la perception ont fait part d’une surconsommation anormale de fioul. Les causes ayant effectivement été constatées, la Commune a réalisé les travaux d’amélioration énergétique.
Le Conseil Municipal décide d’accorder, sur la base du diagnostic de performance énergétique de ce logement, de dédommager les locataires en leur accordant la gratuité de deux mois de loyers, soit 1 320 €.
modification PLU N° 1 :
Le Conseil Municipal, pour respecter les délais de procédure, se réunira le jeudi 12 novembre 2013 sur l’acceptation de cette modification.
transfert droit de préemption C.F.A. à Communauté des Communes : La Commune a décidé, par délibération du 8/04/2013, d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition du CFA. En août 2013, la Communauté des Communes a pris la compétence enfance- jeunesse et envisage l’achat de ce bâtiment dès que possible. La délibération du 8 avril n’ayant pas été suivie d’effet, le droit de préemption de la Commune est tombé. Il appartient donc à la Communauté des Communes de finaliser les négociations avec le vendeur, soit l’Etat, aux fins de l’acquisition.
redécoupage cantonal :
En réponse à la question de Richard LUGAT, Monsieur le Maire précise que le découpage des cantons, prévu par le Ministère de l’Intérieur, va être présenté au Conseil Général le 8 novembre puis aux différentes communautés des communes avant le 25 novembre 2013. Le Département passera de 30 à 15 cantons avec un regroupement qui obéira aux contraintes démographiques sur des territoires à faible densité de population.
Le canton de Villeneuve-de-Marsan sera regroupé avec les cantons d’Aire-sur-Adour et de Grenade.
La séance est levée à 23h00