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Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12 11 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DERUE Didier, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, SYLVIE Nathalie TAUZIÈDE Nathalie.
La séance est ouverte à 20h10.
Monsieur le Maire rappelle que l’objet de cette séance est l’approbation de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU.
Monsieur le Maire rappelle le motif de cette modification, à savoir, l’assouplissement de la rédaction du règlement de la Zone Naturelle du PLU actuellement opposable aux tiers, tout en restant conforme à l’article R.123-8 du Code de l’Urbanisme relatif à la définition même de la Zone Naturelle (Zone N) du PLU.
Conformément à la procédure, ce dossier :
- a bien été notifié aux personnes publiques associées afin de leur permettre de formuler leur avis ; - mis à disposition du public avec un registre pour lui permettre de formuler ses observations.
Considérant la prise en compte des précisions souhaitées par Monsieur le Préfet des Landes afin de clarifier le rapport de présentation,
Considérant que les autres avis formulés n’apportent pas d’observations particulières,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de modifier et d’approuver le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU.
Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention dans un journal.
La séance est levée à 21h00
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2013