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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 050)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
VENTE DES BIENS RÉFORMÉS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_050
Commission principale : 1 Moyens généraux
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_050
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6695
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6695
Sandrine FAURE
VENTE DES BIENS RÉFORMÉS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Clermont Auvergne Métropole dispose à ce jour d’un parc de 568 véhicules (hors locations). Ce dernier est composé de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de poids lourds, de remorques et de divers engins de terrassement et de voirie.
Les quelques véhicules réformés placés sous le régime de la mise à disposition sont restitués à leur commune d’origine, qui se charge de leur aliénation. En dehors de ces cas, chaque année des véhicules sont acquis en pleine propriété par la Métropole dans le cadre du renouvellement du parc et donc plusieurs réformes de véhicules sont nécessaires. Le nombre de véhicules en pleine propriété de la Métropole augmente. A moyen terme, il est estimé la réforme d’une quarantaine de véhicules par an.
Considérant, la nécessité pour Clermont Auvergne Métropole de céder ses biens réformés de manière sûre et transparente et sa volonté de favoriser le réemploi des matériels réformés et véhicules dont elle n’a plus l’utilité, il convient de mettre en place une procédure d’aliénation des biens.
Après étude, il vous est proposé la vente aux enchères via la plateforme Agorastore.
Aussi, dans une démarche de développement durable, ce principe de vente aux enchères pourrait également être étendu à des matériels autres que les véhicules (matériels horticoles, mobiliers, etc.) et ainsi permettre le réemploi des matériels et véhicules réformés dont la Métropole n’a plus l’utilité.
Pour l’aliénation de biens mobiliers d’une valeur supérieure à 4 600 €, une délibération spécifique pour chaque bien devra être prise par le Conseil métropolitain. En deçà de cette valeur, par délibération du 23 juillet 2020, le Conseil a délégué au Président, ou à son représentant, les décisions en matière d'aliénation de gré à gré des biens mobiliers.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’autoriser la vente des biens réformés par le système d’enchères sur le site internet « Agorastore.fr » ;
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la mise en place de ce système de vente.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20210924_050
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6695