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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX SITUÉS AU 64 BOULEVARD LÉON JOUHAUX
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_053
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_053
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6792
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6792
Claire DESCAMPS
RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX SITUÉS AU 64 BOULEVARD LÉON JOUHAUX
Clermont Auvergne Métropole est locataire depuis le 3 septembre 2012 de l’immeuble sis 64 avenue Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand. Ces locaux sont occupés par la mission locale de Clermont Métropole et Volcans et une partie des agents de la Direction Emploi Insertion Solidarité, en charge du Plan Local pour l'Insertion et l’Emploi.
Le bail a pris fin le 2 septembre 2021, les services de la Métropole se sont rapprochés du propriétaire au printemps dernier, la SCPI Accimmo Pierre (ayant pour société de gestion la société BNP Paribas) afin de négocier les termes d’un nouveau bail.
Les locaux loués représentent une surface de 1034,47 m² de bureaux et 27 places de parking répartis comme suit :
- au rez de chaussée 399,39 m²
- au 1er étage 634,65 m²
-14 emplacements de stationnement en sous sol de l’immeuble et 13 emplacements de stationnement à l’extérieur du bâtiment sur un parking réservé.
Le bail était conclu pour un loyer annuel hors taxes et hors charges d’un montant de 190 869 euros.
Après négociation, le propriétaire propose un renouvellement du bail pour un loyer annuel hors taxes et hors charges d’un montant de 159 456 euros ce qui représente une baisse d’environ 16 %.
En contrepartie la collectivité s’engage à rester dans les lieux au moins jusqu’au 2 septembre 2027, soit une période de 6 (six) années fermes.
Le propriétaire a accepté de louer 4 places de stationnement supplémentaires en sous-sol pour un loyer annuel hors taxes et hors charges de 2400 euros, ce qui porte le loyer annuel à 161 856 euros.
Comme pour le précédant bail les loyers sont payables trimestriellement et d’avance et indexés sur l’indice des Loyers des Activités Tertiaires.
Le propriétaire s’est également engagé à faire les travaux demandés par la Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de renouveler le bail de l’immeuble situé au 64 boulevard Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand, appartenant à la SCPI Accimmo Pierre, à compter du 3 septembre 2021, pour une durée de 6 ans fermes, sans faculté de résiliation, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 161 856 euros. • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le bail aux conditions ci-dessus énoncées.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20210924_053
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6792