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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE : IMPLANTATION D'UNE ÉQUIPE SUR COURNON D'AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_094
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_094
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6783
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6783
Carole SAPIO
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE : IMPLANTATION D'UNE ÉQUIPE SUR COURNON D'AUVERGNE
Par délibération du 16 novembre 2018, le Conseil métropolitain a validé la convention générale sur les transferts de compétences du Département du Puy-de-Dôme à la Métropole, dont la mise en oeuvre de la Prévention Spécialisée au 1er janvier 2019.
L’intervention de la Prévention Spécialisée s’organise dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale afin de prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et de leurs familles, notamment par des actions de prévention collectives mais également individuelles.
Par délibération du 14 décembre 2018, la Métropole a validé la convention cadre relative à la Prévention Spécialisée avec l’ADSEA63 pour la période 2019-2021.
Cettte convention prévoit à l’article 4 la possibilité de faire évoluer les territoires d’intervention qui sont aujourd’hui, pour rappel sur Clermont-Ferrand :
- Croix de Neyrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière
- Centre Ville
- Saint Jacques
Depuis le 1er janvier 2021, une équipe de la Prévention Spécialisée est présente sur le quartier de la Fontaine du Bac à Clermont-Ferrand suite à un diagnostic établi.
Durant le 1er semestre 2021, un diagnostic a été mené sur Cournon d’Auvergne et a déterminé que l’intervention d’une équipe de Prévention Spécialisée était opportune.
Un comité de pilotage co-présidé par Aline FAYE, vice-présidente en charge de la coordination des Politiques Jeunesse et François RAGE, Maire de Cournon d'Auvergne, s’est réuni le 8 juillet 2021 et a validé le principe pour une mise en oeuvre effective à compter du 1er janvier 2022.
Le déploiement de trois éducateurs et les coûts afférents représentent une dépense annuelle estimée à 170 000 € financée comme suit :
- 1 poste redéployé (mission expertise) : 53 000 €
- 1 poste financé par l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020, 180 000 € sur 3 ans, soit pour 2022, 60 000 €
- une participation financière de la Ville de Cournon à hauteur de 17 000 €.
Le solde restant, soit 40 000 € pourrait être sollicité dans le cadre de le deuxième année de contractualisation Stratégie Pauvreté avec l’État, et en partie dégagé sur la dotation de la Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le principe d’une mise en oeuvre effective d’une équipe de Prévention Spécialisée sur Cournon à compter du 1er janvier 2022,
N°DEL20210924_094
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6783• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20210924_094
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6783