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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 090)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
SOUTIEN COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION TOUS DEUX ROUES POUR UNE INTERVENTION SPÉCIFIQUE À AULNAT - POLITIQUE DE LA VILLE 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_090
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_090
1/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 6752
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction Habitat et Politique de la Ville / 6752
SYLLA Kandjoura
SOUTIEN COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION TOUS DEUX ROUES POUR UNE INTERVENTION SPÉCIFIQUE À AULNAT - POLITIQUE DE LA VILLE 2021
Le Conseil métropolitain accorde, dans le cadre de ses compétences, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de la Politique de la ville. Ces crédits ont pour vocation à produire un levier sur les territoires et soutenir l'émergence de projets nouveaux au bénéfice des habitants des quartiers, les actions récurrentes relevant du droit commun.
Ainsi, les subventions relatives à « l'Appel à projets Contrat de ville/FIPD 2021 » ont été versées aux porteurs de projets, suite à la validation des Conseils métropolitains des 2 avril et 2 juillet derniers. Au total, 53 projets ont été soutenus pour un montant total de subventions accordées de 417 450 €.
Depuis plusieurs semaines, la Métropole travaille avec la Ville d'Aulnat pour déployer de nouveaux projets dans le cadre de la Politique de la ville. A ce jour, un dossier a été analysé au regard de critères identiques à ceux définis pour l'Appel à projets "Contrat de ville/Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance" 2021, à savoir :
• l'opportunité et l'intérêt du projet au regard du Contrat de ville,
• le lien avec le territoire et les projets existants,
• l'efficacité du projet et les moyens mis en œuvre,
• la cohérence du budget prévisionnel,
• la concordance du projet avec une compétence du financeur sollicité.
Au regard de ce cadre d'analyse et des compétences de la Métropole, il est proposé d'apporter un soutien spécifique Politique de la ville à l'association Tous deux roues pour une intervention à Aulnat, pour un montant total de 1 000 € (cf. la fiche détaillée et le projet type d'avenant en annexe).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer la subvention à l'association Tous deux roues pour un montant total de 1 000 €, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 (ligne budgétaire HAB1-52-RUPV-POLV article 65748 Autres personnes de droit privé) ;
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention pour 2021, à effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre et à procéder au versement de la subvention allouée.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Aline FAYE
N°DEL20210924_090
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6752 FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Nom de l’action : Atelier Mobile d’auto-réparation de vélos à Aulnat
Porteur : Tous deux roues Quartiers Nord [] La Gauthière Calendrier : 2021 Ê Saint-Jacques [] Tous QPV BP de l’association : 137 333 € . . OQuartiers de Clermont-Ferrand Ê] Cournon Nombre de Salariés : 3 Ê Fontaine du Bac F1 QVA (Aulnat) Nombre de bénévoles : 45
[ Action nouvelle Publics ciblés :
PI Action reconduite - Les enfants, les jeunes sans permis de conduire et les chercheurs
Ê Action structurante d'emploi sans voiture issus des QPV
PT Lien avec une compétence de la Métropole : Mobilités
Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ PERR : Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont
- Développer une offre de service et favoriser l’accès aux Métropole) :
mobilités durables
- Permettre à chacun de se déplacer dans l’agglomération Année Crédits CDV Dont Métropole
- Favoriser les pratiques sportives 2020 12 500 € 9 000 €
2019 16 000 € 5 000 €
2018 2 000 € 0 €
A noter qu’en 2021, l'association a obtenu une subvention de
12 000 £ pour l’action « Atelier mobile d’auto-réparation à
Clermont-Ferrand et Cournon-d’Auvergne» lors du Conseil
métropolitain du 02/04
Subventions demandées en 2021
Coût total action Crédits Politique de la ville 4
Métropole Fonds propres
10 000 € 1 000 € 9 000 €
Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction
Tous deux roues est une association d’auto-réparation des vélos. L'association promeut la pratique du vélo comme mode de
déplacement urbain.
Les objectifs portés par l'association sont :
- Promouvoir la pratique du vélo comme mode de déplacement urbain, y compris dans un cadre professionnel,
- Favoriser l'autonomie par l'apprentissage collectif des gestes de réparation et d'entretien,
- Remettre en circulation des vélos « dormants »,
- Permettre un temps d'échange de savoirs et de convivialité.
L'Atelier Mobile permet à chacun d'apprendre et de réparer son vélo, contribuant à la remise en état de nombreux vélos, ainsi qu’à
la diffusion de l’usage du vélo en vue d'améliorer la mobilité de tous. Il permet aussi une sensibilisation à la pratique du vélo et à la
sécurité des cyclistes. Les temps de réparation sont également des temps d'échanges. Dans le cadre de la Politique de la ville,
l'association intervient dans de nombreux quartiers à Clermont-Ferrand et Cournon-d’Auvergne. En 2021, une intervention
spécifique sera menée par l'association afin de déployer de nouveaux ateliers sur la Ville d’Aulnat. Ces interventions auront lieu les
29 septembre et 9 octobre prochains dans le cadre de la semaine du développement durable.
La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV
Seule action autour des mobilités douces. Intervention en 2021
de manière durable sur Cournon-d’Auvergne et une
expérimentation sur Aulnat
- Poursuite de l’action en 2021 et son développement sur Aulnat
- Nombre de participants à chaque atelier
- Interaction avec les acteurs des territoires partenaires
CNE ET UT TS ele eee Te TS
22/07 : Avis favorable pour une subvention complémentaire en 2021 à Aulnat
Attribués : 12 000 €
Propositinn da erhuantion complémentaire : 1 000 € N°DEL20210924_090
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6752 —-
clermont
auvergne
métropole
AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION « CONTRAT DE VILLE 2021 »
PROJET
Entre les soussignés :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007
CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer l'avenant à la
convention par délibération du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020,
désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»
D’'UNE PART,
TOUS DEUX ROUES, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et déclarée en préfecture le 11 octobre 2014 sous le numéro
W632007200, dont le siège social est établi au 34 rue Albert Thomas, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Monsieur
Benjamin MAZUEL, administrateur de Tous Deux Roues.
Désigné ci-après par « Tous de roues »
D'AUTRE PART,
Vu,
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains,
e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,
e Le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,
e La demande de subvention de l'association Tous deux roues du 15 juillet 2021,
e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 2 avril 2021,
e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 24 septembre 2021.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N°DEL20210924_090
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6752 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
:
Par décision du Conseil métropolitain du 24 septembre 2021, une subvention complémentaire de 1 000 € est accordée à
l'association Tous deux roues pour l’année 2021. Cette aide vient en complément des 12 000 € accordés par le Conseil
métropolitain du 2 avril 2021 (cf. convention du 25 mai 2021 entre l’association et Clermont Auvergne Métropole).
ARTICLE 1 : l’article 2 de la convention du 25 mai 2021 est remplacé comme suit :
L'association Tous deux roues propose de l'auto-réparation de vélos dans le but de promouvoir la pratique du vélo comme mode de
déplacement urbain.
La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les
objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra l'association Tous deux roues pour une intervention spécifique dans le quartier
de veille active à Aulnat afin de déployer de nouveaux ateliers. Il s’agit de sensibiliser les habitants d’Aulnat à la pratique du vélo et à
la sécurité des cyclistes. Enfin, ces interventions auront lieu les 29 septembre et 9 octobre prochains dans le cadre de la semaine du
développement durable.
ARTICLE 2 : l’article 3 de la convention du 25 mai 2021 est remplacé comme suit :
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la convention du 25 mai 2021 et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'association une subvention d'un montant total de 13 000 €.
Soit 12 000 € lors de la signature de la convention du 25 mai 2021 et 1 000 € supplémentaires à la suite de la délibération du Conseil
métropolitain du 24 septembre 2021 validant cet avenant.
L'association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'association de
l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour Tous Deux Roues,
La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la ville, L'administrateur,
Coordination des politiques jeunesse,
Aline FAYE Benjamin MAZUEL
"el Sermont Avenant à la convention de subvention « Contrat de ville 2021 » Page 2/2
métropole
N°DEL20210924_090
5/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 6752