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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 06 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Saint-Luperce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf, le douze juin, le Conseil Municipal légalement convoqué le cinq juin, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.
Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. MARNEUR Didier, Mme TISON Sonia, M. MIGNOT Michel, Absents excusés : Mme CHABOCHE Véronique, M. LECUYER Vincent, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David.
Monsieur MARNEUR Didier est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2019 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
*****************
Madame le Maire indique qu’un sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour doit être abordé lors de cette réunion : - la convention de mutualisation d’achat de matériel technique.
2019/06 – N° 38 – CONVENTION DE MUTUALISATION DE MATERIEL
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’en 2018 une épareuse a été achetée avec les communes de Saint-Arnoult-des- Bois et Fontaine la Guyon. Les modalités d’utilisation et d’entretien ont fait l’objet d’une convention entre les trois communes. Madame le Maire propose de modifier cette convention de mutualisation afin d’y intégrer un broyeur. Une facture individuelle sera adressée par le fournisseur. Le devis s’élève à 2633 € HT pour Saint Luperce.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
ACCEPTE la modification de la mutualisation d’achat de matériel technique,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
2019/06 – N° 39 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ACCORD LOCAL
POUR LE PROCHAIN MANDAT
Madame le Maire explique que Madame la Préfète d’Eure-et-Loir a adressé à la Communauté de Communes une circulaire en date
du 20 mars 2019 ayant pour objet la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
En application du VII de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) une recomposition de l’organe
délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doit avoir lieu l’année précédant le
renouvellement général des conseils municipaux. Conformément au VII de l’article L.5211-6-1 du CGCT, les communes ont
jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCIFP de rattachement par un
accord local.
Cet accord devra être validé par la majorité qualifiée des conseils municipaux pour être valable. Un arrêté préfectoral sera pris au
plus tard le 31 octobre 2019 sur la composition du conseil communautaire sur les bases d’un accord local s’il est valable, dans le
cas contraire, celui-ci sera pris sur les bases d’un accord de droit commun.
Dans sa séance du conseil des maires de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche en date 06 mai 2019,
il a été souhaité que les communes délibèrent sur la composition d’un conseil communautaire de 55 conseillers communautaires
sur la base d’un accord local avec la répartition suivante par commune en fonction de la population municipale 2019 :
Illiers-Combray : 08 conseillers communautaires
Courville-sur-Eure : 07 conseillers communautaires
Fontaine-la-Guyon : 04 conseillers communautaires
Bailleau-le-Pin : 03 conseillers communautaires
Chuisnes : 02 conseillers communautaires
Pontgouin : 02 conseillers communautaires
Saint-Arnoult-des-Bois : 02 conseillers communautaires
Saint-Luperce : 02 conseillers communautaires
Magny : 01 conseiller communautaire
Landelles : 01 conseiller communautaire Montigny-le-Chartif : 01 conseiller communautaire
Marchéville : 01 conseiller communautaire
Vieuvicq : 01 conseiller communautaire
Le Thieulin : 01 conseiller communautaire
Fruncé : 01 conseiller communautaire
Luplanté : 01 conseiller communautaire
Saint-Avit-les-Guespières : 01 conseiller communautaire
Le Favril : 01 conseiller communautaire
Saint Germain-le-Gaillard : 01 conseiller communautaire
Billancelles : 01 conseiller communautaire
Charonville : 01 conseiller communautaire
Orrouer : 01 conseiller communautaire
Blandainville : 01 conseiller communautaire
Friaize : 01 conseiller communautaire
Ermenonville la Petite : 01 conseiller communautaire
Epeautrolles : 01 conseiller communautaire
Mottereau : 01 conseiller communautaire
Saint Denis des Puits : 01 conseiller communautaire
Les Chateliers-Notre-Dame : 01 conseiller communautaire
Saint-Eman : 01 conseiller communautaire
Méréglise : 01 conseiller communautaire
Cernay : 01 conseiller communautaire
Villebon : 01 conseiller communautaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :
VALIDE la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche de 55 conseillers communautaires sur la base d’un accord local suivant la répartition énoncée ci-dessus.
2019/06 – N° 40 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A
UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail du service technique et des congés pour la période estivale, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant de juin à septembre 2019,
Cet agent assurera des fonctions d’entretien des espaces verts, conduite et entretien du matériel, travaux divers.
Au-delà, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, par période d’un mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’Adjoint Technique territorial à 35 heures par semaine,
AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi, à signer le contrat de recrutement, et son renouvellement le cas échéant,
FIXE la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 2019/06 – ARRETE INTERDICTION DE BAIGNADE
Madame le Maire donne lecture d’un courrier en date du 5 juin 2019 d’un riverain de la rivière qui a subi plusieurs fois des dégradations sur ses biens et qui rappelle que très souvent des jeunes utilisent son balcon comme plongeoir.
Madame le Maire explique que le premier week-end de juin elle s’est rendue sur place et a constaté la présence de jeunes qui se baignaient dans la rivière près du moulin d’Hartencourt et qui utilisaient le balcon pour plonger. Elle leur a demandé de quitter les lieux.
La municipalité rappelle que des panneaux sont déjà installés pour « baignade interdite » et décide de prendre un arrêté d’interdiction de baignade, dans l’Eure et les plans d’eau communaux, sur le territoire communal.
2019/06 – PROCEDURE D’ABANDON MANIFESTE DE PARCELLES
Madame le Maire demande l’avis des membres du conseil quant à la nécessité de mandater un huissier de justice afin de dresser un procès-verbal de constat d’état d’abandon des parcelles de la propriété cadastrée Section D n° 651, n° 654, n° 653, n° 20, située près de l’école Jules Verne appartenant à la SARL SAMARKANDE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents ;
AUTORISE Madame le Maire à contacter un huissier de justice pour dresser procès-verbal et à signer tout document nécessaire à ce dossier.
2019/06 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE COURVILLE - LOULAPPE
Madame le Maire explique aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux prévus rue de Courville à Loulappe, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche (qui a la compétence « éclairage public ») demande l’avis de la commune quant au choix des luminaires qui seront installés. Un catalogue est mis à la disposition des membres du conseil qui devront rapidement faire connaître leur choix pour que des estimations financières soient données.
COURRIER
Du 24 mai 2019
L’association des Amis des jumelages du Pays Courvillois remercie la municipalité pour la subvention et informe de la venue des « amis anglais » du 23 au 27 août prochain.
INFORMATION
La compagnie de théâtre « la P’tite scène » de Courville-sur-Eure, en partenariat avec « LE TRUC » (Théâtre Rural et Convivial) de Saint Luperce, organise une représentation le vendredi 28 juin 2019 à 20h à la salle Pannard de Courville.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h15.