Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 05

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 05 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 06 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 12 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 05 2017 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 05 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 06 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 05 02 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 05 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05 01 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 12 2017 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 05)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2026

L’an deux mil vingt-six, le douze mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le quatre mai, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Jérôme, Maire.

Etaient présents : M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, Mme BREDAS Marie, M. MANCEAU Marc, M. CORGIATTI Guillaume, Mme TODOROVIC-LE BOURHIS Virginie, Mme LELOUTRE Ségolène, M. GARNON Jérémy, Mme DÉZÉTRÉE Amélie, M. KLEIN Jean, Mme GARNIER Corinne,

Absents excusés : M. PAHIN Philippe (pouvoir à M. CORGIATTI Guillaume), M. HAINGUERLOT Bertrand, Mme BURBAN Nathalie, M. PERRIN Baptiste (pouvoir à M. MEUNIER Jérôme).

Madame LELOUTRE Ségolène est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

2026/05 – N° 18 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :

DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES

MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou son représentant.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La commission intervient notamment pour :

• Formuler des avis sur les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties, • Participer à la révision des valeurs locatives,

• Examiner les réclamations des contribuables relatives aux impôts directs locaux, • Contribuer à l’équité et à la transparence de la fiscalité locale.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, désignés par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal. La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 24 noms transmise par la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents ;

 DÉCIDE de soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 M. BARON Bruno 1 Mme BOUCHER Marie-Pierre 2 M. FIAND Mathieu 2 M. BOX Jean-Charles 3 M. GILLES Patrick 3 Mme BURBAN Nathalie 4 Mme JULIEN Delphine 4 M. CALLON Jean-Eric 5 Mme LELOUTRE Ségolène 5 M. JARRY Eric 6 M. MOREAU Patrick 6 M. JEANNE Anthony 7 M. PEILLON Gilles 7 M. JULIEN David 8 M. PELOUIN Christian 8 M. KLEIN Jean 9 M. POSTEL-VINAY Christophe 9 M. LE TALLEC Yves 10 Mme ROUGEOT Sophia 10 Mme MET Delphine 11 Mme SALMON Pierrette 11 Mme PEIGNEN-SERALINE Pascale 12 M. SOURISSEAU Thierry 12 Mme VIVIEN Nathalie

2026/05 – N° 19 – REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUES DE LA GARE,

D’HARTENCOURT, DE LA CHARENTONNE

Monsieur le Maire explique qu’au titre du pouvoir de police de circulation qui lui est conféré par l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales, il a la possibilité de modifier la limite réglementaire de vitesse en agglomération, fixée à 50 km/h par l'article R. 413-3 du code de la route. Cette modification doit être motivée et les services du Conseil Départemental, gestionnaire de cette voie, doivent être consultés.

Afin de ralentir le trafic et d’accroître la vigilance des conducteurs, notamment aux abords des abris bus, de l’aire de jeux et dans les carrefours, Monsieur le Maire propose l’extension de la « zone trente » limitant la vitesse à 30 km/h, de l’entrée d’Hartencourt (en venant du giratoire de la RD 923) jusqu’au N° 29 de la rue de la Charentonne.Cette décision implique la mise en place d’une signalisation et devra faire l’objet d’un arrêté municipal. Monsieur le Maire précise qu’il a déjà pris contact avec les services du Conseil Départemental concernant les panneaux et qu’un devis pour le marquage a été validé.

Monsieur Jean Klein s’interroge quant à la possibilité d’étendre la zone limitée à 30 km/h à l’ensemble de la commune. Monsieur le Maire précise que les travaux sont engagés en fonction des prévisions budgétaires mais que la commission sécurité se réunira à nouveau et que d’autre travaux routiers sont à l’étude.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents,

 DECIDE de créer une « zone 30 » de l’entrée d’Hartencourt (en venant du giratoire de la RD 923) jusqu’au N° 29 de la rue de la Charentonne, en passant par toute la rue d’Hartencourt,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agira d’attribuer un budget annuel à la sécurité routière et que des travaux sont également faits rue de Courville, en venant de la rue du Martinet par exemple, pour clarifier la zone 30.

2026/05 – N° 20 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal en date du 27 mars 2026, il a expliqué que les communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation d’établir un règlement intérieur du conseil municipal. Elles ont un délai de 6 mois pour l’adopter suite à son installation (art. L 2121-8 du CGCT). La commission temporaire dédiée à ce sujet s’est réunie. Ce règlement rappelle les règles du CGCT concernant l’organisation et le déroulement d’un conseil municipal notamment le rôle du Maire, fixe l’organisation des commissions consultatives et les conditions générales de rédaction du bulletin d’information. Chaque élu en a été destinataire avant la réunion.

Monsieur Jean Klein demande si les interventions des élus seront systématiquement nominatives. Monsieur le Maire explique que l’article 17 prévoit que si l’élu le demande, son nom sera indiqué dans le compte-rendu. Les membres du conseil souhaitent conserver l’article en l’état.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents,

 DECIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

2026/05 – N° 21 – FEU D’ARTIFICE DE LA SAINT JEAN : PARTICIPATION FINANCIERE DE

LA COMMUNE

Le comité des fêtes demande une participation financière de la commune pour le feu d’artifice de la Saint Jean le samedi 27 juin 2026. Les années précédentes, la commune participait à hauteur de 2000 €. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler ce montant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents,

 DECIDE d’attribuer au comité des fêtes une participation pour le feu d’artifice de 2000€,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

2026/05 – PASS’TRAIL DE L’APE LA PASSERELLE : PARTICIPATION DE LA COMMUNE

L’association des parents d’élèves La Passerelle souhaite organiser le samedi 12 septembre 2026, la 7ème édition du trail semi- nocturne, la PASS’TRAIL avec 3 courses « enfants », 1 course « ados » et 3 courses « adultes ». Elle demande l’autorisation de passage sur le territoire communal et précise qu’elle a déjà obtenu l’autorisation de la part des propriétaires de chemins privés qui vont être empruntés.

Pour la manifestation, l’association demande :

- Le débroussaillage de certains lieux de passage,

- L’utilisation du gymnase, du stade, des vestiaires ainsi que la promenade autour de l’étang, - Une autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons,

- Le prêt de tables, de bancs, de poubelles, de barrières de sécurité,

- L’achat de récompenses pour les enfants.

Monsieur le Maire indique que l’heure d’extinction de l’éclairage public sera repoussée lors de cette manifestation. Il précise que la demande de prolongement de l’éclairage public a été faite auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et que les services de SYNELVA ont validé la prolongation de l’éclairage public pour les évènements suivants également: Fête de la Saint Jean, Halloween, 24 décembre et 31 décembre.. Monsieur le Maire demande à l’APE d’envoyer un courrier à la commune de St Germain le Gaillard pour information, compte tenu que le parcours passe également sur leur commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents,

 ACCORDE l’autorisation de passage de la manifestation le 12 septembre 2026 et DONNE SON ACCORD à leurs différentes demandes (Madame Renoncet Lydie va s’occuper de l’achat des récompenses).2026/05 – N° 22 - DÉNOMINATION DE LIEUX-DITS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que deux habitations ont la même adresse : « Moulin de la Place ». Afin de les distinguer et de faciliter les livraisons, notamment par des poids-lourds en direction de la ferme, il propose de conserver ce nom pour le moulin et de dénommer la deuxième habitation : « Chemin du Bois de la Place ». La route vers le moulin est interdite aux véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5t. Monsieur le Maire précise avoir eu un rendez-vous avec les services du département venus constater sur place.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE les propositions désignées ci-dessus.

2026/05 – N° 23 - PROPOSITION DE DELEGUES POUR LES COMMISSIONS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Par délibérations 2026-097 et 2026-098 du 04 mai 2026, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé la création de neuf commissions communautaires et de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Les communes sont invitées à désigner pour chaque commission un représentant titulaire et un suppléant qui peut être conseiller municipal et/ou communautaire.

Monsieur le Maire précise que Madame TODOROVIC-LE BOURHIS Virginie a été désignée déléguée du SMAR (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration des bassins versants du Loir et de l’Eure amont en Eure-et-Loir).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DESIGNE les conseillers suivants dans chaque commission :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Finances et prospectives, mutualisation, nouvelles

compétences, appui aux communes M. KLEIN Jean M. MEUNIER Jérôme Eau, assainissement, GEMAPI, vallées, voiries M. MANCEAU Marc M. GARNON Jérémy Communication numérique M. CORGIATTI Guillaume Mobilité, transports scolaires M. KLEIN Jean Mme BREDAS Marie Développement économique, commerce, artisanat, emploi,

économie sociale et solidaire, santé Mme BURBAN Nathalie Culture, programmation culturelle, sport, tourisme, animation

touristique

Mme TODOROVIC-

LE BOURHIS Virginie Mme LELOUTRE Ségolène

Logement, habitat, aménagement (SCOT, PLUi, ADS), gens

du voyage M. GARNON Jérémy M. KLEIN Jean Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité Mme RENONCET Lydie / Mme GARNIER Corinne Mme DÉZÉTRÉE Amélie

Transition écologique, biodiversité, réseaux secs, relation avec

le monde agricole M. KLEIN Jean M. MEUNIER Jérôme CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées) M. MEUNIER Jérôme M. KLEIN Jean

2026/05 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : MISE A JOUR

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques recensés à l’échelle de la commune, ainsi que l’appui aux services de secours.

L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde dans toutes les communes concernées par la prescription d’un plan de prévention des risques naturels, ce qui est le cas de la commune pour le risque inondation. Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques… Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Saint Luperce est applicable depuis 16 décembre 2011 (arrêté municipal N° 2011/12 – N° 17). Suite aux élections municipales de mars 2026, une mise à jour est nécessaire.

Le Conseil municipal à l’unanimité des Membres présents ;

 VALIDE la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

2026/05 – BRUIT : HORAIRES A MODIFIER

L’arrêté préfectoral N° 2012247-0004 du 03 septembre 2012 prévoit que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. »Un arrêté municipal ne peut que le restreindre, en justifiant de circonstances locales particulières. Monsieur le Maire indique donc que les horaires cités ci-dessus sont en vigueur sur le territoire de la commune.

2026/05 – ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026 indique que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 05 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants. Une liste devra être présentée comportant trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, avec respect de la parité.

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 28 avril 2026

L’association Courville Handball Club souhaite bénéficier de créneaux d’occupation du gymnase, notamment pour les équipes jeunes les mercredis après-midi.

Monsieur le Maire rappelle que la salle est utilisée par l’association de tennis de table à partir de 18h30 et explique que le gymnase Klein de Courville-sur-Eure va être fermé pour travaux. D’autres associations auront également besoin de trouver des créneaux dans de nouveaux lieux.

Le Conseil municipal souhaite revoir le planning de la salle des sports avec les associations communales avant de s’engager auprès d’autres associations. Une réflexion concernant une éventuelle tarification pour les associations extérieures afin d’assurer les frais de fonctionnement devra aussi être menée.

2) D’avril 2026

Les associations « Mam’s nos pas en rose », TRUC (théâtre à Saint Luperce) ainsi que la pêche remercient la municipalité pour son soutien à leurs manifestations.

INFORMATIONS

Un marché de créateurs et producteurs sera organisé le vendredi 29 mai 2026, de 16h à 21h, sur le parking de la salle des fêtes. L’association APE La Passerelle s’occupera du goûter, le comité des fêtes de la buvette.

Le site internet de la commune a été mis à jour. La commune va consulter le prestataire afin de connaître les évolutions proposées afin d’en proposer une version plus moderne.

Eure-et-Loir Numérique informe de la fermeture commerciale du réseau cuivre (fin de la commercialisation d’offres ADSL) depuis le 31 janvier 2026 et de sa fermeture technique (démantèlement du réseau) à compter du 31 octobre 2028. La population et les entreprises doivent être prévenues pour anticiper le passage à une autre solution comme la fibre optique.

La commission « fêtes, jeunesse, culture et relations avec les associations » s’est réunie le 06 mai 2026 et travaille sur un calendrier événementiel 2026-2027.

Le conseil communautaire du 29 juin 2026 aura lieu à 18h30 à la salle des fêtes de Saint Luperce.

Après la réunion du conseil municipal dédiée aux élections sénatoriales obligatoire le 05 juin 2026 (à 19h), la suivante devrait se tenir le jeudi 02 juillet 2026, à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.