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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
PRÉFET
Cabinet
DE
LOIR-ET-CHER
Direction
des
sécurités
Éneé
Bureau
des
polices
administratives
Fraternité
de
la
sécurité
Arrêté
n°
41.2024.07.02.00002
fixant
les conditions
de
passage
du
Tour
de
France
2024
dans
le
département
de
Loir-et-Cher
le mardi
9 juillet
2024
LE
PREFET
DE
LOIR-ET-CHER,
Vu
le Code
pénal,
Vu
le Code
de
l'aviation
civile,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L.
3221-5,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
331-7,
L.
331-9,
D.
331-5,
KR.
331-4,
KR.
331-6
à K.
331-17
et
A.
331-2
à A.
331-7,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
414-4
et R.
414-19,
Vu
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997,
modifié
par
le
décret
n°
2010-1295
du
28
octobre
2010,
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et de
gendarmerie,
Vu
le décret
n°
2017-1279
du
9 août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
;
Vu
le décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Xavier
PELLETIER
en
qualité
de
Préfet
de
Loir-et-Cher,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif au
survol
des
agglomérations
et des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux,
|
Vu
l'arrêté
du
17
novembre
1958
relatif à la réglementation
de
la circulation
aérienne
des
hélicoptères,
Vu
l’arrêté
du
3
mars
2006
relatif
aux
règles
de
l’air
et
aux
services
de
la
circulation
aérienne
modifié,
notamment
les
paragraphes
3.1.2
- niveau
minimal
et 4.6
- règles
de
vol
de
son
annexe
1,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
28
octobre
2010,
modifié
par
l’arrêté
du
24
décembre
2014,
fixant
le
montant
des
remboursements
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et de
gendarmerie,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives,
*
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mars
2015
relatif
à
l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à certaines
périodes,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
3
avril
2024
relatif
aux
interdictions
complémentaires
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
pour
l’année
2024,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
18
avril
2024
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation jusqu’au
4 janvier
2025
inclus,
Vu
l’arrêté
du
17 juin
2024
du
conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
réglementant
la circulation
des
voies
empruntées
par
la course,
hors
agglomération, Préfectur
e
de
Loir- et-Cher-
Place
de
la
Républiai Je
- BP
40299
- 41006
BLOIS
CCEDEX
0
41 41
- http://www.loir-et-cher.gouv.fr
/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
|
:
02 Vu
l'arrêté
du
17
juin
2024
du
conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
réglementant
la
circulation
des
voies
empruntées
par
la course,
hors
agglomération,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2024
portant
délivrance
de
l’autorisation
temporaire
de
survol
à
basse
hauteur
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
dans
le
département
de
Loir-et-Cher,
délivré
à
la
société
«
Hélicoptères
de
France
» pour
la journée
du
mardi
9 juillet
2024,
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
voies
empruntées
par
la
course
en
agglomération, Vu
l'instruction
du
4
octobre
2006
relative
aux
conditions
techniques
de
délivrance
des
dérogations
aux
hauteurs
minimales
de
vol,
Vu
l’avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière,
en
date
du
5 mars
2024,
Vu
les
avis
des
administrations
et des
maires
des
communes
concernées,
Sur
proposition
du
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
Loir-et-Cher
;
ARRÊTE:
Article
1°”
L'épreuve
sportive
dénommée
"Tour
de
France
cycliste
2024"
empruntera,
le
mardi
9 juillet
2024,
dans
le
département
de
Loir-et-Cher,
l'itinéraire
suivant
(annexes
1 et 2) :
- RD.13
(commune
de
Villeny),
- RD.925
(communes
de
La
Marolle-en-Sologne,
Neung-sur-Beuvron
et Marcilly-en-Gault),
- RD.922
(communes
de
Millançay,
Romorantin-Lanthenay
et Villefranche-sur-Cher),
- RD.976
(communes
de
Langon-sur-Cher,
Mennetou-sur-Cher
et Châtres-sur-Cher).
- Horaire
de
passage
prévisible
de
la caravane
: 12
h
02
(entrée
dans
le département
de
Loir-et-Cher),
- Horaire
de
passage
prévisible
du
premier
coureur
: 13
h
59
(entrée
dans
le département
de
Loir-et-Cher).
Le
Tour
de
France
2024
bénéficiant
de
l’usage
privatif
de
la
chaussée,
la
circulation
sur
les
voies
empruntées
par
l’épreuve
sportive
sera
interdite
à tous
les
véhicules,
autres
que
ceux
munis
de
l'insigne
officiel
de
l'organisation
défini
à l’article
3,
de
10
h
00
à
16
h
00,
le mardi
9 juillet
2024.
L’échangeur
n°
14
de
l’autoroute
A.85
situé
sur
la
commune
de
Romorantin-Lanthenay
sera
fermé
à
la
circulation
de
10
h 00
à
16
h
00,
le mardi
9 juillet
2024.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit
de
chaque
côté
des
voies
sur
l’ensemble
du
parcours
de
00
h
00
à
16
h 00,
le mardi
9 juillet
2024.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide,
sur
les ponts,
dans
les
passages
souterrains,
dans
les
tunnels
et
le
long
des
lignes
de
chemins
de
fer,
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
2 :
:
Les
véhicules
dont
les
conducteurs
justifieront
d'une
urgence
particulière
(activité
médicale,
services
publics,
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie,
transports
de
denrées
périssables)
pourront
être
autorisés
à emprunter
les
voies
interdites,
sous
réserve
d'être
accompagnés
d'une
escorte
motorisée
de
la police
ou
de
la gendarmerie.
Nonobstant
les
dispositions
qui
précèdent,
le
franchissement
des
voies
pourra
être
autorisé,
durant
la
période
d'interdiction,
par
les
forces
de
l’ordre
et
effectué
sous
leur
contrôle,
après
validation
par
le
centre
de
coordination
du
Tour
de
France
(CCTDEF).
Les
points
de
cisaillement
pour
les
véhicules
seront
situés :
- commune
de
Neung-sur-Beuvron
: PK38.33
(carrefour
RD.923/RD.207/rue
des
prés),
- commune
de
Romorantin-Lanthenay
: PK.59.94
(carrefour
boulevard
Paul
Boncour/rue
des
capucins),
- commune
de
Romorantin-Lanthenay
: PK.64.64
(giratoire
RD.922/avenue
Georges
Pompidou/entrée
autoroute),
- commune
de
Mennetou-sur-Cher
: entre
PK.76.56
et PK.76.69
(carrefour
RD.976/rue
du
Cher/rue
Jeanne
d’Arc).
Cher
- Place
de
la
République
- BP
40299
- 41006
BLOIS
CEDEX
ti
Préfecture
de
Loir-e
F
02
54
70
tp://wwuw.loir-et-cher.gouv.fr
/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
t-
t704141-h
a Le
franchissement
de
ces
voies
sera
uniquement
autorisé
avant
le
passage
de
la
caravane
publicitaire,
sous
le
contrôle
exclusif
des
forces
de
l’ordre
présentes
à ces
endroits.
Article
3 :
L'apposition
d'une
marque
distinctive
sur
les
véhicules
à
deux
ou
quatre
roues
portant
la
mention
«
Tour
de
France
cycliste
2024
»
ne
sera
autorisée
que
sur
les
véhicules
ayant
reçu
des
organisateurs
l'autorisation
de
participer
ou
de
:
suivre,
en
totalité
ou
en
partie,
cette
compétition.
Cette
autorisation
sera
exigible
à toute
réquisition
des
agents
de
la
force
publique.
Article
4
:
Sauf
dans
les
cas
prévus
à
l'article
2,
aucun
véhicule
non
porteur
de
la
marque
distinctive
mentionnée
à
l’article
3
ne
pourra
s'intégrer
dans
la
caravane
accompagnant
cette
compétition.
Article 5 : Sur
les
voies
empruntées
par
le Tour
de
France
2024,
les journaux
ne
pourront
être
annoncés,
en
vue
de
leur
vente,
que
par
leur
titre,
leur
prix
et les
noms
de
leurs
rédacteurs.
Article
6 :
Toute
vente
ambulante
de
produits,
denrées,
articles
et
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
sera
interdite
à
l'extérieur
des
agglomérations,
sur
les
voies
empruntées
par
le
Tour
de
France,
le
jour
de
son
passage
dans
le
département. Sur
les
mêmes
voies,
à
l'intérieur
des
agglomérations,
la
vente
ambulante
de
tous
produits,
denrées,
articles
et
objets
quelconques
ne
pourra
être
effectuée
qu'à
des
heures
et en
des
lieux
autorisés
par
l'autorité
municipale.
Nonobstant
toutes
dispositions
contraires,
sera
interdit,
4
heures
avant
le
passage
du
Tour
de
France,
le
stationnement
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
vente
sur
les
trottoirs,
allées,
contre-allées,
places,
etc.,
situés
en
agglomérations
et
bordant
immédiatement
les
voies
empruntées
par
les
concurrents.
Aucune
quête
sur
la
voie
publique,
même
à des
fins humanitaires,
ne
sera
autorisée
pour
la
veille
et
le jour
du
passage
du
Tour
de
France
2024.
Article 7
:
Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à l’article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le parcours
de
l’épreuve.
Les
débits
ambulants,
obligatoirement
assortis
d’une
licence,
devront
avoir
fait
l’objet
d’une
autorisation
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
que
les
maires
ne
délivreront
que
dans
la
mesure
où
l’emplacement
choisi
sera
compatible
avec
les
dispositions
applicables
en
matière
de
zone
protégée,
et avec
le bon
déroulement
de
l’épreuve.
Compte
tenu
des
dangers
pour
l’ordre
et la sécurité
publics
que
représenterait
la consommation
de
boissons
alcooliques,
les
maires
concernés
recommanderont
aux
marchands
ambulants
ainsi
autorisés,
de
ne
vendre
que
des
boissons
du
1°
groupe,
précisées à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Les
forces
de
l’ordre
devront
veiller
au
strict
respect
de
l’interdiction
de
vente
des
boissons
des
3ème,
4ème
et
5ème
groupes. Article
8
:
A
titre
exceptionnel,
les
passagers
des
voitures
officielles
et
des
véhicules
de
la caravane
publicitaire
du
Tour
de
France
pourront,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
l'autorité
municipale,
utiliser,
sur
la
voie
publique,
des
haut-parleurs
mobiles.
Cette
autorisation
ne
concernera
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le public
ou
les
coureurs,
des
annonces
de
publicité
commerciale,
à l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Article
9 :
Toute
publicité
par
hauts-parleurs
effectuée
par
avion,
hélicoptère
ou
aérostat
sera
interdite.
t-Cher
- Place
de
la
République
- BP
40299 -
41006
BLOIS
CEDEX
httpvwnloi
-et-cher.gouv.fr
/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfec
cture
de
E
Ts
02
54
à Article
10 :
Aucun
aéronef
ou
aérostat
ne
pourra
survoler
le Tour
de
France,
à une
hauteur
inférieure
à 500
mètres,
sous
réserve
des
prescriptions
plus
sévères
imposées
par
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
susvisé,
en
ce
qui
concerne
les
planchers
imposés
pour
le
survol
des
agglomérations
urbaines
et
des
rassemblements
importants.
Les
pilotes
seront
tenus
de
respecter
l'ensemble
des
textes
réglementant
la
circulation
aérienne
; seront
en
particulier
interdits
les
vols
en
piqué,
les
rase-mottes
et,
d'une
manière
générale,
tout
vol
acrobatique.
Cette
interdiction
de
survol
ne
s'appliquera
pas
aux
aires
de
dégagement
des
aérodromes,
ni
aux
appareils
appartenant
à
l'Etat
ou
affrétés
par
les
services
publics.
La
société
« Hélicoptères
de
France
»
bénéficie
d’une
dérogation
préfectorale
dans
les
conditions
strictement fixées
par
l'article
5
de
l’arrêté
du
10 octobre
1957
susvisé,
aux
seules
fins
de
prises
de
vues
aériennes
dans
le
cadre
de
la
retransmission
télévisée.
Les
drones
des
forces
de
l’ordre
pourront
être
employés
pour
appuyer
notamment
les
manœuvres
de
gestion
de
flux
ou
de
recherche
du
renseignement.
Cet
emploi,
préalablement
signalé
et
coordonnée,
sera
interdit
au-dessus
de
l’itinéraire
de
la
course
et
des
emprises
de
l’organisateur
(villages
départ
et
arrivée
notamment)
ainsi
qu’au-dessus
des
rassemblements
de
personnes.
Article
11 :
Seront
interdits,
dans
un
espace
de
100
m
de
chaque
côté
des
voies
empruntées
par
le
Tour
de
France
le jour
de
son
passage
dans
le
département,
le
port,
le
transport
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
d’engins
pyrotechniques
des
catégories
F1,
F2,
F3,
T1,
T2,
P1,
P2.
Article
12 :
Toute
infraction
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
pénalités
plus
graves
prévues,
le
cas
échéant,
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
13 :
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
du Préfet
de
Loir-et-Cher,
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Romorantin-
Lanthenay,
le
Président
du
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher,
le
Commandant
de
groupement
départemental
de
gendarmerie,
le
Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et
de
secours,
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
les
maires
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Loir-et-Cher
et dont
un
exemplaire
sera
transmis :
- au
Ministère
de
l’Intérieur
et des
Outre-Mer
- Délégation
interministérielle
la sécurité
routière.
- à Amaury
Sport
Organisation,
- aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité routière.
Fait
à Blois,
le
—
2
JUIL,
2024
Le
Préfet;
Xavier
PELLETIE]
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte.
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits.
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-Let
suivants
du
code
de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
publie
et
l'administration
un
recours
gracieux.
adressé
à
M.
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
—
Place
de
la
République
- BP
40299
- 41006
BLOIS
cedex
:
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur.
place
Beauvau
75008
Paris
cedex
08 :
Dans
ces
deux
cas.
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
lun
de
ces
recours.
.
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
AdministratiE-
28.
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
cedex
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
| 4 oublique
- BP
40299
- 41006
BLOIS
CEDEX
oUv.fr
/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture
de
Loir-et-Cher
- Place
de
la
Tél.:02
54
70
41
41
-
http://www.loir-et LOIRET
(45)
DÉPART
VC
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|
105 |
105 |
1:05
D920
| OLIVET (D920-D15-DI68)
1873 |
O0 |
o168
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DEART
|
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was |
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was
1813 |
6
ARDON (D168-D7)
n3
|
03 |
63 |
63
175.5
8
D7
JOUY-LE-POTIER (D7-D15}
41
13:40
13:41
13:41
1721
15.2
D15
La Jumelière
11:46
13:44
13:45
13:46
168
193
LIGNY-LE-RIBAULT
1:52
13:50
13:51
13:52
165.9
214
Les Touches
155
13:52
13:53
13:55
LOIR-ET-CHER
(41)
160.6
26.7
DT13
|
VILLENY
(D113-D88-D113)
12:02
13:59
14:01
14:02
1574
299
Carrefour
D113-D925
12:07
14:03
14:05
14:07
1551
32.2
D925
|
LA
MAROLLE-EN-SOLOGNE
1210
14:06
14:08
14:10
1501
37.2
NEUNG-SUR-BEUVRON
(D925-D923-D925)
1:17
1472
145
1477
1477
39.6
La Croûte
12:20
14:16
14:18
14:20
147
403
Carrefour
D925-D922
12:21
14:16
1419
14:21
138.4
489
D922
|
MILLANÇAY
12:33
14:27
14:30
1433
130.9
56.4
ROMORANTIN-LANTHENAY
(D922-D922A-VC-D922)
12:44
14:37
14:40
14:44
130.2
571
ROMORANTIN-LANTHENAY
sl
72:45
14:38
14:41
14:45
128.4
58.9
Passage à niveau n°288
12:47 |
14:40 |
14:44 |
14:47
1203
67
VILLEFRANCHE-SUR-CHER
(D922-D976)
12:58
14:50
14:54
14:58
118.8
68.5
Passage
à niveau
n°161
13:00
14:52
14:56
15:00
147
72.6
D976
|
LANGON-SUR-CHER
13:06
14:58
15:02
15:06
M1,7
75.6
MENNETOU-SUR-CHER
(D976-VC)
13:10
15:01
15:06
15:10
109.4
779
CHÂTRES-SUR-CHER
13:14
15:04
15:09
15:14
CHER
(18)
106
813
D2076
|
THÉNIOUX
13:18
15:09
15:73
15:18
104
83.3
Passage
à niveau
n°146
13:21
15:11
15:16
15:21
1016 |
857
MÉRY-SUR-CHER
13:24 |
1514 |
1519 |
15:24
981.
89.2
VIERZON
{D2076-N76-VC-D2020-VC-D918)
13:29
1519
15:24
15:29
97.6
89.7
Passage
à niveau
n°140
13:30
15:19
1525
15:30
n7
95.6
D918
|
MÉREAU
13:38
15:27
15:32
15:38
855
101.8
Passage
à niveau
n°145
13:47
15:35
15:41
15:47
83.9
103.4
LURY-SUR-ARNON
(D918-D68-D918)
.13:49
1537
15:43
15:49
|
INDRE (36)
77
103
REUILLY
(D918-VC]
13:59
15:46
15:52
15:59
729
1144
DIOU
14:05
15:51
15:57
16:05
68.6
118.7
SAINTE-LIZAIGNE
1411
15:56
16:03
16:11
62
125.3
ISSOUDUN
(D918-N151-D9)
14:20
16:05
16:12
16:20
50.7
136.6
D?
SÉGRY
14:35
16:19
16:27
16:35
CHER
(18)
45.6
141,7
D14
MAREUIL-SUR-ARNON
14:43
16:26
16:34
16:43
33.9
153,4
Le Poireuil
(VENESMES)
14:59
16:41
16:49
16:57
30.7
156.6
CHÂTEAUNEUF-SUR-CHER
(D14-D940-D14)
15:03
16:45
1654
|
17:03
25.6
161,7
CHAVANNES
1511
16:51
17:01
17:11
2
165.3
Carrefour
D14-D2144-D3
15:16
16:56:
17:05
17:16
181
169.2
D3
Carrefour
D3-D37
"1521
17:01
711
17:21
15.6
1717
D37
Carrefour
D37-D2144
15:25
17:04
17:14
17:25
10.2
1771
D2144
|
BRUÈRE-ALLICHAMPS
15:32
17:11
17:21
17:32
4.4
182.9
SAINT-AMAND-MONTROND
(D2144-D931-VC-D951)
15:40
17:18
17:29
17:40
0
187.3
D951
|
SAINT-AMAND-MONTROND
El
15:46 |
17:24 |
17:35 |
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