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Arrêté - Tour du Loir et Cher 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Tour du Loir et Cher 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
VILLE DE SELLES-SUR-CHER
1, Place Charles de Gaulle
41130 SELLES-SUR-CHER
Arrêté n° 2024/8.3/053
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION :
Itinéraire course cycliste Tour du Loir-et-Cher le jeudi 11 avril 2024
LE MAIRE DE SELLES-SUR-CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) ;
VU l'organisation de la 63è"e édition du Tour du Loir-et-Cher 2024 ;
VU l'avis favorable de la Division Routes Sud en date du 28 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'organisation de l'étape n°2 du Tour du Loir-et-Cher, le jeudi 11 avril 2024 à Selles- sur-Cher;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et de largeur des voies, il y a lieu de limiter et d'interdire la circulation routière des véhicules à moteur dans le périmètre réservé à la course cycliste ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour l'intervention des services d'urgence et de secours ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation et itinéraire de course
Dans le cadre de l'étape n°2 du Tour du Loir-et-Cher cycliste, organisée le jeudi 11 avril 2024 à Selles-sur-Cher, les coureurs cyclistes et l'ensemble de l'organisation course, ainsi que les véhicules des équipes sportives sont autorisés à emprunter l'itinéraire suivant à compter de 12h00 :
Départ fictif :
Place Charles-de-Gaulle
Rue du Moulinet D'Hardemare Levée des Châtaigniers
Quai Soubeyran
Rue de Sion
Rue du Docteur Massacré.
Place de la Paix
Avenue Joseph Paul-Boncour
Rue du Moulinet d'Hardemare
Allée de la Gravouille
Boulevard Kléber Loustau
Carrefour à sens giratoire RD956/RD17 direction Meusnes sur RD17
RD17 KmoO de la course : Départ réel : Face au panneau d'indication « Les Avrays
Article 2 : Circulation routière des véhicules à moteur
Pendant l'itinéraire de course, la circulation de tout autre véhicule à moteur sera interdite dans les rues et voies citées ci-dessus à l'article 1 du présent arrêté.
En cas d'intervention et d'urgence, les services de la police municipale, de la gendarmerie nationale, ainsi que les services de secours à la personne pourront accéder à l'itinéraire de course.
Article 3 :
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté municipal sera constatée par les agents où fonctionnaires dûment assermentés et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Délai de recours
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté municipal sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de chaque voie concernée de la ville de Selles-sur-Cher.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de la gendarmerie de Selles-sur-Cher, La police municipale de Selles-sur-Cher,
Madame la Directrice des services techniques de la ville de Selles-sur-Cher. Ces services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Copies :
Association Tour de Loir-et-Cher Sport Organisation
Association des commerçants de Selles-sur-Cher
Fait à SELLES-SUR-CHER, le 28 mars 2024
Madame le Maire,
Stella COCHETON