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Déliberation - DCM 2024 1 2 election du maire
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 1 2 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 _1_2
Objet : Election du Maire
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2624
Publié le 12/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit du
mois de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au Centre culturel Jean
BERNARD, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Premier Adjoint, Maire par
intérim.
Etaient_ présents : M. YERPEZ Joël, Mme
GARCIA Chantal, M. LOMBARDO Yves, M.
MARCILIAC Jérôme, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, M. MARTIN Patrice, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Etaient Absents excusés
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 14
Publié le 12/02/2024
Mme Silvia BARATA, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriale était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Charly BARBAROUX et M. Gérard CRUZ
2. Appel à candidature
La Présidente de séance fait appel à candidatures. Un candidat se déclare : M. Jérôme MARCILIAC
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)........................ 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d[................. "VU 26
f. Majorité absolue... is 14
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MARCILIAC Jérôme 26 Vingt-six
5. Proclamation de l’élection du maire
M. Jérôme MARCILIAC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé maire et est immédiatement installé.
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Bi eo Da Reçu en gréfecture le 14/02%/
Publié le 12/02/2024
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Chantal GARCIA