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Déliberation - DCM 2024 1 4 election des adjoints
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 1 4 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 1 4
Objet : Election des Adjoints
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2624
Publié le 12/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit du
mois de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au Centre culturel Jean
BERNARD, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Premier Adjoint, Maire par
intérim.
Etaient_ présents : M. YERPEZ Joël, Mme
GARCIA Chantal, M. LOMBARDO Yves, M.
MARCILIAC Jérôme, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, M. MARTIN Patrice, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Etaient Absents excusés
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en gréfecture le 14/02/20
4 NON A Pubiié le 12/02/2024 Re
Sous la présidence de M. Jérôme MARCILIAC, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
1. Nombre d’adjoints
Conformément à la délibération n°2024_1_3 en date du 8 février 2024, le nombre d’adjoints au Maire est fixé à huit. |
2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées par M. Joël YERPEZ :
1 M. YERPEZ Joël
2 Mme | GARCIA Chantal
8 M. LOMBARDO Yves
4 Mme | SEILER Myriam
5 M. AGARD Christophe
6 Mme | MESTRE Marie-Aude
7 M. MARTIN Patrice
8 Mme | WECKERILIN Carine
Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..................... 26 f. Majorité absolue... iisiisisiersrressnns 14
NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
YERPEZ Joël 26 Vingt-six
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en gréfecture le 14/02/20
Publié le 12/02/2024 SF RE
6. Proclamation de l’élection des adjoints
La liste conduite par M. YERPEZ Joël ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, les candidats figurant sur la liste sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre du tableau suivant :
1" adjoint M. YERPEZ Joël
2°" adjointe |Mme | GARCIA Chantal
3ème adjoint M. LOMBARDO Yves
4ème adjointe |Mme | SEILER Myriam
5ème adjoint M. AGARD Christophe
6°" adjointe |Mme | MESTRE Marie-Aude
7ère adjoint M. MARTIN Patrice
8°" adjointe | Mme | WECKERLIN Carine
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Jérôme MARCILIAC Chantal GARCIA