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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0. Convention MAD commune Osses)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 6 FEVRIER 2024
OJ N° 032 - Ressources humaines.
Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel de la commune d'Ossès au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ n°8) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ( jusqu’à l’OJ n° 28) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; DURRUTY Sylvie (jusqu’à l’OJ n° 27) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ n° 29) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ n°27) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ n°29) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (OJ n°1) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie- Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUE Christine ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (OJ n°1) ;BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 032 - Ressources humaines.
Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel de la commune d'Ossès au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Madame RENEE CARRIQUE
Mes chers collègues,
Il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition de Madame Marie-Dominique JORAJURIA, adjoint d’animation, agent de la Commune d’Ossès, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin d’exercer les fonctions d’animatrice au sein de l’accueil de loisirs d’Ossès.
Dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants :
Mise à disposition de Madame Marie-Dominique JORAJURIA, à hauteur de 22 heures du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2024, auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
La Communauté d’Agglomération Pays Basque remboursera à la Commune d’Ossès le montant total de la rémunération et des charges versées par la Commune d’Ossès, au prorata du nombre d’heures réalisées pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière d’« Approbation et mise en œuvre des conventions de mise à disposition de personnels et de services »,
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le renouvellement de la mise à disposition d’un personnel de la Commune d’Ossès auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque afin d’exercer les fonctions d’animatrice au sein de l’accueil de loisirs d’Ossès ;
approuver les termes de la convention ci-annexée ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (BARANTHOL Jean-Marc)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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