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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0 Conv MAD personnels SIRP Ikas Bidea)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 046 - Ressources humaines.
Conventions de mise à disposition de personnels du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 046 - Ressources humaines.
Conventions de mise à disposition de personnels du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE
Mes chers collègues,
Dans le cadre du fonctionnement du service d’accueil de loisirs du pôle territorial Amikuze, il est proposé de renouveler, pour l’année scolaire 2023/2024, les conventions de mise à disposition de personnels du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (S.I.R.P.) Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, selon les modalités suivantes :
Mise à disposition de Mesdames Agnès Lacarra et Marie-José Minvielle, agents titulaires de la fonction publique territoriale ;
Durée des mises à disposition : du 6 septembre 2023 au 3 juillet 2024 ; Missions exercées :
- Encadrement et accompagnement des enfants durant le temps périscolaire (activités, gestes de la vie quotidienne…) (Madame Minvielle) ;
- Réception et présentation des plats pour le service, encadrement et accompagnement des enfants durant le temps périscolaire de la cantine et entretien du matériel et des locaux après le service (Madame Lacarra) ;
La Communauté d’Agglomération remboursera au S.I.R.P Ikas Bidea le montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées par le S.I.R.P, au prorata du temps de travail effectué au profit de la Communauté d’Agglomération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 012 – Nature 6217.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes des conventions ci-annexées, portant mise à disposition de deux agents du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea de Saint- Palais auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour assurer l’encadrement et l’accompagnement des enfants de l’accueil de loisirs du pôle territorial Amikuze durant le temps périscolaire et le temps de cantine ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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