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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0 Conv MAD personnel Commission Vallee Oztibarre)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 045 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition d'un personnel de la Commission Syndicale de la Vallée d'Oztibarre auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 045 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition d'un personnel de la Commission Syndicale de la Vallée d'Oztibarre auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose d’un service Montagne basque, rattaché à la direction Partenariats et financements, dont l’objectif est de mettre en œuvre la politique Montagne de la Communauté d’Agglomération (votée le 10 décembre 2022 en Conseil communautaire), mais aussi de développer des projets partenariaux tels que la création du Parc Naturel Régional (PNR).
Ce projet de PNR est porté conjointement avec l’association des Commissions Syndicales de la Montagne Basque (Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna - EHMEB) en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, et fait l’objet d’un programme encadré par une convention de partenariat tripartite (Région/Communauté d’Agglomération/EHMEB). La démarche bénéficie également du soutien financier du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Depuis 2021 et jusqu’à la création du syndicat mixte ouvert de préfiguration du PNR Montagne basque, la Communauté d’Agglomération est le porteur administratif et financier de la mise en œuvre du programme de création du PNR, à la demande et en lieu et place d’EHMEB. A cet effet, le recrutement d’une chargée de mission est intervenu en septembre 2021.
Considérant que le déploiement des actions de création du PNR Montagne basque va accroître les besoins de gestion administrative et financière, il est proposé par la Commission Syndicale de la Vallée d’Oztibarre (commission membre d’EHMEB) la mise à disposition auprès de la Communauté d’Agglomération de l’un de ses agents, Madame Béatrice Biscaïchipy, agent titulaire. A raison d’un jour par semaine, cet agent assurera des missions de gestion administrative et financière du projet de PNR Montagne basque et ce à compter du 1er octobre 2023, pour une durée d’un an.
Les missions du gestionnaire administratif et financier seront encadrées par la Chargée de mission PNR et devront répondre aux objectifs du plan d’actions du projet PNR pour 2023/2024 : création du Syndicat Mixte Ouvert de Préfiguration et du conseil scientifique ; information et communication sur la démarche PNR Montagne basque ; élaboration de la Charte.
Plus largement, le gestionnaire assurera des missions de secrétariat, de suivi administratif et comptable, ainsi que d’appui logistique et organisationnel.
La Communauté d’Agglomération remboursera à la Commission Syndicale de la Vallée d’Oztibarre le montant total de la rémunération et des charges versées par cette dernière, au prorata du temps passé au profit de la Communauté d’Agglomération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 012 – Nature 6218.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition d’un agent de la Commission Syndicale de la Vallée d’Oztibarre auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin d’y exercer des missions de gestion administrative et financière du projet de Parc Naturel Régional Montagne basque ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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