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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 12 37 Ehpad Debat Orientation Budgetaire 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
& Reçu en préfecture le 12/12/2025
CIfAS sa ID : 022-200022739-20251208-DEL_ 2025 10 _37-DE CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 8 décembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux du CIAS à
Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU, sans condition de quorum.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; LE FOLL
Marie-Françoise;
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina ; COCGUEN Marie-Jo; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; INDERBITZIN
Laure-Line; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE GOFF Yannick; LE
MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline; RASLE-ROCHE Morgan; VAUTHIER Ophélie; CROISSANT
Guy; LE BLOAS Mireille; NAUDIN Christian ; VILLECROZE Philippe ;
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE ; LE SAULNIER Brigitte.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 24
Présents 5
Absents : 19
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 5 décembre 2025
M. Dominique GEORGELIN, administrateur, a été désigné secrétaire de séance.
12/12/2025 DEL 2025-12-37
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
nn ID : 022-200022739-20251208-DEL 2025 10 37-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
BUDGET EHPAD - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE — RAPPORT D'ORIENTATION
| PRES ___BUDGETAIRE -— DOB ROB 2026
VU le procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 4 décembre,
L'article L.2312-1 et L 5211-36 du CGCT du CGCT modifié par la loi « NOTRe» impose un Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), porté à la
connaissance de l'instance Délibérative dans les deux mois précédant le vote du budget.
Le DOB permet d'éclairer sur les équilibres budgétaires de l'établissement public préalablement au
vote du budget.
il doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice. || devra en outre être pris acte de ce débat
par une délibération spécifique.
L'article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit être transmis au contrôle de la légalité.
Ce débat vise à préparer le budget pour l'année 2026 sur les bases du contexte économique,
institutionnel et de la situation financière de l'EHPAD.
Après 3 années déficitaires, en 2025 le budget devrait être excédentaire de 70 000 €.
L'EHPAD de Pontrieux a été bénéficiaire d’un Crédit Non Renouvelable - CNR- d'un montant de
50 000€, cet aide est versée par l'ARS pour soutenir les EHPAD en difficulté financière.
Cet excédent est également lié à une baisse des charges de personnel, principalement due à
l'optimisation des emplois du temps des agents pour limiter le recours à l'intérim. Il tient également
au changement de statut de certains agents (mi-temps thérapeutique, départs à la retraite), dont le
remplacement a généré un coût salarial moins élevé.
Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec l’ARS et le Conseil Départemental
autorise à présenter un budget déficitaire. Sur la durée de ce contrat, les comptes de l'EHPAD devront
être équilibrés.
En ce qui concerne les investissements, l’analyse des derniers EPRD (2025) confirme un taux très
élevé de vétusté du matériel (79.62 %).
Les appareils subissent régulièrement des pannes générant des surcoûts sur les contrats de
maintenance (frais d'interventions, de pièces détachées ….) et impactent les conditions de travail en
lingerie.
Au vu de l'excédent budgétaire, en 2026, il sera proposé de poursuivre le remplacement de matériels
défectueux et/ou obsolètes ainsi que d'acheter du matériel de rénovation (peintures).
En fonction de l'aboutissement du projet de création du GCSMS il pourrait y ävoir des incidences sur
la structuration budgétaire.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
> PREND ACTE qu'un débat sur les orientations budgétaires a bien eu lieu.
12/12/2025