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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 12 44 Cias Debat Orientation Budgetaire tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
O Envoyé en préfecture le 12/12/2025
& Reçu en préfecture le 12/12/2025
CIfAS nee ID : 022-200022739-20251208-DEL_ 2025 10 _44-DE CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCULE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 8 décembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux du CIAS à
Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU, sans condition de quorum.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; LE FOLL
Marie-Françoise;
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina ; COCGUEN Marie-Jo; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; INDERBITZIN
Laure-Line; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE GOFF Yannick ; LE
MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline ; RASLE-ROCHE Morgan ; VAUTHIER Ophélie ; CROISSANT
Guy; LE BLOAS Mireille ; NAUDIN Christian ; VILLECROZE Philippe ;
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE ; LE SAULNIER Brigitte.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 24
Présents 55
Absents : 19
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 5 décembre 2025
M. Dominique GEORGELIN, administrateur, a été désigné secrétaire de séance.
12/12/2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 022-200022739-20251208-DEL_ 2025 10 _44-DE
DEL-2025-12-44 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
DOB-ROB
VU le procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 4 décembre,
Les articles L 2312-1 et L 5211-36 du CGCT prévoient que les EPCI comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus sont tenues d'organiser, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget
primitif, un débat en conseil communautaire sur les orientations budgétaires de la collectivité.
Ce débat vise à préparer le budget pour l’année 2026 sur les bases du contexte économique,
institutionnel et de la situation financière du CIAS de Guingamp Paimpol Agglomération.
Le prochain exercice budgétaire sera impacté par :
s Le transfert des missions développement social et du CISPDR vers l’agglomération
o Le recentrage des missions du CIAS autour de l'EHPAD (gestion, création et participation au
GCSMS, projet de construction du nouvel EPHAD à Pontrieux)
e Le contexte budgétaire
Le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en annexe traduit les enjeux et les modalités opérationnelles liées au fonctionnement du CIAS, aux compétences et missions transférées.
L'article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit être transmis au contrôle de la légalité.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
> PREND ACTE qu'un débat sur les orientations budgétaires a bien eu lieu.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
12/12/2025