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Déliberation - 16 Marches publics travaux cloture procedure adaptee
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Marches publics travaux cloture procedure adaptee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ÈS 2 |
maintenant! & Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission « Patrimoine, travaux, voirie et environnement» Séance du 10 février 2010
16 Marchés publics - travaux de clôtures -procédure adaptée
Etaient présents les membres inscrits au tableau
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTÈS Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : M. TAHI M.SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI f Pouvoir à : Mme FÉVRIER M. VARLET Pouvoir à : M. CHEURFA Etaient absents :
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 - _ Nombre de conseillers présents 31
H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :
Chaque année, la Ville de Creil procède à des travaux de réparations ou de renforcement des clôtures au niveau des établissements scolaires, des squares et espaces de jeux pour enfants et des équipements sportifs.
Compte tenu, d'une part du montant estimé du marché, et d'autre part des obligations découlant du code des marchés publics, il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire à lancer et à signer un marché de procédure adaptée, conformément aux articles 26 Il 5° et 28 dudit code, pour la réalisation de travaux de réparations ou de renforcement des clôtures.
l'est proposé au conseil municipal de choisir le marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) fixant des seuils minimums et maximums, sachant que la Ville est tenue par le montant minimum des prestations.
La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification et sera renouvelable de manière
expresse sans que sa durée totale n'excède quatre ans, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel du marché, est au minimum de 40 000,00 € H.T. et au maximum de 120 000,00 € H.T., soit pour quatre années un montant global minimum de 160 000,00 € H.T. et maximum de 480 000,00 € H.T.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Vous êtes appelés à voter.
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AE Tee te IR LE PICARDIE mainte nant! H Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, L. 2122-21-1
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 26 II 5°, 28 et 77, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission «Patrimoine, travaux, voirie et environnement » en date du 10 février 2010, Considérant le besoin pour la Ville de Creil de lancer un marché public pour l'exécution de travaux de réparations ou de renforcement des clôtures,
Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : O0 Abstention : 0
Décide à l’unanimité :
Article 1 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à lancer le marché en procédure adaptée et à bons de
commande relatif à l'exécution de travaux de réparations ou de renforcement des clôtures pour un montant global
annuel minimum de 40 000,00 € H.T. et maximum de 120 000,00 € H.T.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire où son représentant, à signer le marché correspondant. Article 3 :d'imputer les dépenses aux crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : à 4 FEV. 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
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Certifié exécutoire le présent documen
Creil ed (alto signature Le Maire.
Conseiller &énkrel de l'Oise
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pa rvices pour le Maire A des 5e
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