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Déliberation - 24 marches publics travaux d amenagement des passages au travers des ecoles elementaires Paul Eluard et George Sand
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 24 marches publics travaux d amenagement des passages au travers des ecoles elementaires Paul Eluard et George Sand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
mainte nant! MB Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010 Commission « patrimoine, voirie, travaux et environnement
» Séance du 10 mars 2010
24 Marchés publics - travaux d'aménagement des passages au travers des écoles élémentaires Paul Eluard et George Sand -— procédure adaptée - attribution
Etaient présents les membres inscrits au tableau
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme
KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMARE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes
FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M.LEMAIRE
Mme PORAS Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU
Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN
Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND
M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT
M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO. NE ; i
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39) s à
- Nombre de conseillers en exercice 39) JV: EU |
- _ Nombre de conseillers présents 38!
M Rapport de présentation :
Monsieur Hicham BOULHAMANE, conseiller municipal délégué, expose :
Par délibération en date du 15 juin 2009, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à engager une procédure de lancement et d'attribution d'un marché en procédure adaptée, selon les articles 14, 26 II 5° et 28 du code des marchés publics, pour la réalisation de travaux pour l'aménagement des passages au travers des écoles Paul Eluard et George Sand.
L'estimation globale du marché est fixé à 346 784 € H.T.(414 753,66 € T.T.C.)
Le marché a été lancé le 17 novembre 2009 au BOAMP avec une remise des offres fixée au 10 décembre 2009. Les services compétents ont procédé à l'analyse des offres reçues dans les délais. Une seule entreprise a remis une offre qui est supérieure à l'estimation indiquée dans la délibération du 15 juin 2009. Aussi, il convient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec l’entreprise la mieux disante, à savoir :
Société EUROVIA PICARDIE sise ZI du Renoir à Saint-Leu-D'esserent (60340) pour un montant de 377 111,30 € HT. et 451 025,11 € T.T.C.
Vous êtes appelés à voter.
LA VILLE
AE Tree AS PICARDIE (nn CN maintena
né"! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, L. 2122-21-1,
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 14, 26 II 5° et 28,
VU la délibération du 15 juin 2009
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « patrimoine, voirie, travaux et environnement » en date du 10 mars 2010, Considérant le besoin pour la Ville de Creil d'attribuer un marché public pour l'aménagement des passages au travers des écoles Paul Eluard et George Sand,
Entendu le rapport de présentation,
MB Vote ordinaire :
M. CABARET ne participe pas au vote.
Votants : 37 Pour : 37 Contre : O0 Abstention : 0
B Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché en procédure adaptée avec la
société EUROVIA PICARDIE, sise ZI du Renoir — 60340 Saint Leu d'Esserent pour un montant global de 377 111,30
€ HT. et 451 025,11 € T.T.C.
Article 2 : d'imputer les dépenses aux crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemercier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 3 0 MARS 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
Certifié exécutoire le pr£:°7* document
Creil, le21:923.N0,. Signacus Le Maire.
Nicole CAPON
C2
EAN
WWWw.mairie-creil.fr PICARDIE