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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202370
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202370)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/70 – Requalification trottoirs et création place de parking sur le parc d’activités la Bare à Chaleins.
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les consultations réalisées auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 11 octobre 2023 par les membres de la commission économie et voirie, de l’offre de l’entreprise SOCAFL,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise SOCAFL, ZA La Fontaine, Crottet, BP 16 01290 PONT DE VEYLE Cedex, pour la requalification des trottoirs et création de 3 places de parking sur le parc d’activités la Bare à Chaleins.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 38 310,00 € HT (soit 45 972,00 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 16 octobre 2023.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX