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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202489
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202489)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/89 – Réalisation d’une étude de trafic dans le cadre du projet d’aménagement du parc d’entreprises Visionis 7 – Marché public de prestations intellectuelles
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la consultation lancée auprès de 3 candidats,
Vu le rapport d’analyse des offres établi le 9 septembre 2024,
Vu la validation en date du 18 septembre 2024 par M. DUMAY Renaud, Vice-Président en charge du développement économique, de l’offre de la société,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché relatif à la réalisation d’une étude de trafic dans le cadre du projet d’aménagement du parc d’entreprises Visionis 7 est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l’entreprise SCE – 69100 Villeurbanne – SIRET 345 081 459 00439.
Article 2 :
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC.
Le délai d’exécution du marché est de 10 semaines hors période de validation, à compter de la date de notification du marché.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 18 septembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX