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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 202311071534441675316722654a5914de874arrete temporaire n°23 at 2584 portant reglementation de la circulation routes departementales)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
4 FFYTT
ASE
|,
#
ou
|
Finistère Penn-ar-Bed
Direction
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
Agence
Technique
Départementale
du
Pays
de
Morlaix
et
Centre
Finistère
Arrêté
temporaire
n°
23-AT-2584
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
Route(s)
départementale(s)
n°
D0788
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 3221-4
et
L.
3221-5 Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1
et
R.417-9
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'Arrêté
N°
23-35
du
25/08/2023
de
M.
le Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère
portant
délégation
de
signature
Vu
la demande
du
19/09/2023
par
laquelle
ESS
Fibre
Optique
sollicite
l'autorisation
d'exécuter
des
travaux
sur
le domaine
public
routier
départemental
Considérant
que
des
travaux
de
Déploiement
de
fibre
optique,
de
tirage
et
de
raccordement
en
aérien
et
souterrain
nécessitent
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
du
02/10/2023
au
10/11/2023
sur
la
route
Départementale
D0788
ARRÊTE
Article
1 :
Prescriptions
À compter
du
02/10/2023
et
jusqu'au
10/11/2023,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la route
Départementale
D0788
du
PR
9+0076
au
PR
10+0414
(PLOUGOULM)
situés
hors
agglomération.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
.
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à 50
km/h.
Le
stationnement
est
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise,
véhicules
affectés
à un
service
public
(police),
véhicules
affectés
à un
service
public
(secours)
et
véhicules
intervenant
dans
le cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
la route,
quand
la situation
le permet.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
dangereux
au
sens
de
l'article
R. 417-9
du
code
de
la route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
circulation
est
alternée
par
K10. Article
2 :
Signalisation
de
chantier
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
ESS
FIBRE,
sous
la responsabilité
de
Monsieur
Hamdi
ESSAIED.
La
signalisation
devra
être
adaptée
lors
des
arrêts
de
chantier
et
sera
déposée
à la
fin
des
travaux. Article
3 :
Exécution
Madame
la Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
et
Madame
la
Directrice
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à SAINT-POL-DE-LEON,
le
21/09/2023 Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
la
Responsable
des
Centres
d'Exploitation
de
Saint-Pol-de-Léon,
:
Sizun
et
!:ndivisiau
nr du À Maryannièck
RIOU
DIFFUSION: Monsieur
le Maire
de
TREFLAOUENAN
Monsieur
Hamdi
ESSAIED
(ESS
Fibre
Optique)
Madame
la Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
sur
le site
internet
du
Département.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
déposé
par
l'application
www.telerecours.fr
ou
à l'adresse
3 Contour
de
la Motte
CS44416
35044
Rennes
cedex,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
ou
de
publication
de
la présente
décision
ou
la date
de
rejet
du
recours
gracieux.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
- Madame
la Déléguée
à la
protection
des
données
- 32
boulevard
Dupleix,
(CS29029
- 29196
Quimper
cedex
(donneespersonnelles@finistere.fr).
Les
destinataires
des
informations
collectées
dans
le cadre
de
la gestion
de
cet
arrêté
sont
les
services
du
Conseil
départemental
du
Finistère
habilités
à instruire
et gérer
les
dossiers
de
police
de
la conservation
et
de
police
de
la circulation
sur
le domaine
public
routier
départemental.
La
durée
de
conservation
de
ces
données
est
de
5 ans
après
échéance
de
l'arrêté. Ë U
1
RATS
.
.
à
ES,
Ju
Demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
Liberts
» Égelité
+ Fostareit ns
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
terüitoriales
L2213-2
à L2212-6.1
Ministère
chargé
N°
1402401
des
trinsports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
!
Pete On
AT)
Le
demandeur
Particulier
LÀ
Service
publie
C]
Maître
d'œuvre
au
conducteur
d'opération
(
Envreprise
K]
Noïn
:
ÿ
Prénom
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Dénomination
: 2
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FIESRE.
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Code
postal
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Localité
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|; Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
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11
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Voie
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Code
postal
nur
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st
st
Localité
:
Téléphone
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ses
ut
+ Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: Lt
11
1
Courriel
:
@&
Localisation
de
site
concerné
par
ia demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
.............
Route
nationale
n°
...........
Route
départementale
nr
788
ie
communale
n°
Hors
agulomération
Q
En
agglomération
Q
Paint
de
Repère
(PR)
routier
d'arigine
d'application
: +...
QC Paint
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
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Q
Adresse
Numéro
: ....
Extension
: ....
Nom
de
[a voie
:
Coïe
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Localité
:
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
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Ce
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des
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-
.
(
one
Date
prévue
de
début
des
travaux
D
C2,
ARS
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
: Le),
|
Régiementation
souhaitée
Durée
de la
réglementatian
(en
jours
calendaires)
: vs
}Date
de début
de réglementation,
À,
2x2,
Restriction
sur
section
courante
LÀ
Restriction
sur
bretelles
te
poulies
conse,,0
- Deux
sens
de
dreulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR]
croissants
F
Sens
des
Points
de Repères
(PR)
décroissants
LA
Fermeture
à la circutation
Basculement
de circulation
sur
chaussée
opposée
LA
ion
Parfeuxtricolores
Q
Manuetement
ff
TS
UICTEN
DE
ENEUERLE
:
%
Neutralisation
de la
bande
d'arrêt
d'urgence
@AU)
C2
Emplètement
sur chaussée
CL
targeur
de voie
maintenue
à 3e
à
Suppression
de
voie
LA
nombre
de
vnie(s)
supntiméetsr
:_
1;
Hicyon
GE
:
pe
Circuler
a
Stationner
Dépasser
éhicules
légers
Shi
s
|
Véhic
ÿ
véhicules
légers
Q
véhicuies
légers
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ids
lourds
—)
;
poids
lour
poids
lourds
M
poids
lourds
CO)
itinéraire
de
déviation
(à préciser
par
sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le maîntien
ou
le retrait
de
la Signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
Nom
:
Une
entreprise
spécialité
Ci
Prénom
:
Dénomination
:
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
EXENSION
:
- Nom
de
la
vaie
:
Code
postal
L_y1
jt
10
5
Localité
:
Pays
:
Téléphone
50
5 0
ur
st
nt
on
st
0
à (indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L_11__
à
| Courriel
:
....@
Pièces
jointes
à la
demande
.
Afin
de
faciliter
la compréhension
et l'instruction
du
dossier,
la demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
accasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
5007
|
Schéma
de
signalisation
CG
itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"
CA
J'ateste
de
l'exactitude
des
informations
tourmies
Fait
à :
....
Le
AS
A
LOL
s
GE
Nom
: ÉENEI.
RER
... Prénom
:
does
Qualité
:
récent. D229
N
CZ
À
Cueff Auto & Agri
KERMOJEAN
CORNIC AN RENT
Plouzévédé