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Arrêté - 20231107153444733657567654a5914df712arrete temporaire n°23 at 3019 portant reglementation de la circulation routes departementales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
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Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Données personnelles,
255
Finistère
)
Penn-ar-Bed
Direction
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
Agence
Technique
Départementale
du
Pays
de
Morlaix
et
Centre
Finistère
Arrêté
temporaire
n°
23-AT-3019
Portant
prorogation
de
la réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Route(s)
départementale(s)
n°
D0788
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 3221-4
et
L.
3221-5 Vu
l'arrêté
N°
23-35
du
25/08/2023
de
M.
le Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère
portant
délégation
de
signature
Vu
l'arrêté
n°23-AT-2584
en
date
du
21/09/2023,
Considérant
que
du
à des
problèmes
techniques,
il y
a lieu
de
proroger
l'arrêté
temporaire
précité
au-delà
de
la date
initialement
prévue.
ARRÊTE
Article
1 :
Prorogation
Les
dispositions
de
l'arrêté
23-AT-2584
du
21/09/2023,
portant
réglementation
de
la
circulation
D0788
du
PR
9+0076
au
PR
10+0414
(PLOUGOULM)
situés
hors
agglomération,
prévues
jusqu'au
10/11/2023,
sont
prorogées
jusqu'au
09/12/2023.
Article
2 :
Execution
Madame
la Directrice
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
et
Madame
la
Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Fait
à SAINT-POL-DE-LEON,
le
06/11/2023 Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
la
Responsable
des
Centres
d'Exploitation
de
Saint-Pol-de-Léon,
Sizun
et
Landivisiau
Maryannick
RIOU
po
ŒQvE
ko TT
DIFFUSION:
:
Monsieur
le Maire
de
Plougoulm
Monsieur
Hamdi
ESSAIED
(ESS
Fibre
Optique)
Madame
la
Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
ANNEXES: Pdf
Initial
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
du
Département.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
déposé
par
l'application
www.telerecours.fr
ou
à l'adresse
3 Contour
de
la Motte
CS44416
35044
Rennes
cedex,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
ou
de
publication
de
la
présente
décision
ou
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
- Madame
la Déléguée
à la
protection
des
données
-
32
boulevard
Dupleix,
CS29029
-
29196
Quimper
cedex
(donneespersonnelles@finistere.fr).
Les
destinataires
des
informations
collectées
dans
le cadre
de
la gestion
de
cet
arrêté
sont
les
services
du
Conseil
départemental
du
Finistère
habilités
à
instruire
et
gérer
les
dossiers
de
police
de
la conservation
et
de
police
de
la circulation
sur
le domaine
public
routier
départemental.
La
durée
de
conservation
de
ces
données
est
de
5
ans
après
échéance
de
l'arrêté.
Mann
Dons
N