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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 2023102509181117945017336538dd5369cf8arrete temporaire n°23 at 2927 portant reglementation de la circulation routes departementales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
| Finistère Penn-ar-Bed
Direction
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
Agence
Technique
Départementale
du
Pays
de
Morlaix
et
Centre
Finistère
Arrêté
temporaire
n°
23-AT-2927
Portant
réglementation
de
la circulation
Route(s)
départementale(s)
n°
D0069,
D0075,
D0058,
D0788
et
D0010
Le
Président
du
Conseil
départemental
Les
Maires
des
communes
de
PLOUGOULM
et
SANTEC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-6
L.
3221-4
et
L.
3221-5
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R.
411-8
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'Arrêté
N°
23-35
du
25/08/2023
de
M.
le Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère
portant
délégation
de
signature
Vu
la demande
du
23/10/2023
par
laquelle
HELIOS
sollicite
l'autorisation
d'exécuter
des
travaux
sur
le domaine
public
routier
départemental
Considérant
que
des
travaux
d'effaçage
de
peinture
et
d'application
de
résines
thermo
nécessitent
de
réglementer
la circulation
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
du
30/10/2023
au
04/11/2023
sur
la route
Départementale
D 0069
ARRÊTENT
Article
1 : Prescriptions
À compter
du
30/10/2023
et
jusqu'au
04/11/2023,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la route
Départementale
D0069
du
PR
21+0113
au
PR
22+0710
(PLOUGOULM)
situés
en
et
hors
agglomération.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
de
08
h 00
à 18
h 00.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise,
véhicules
affectés
à un
service
public
(police),
véhicules
affectés
à un
service
public
(secours)
et
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
la route,
quand
la situation
le
permet.
Article
2 :
Déviation
Du
30/10/2023
au
04/11/2023
, une
déviation
est
mise
en
place
de
18h
00
à 08
h
00
pour
tous
les
véhicules
. Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: :
e D0075
du
PR
15+0898
au
PR
13+0175
(SAINT-POL-DE-LEON
et
SANTEC)
situés
en
et
hors
agglomération
e D0058
du
PR3+0843
au
PR4+0352
(SAINT-POL-DE-LEON)
situés
hors
Page
1 sur
3 agglomération
e D0788
du
PRI+0254
au
PRi+0713
(SAINT-POL-DE-LEON)
situés
hors
agglomération
|
e D0010
du
PR1+0179
au
PR4+0002
(PLOUGOULM
et
SAINT-POL-DE-LEON)
situés
en
et
hors
agglomération
Article
3 :
Signalisation
de
chantier
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
maintenue
Pour
la
signalisation
de
chantier
avec
route
barrée
de
position
par
l'entreprise
HELIOS,
sous
là responsabilité
de
Monsieur
Benjamin
CAER.
Pour
la
déviation
de
chantier
par
les
routes
Départementale
D0010,
0058
et
0075
et
les
voies
Communale
par
l'ATD
du
pays
de
Morlaix
et
centre
Finistere,
CE
de
Saint
pol
de
Leon
sous
la responsabilité
de
Mme
Maryannick
RIOU
responsable
du
centre
d'exploitation
de
Saint
pol
de
leon
. La
signalisation
devra
être
adaptée
lors
des
arrêts
de
chantier
et
sera
déposée
à la
fin
des
travaux.
Article
4 :
Exécution
Madame
la Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
et
Madame
la
Directrice
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page
2 sur
3 Fait
à SAINT-POL-DE-LEON,
le
Fait
à PLOUGOULM,
le
24/10/2023
24/10/2023
Monsieur
le
Maire
de
Plougoulm
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
là
Responsable
des
Centres
d'Exploitation
de
Saint-Pol-de-Léon,
Sizun
et
Landivisiau
Patrick
GUEN
Maryannick
RIOU
fi
eTechpes
artnet
x,
à
Ke
at
Lane
Eirits
re
AT
Xe
Lo
LATE
BarttTËC
}
Fait
à SANTEC,
le
24/10/2023
Lee
f
TR
nr
Monsieur
le Maire
de
Santec
Bernard
LE
PORS
DIFFUSION: Monsieur
le Maire
de
Saint-Pol-de-Léon
Monsieur
Benjamin
CAER
(HELIOS)
Madame
la Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
du
Département.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
déposé
par
l'application
www.telerecours.fr
ou
à l'adresse
3 Contour
de
la Motte
CS44416
35044
Rennes
cedex,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
ou
de
publication
de
la présente
décision
ou
la date
de
rejet
du
recours
gracieux.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
- Madame
la Déléguée
à la
protection
des
données
- 32
boulevard
Dupleix,
(CS29029
- 29196
Quimper
cedex
{donneespersonnelles@finistere.fr).
Les
destinataires
des
informations
collectées
dans
le cadre
de
la gestion
de
cet
arrêté
sont
les
services
du
Conseil
départemental
du
Finistère
habilités
à instruire
et gérer
les
dossiers
de
police
de
la conservation
et de
police
de
la circulation
sur
le domaine
public
routier
départemental,
La
durée
de
conservation
de
ces
données
est
de
5 ans
après
échéance
de
l'arrêté.
Paae
3 sur
3 €cOc/OL/EE
#
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