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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 20231107151525724158661654a548dcff3farrete temporaire n°23 at 3015 portant reglementation de la circulation routes departementales)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
4 +. ++
lg:
Finistère
&)
Penn-ar-Bed
2
Direction
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
Agence
Technique
Départementale
du
Pays
de
Morlaix
et
Centre
Finistère
Arrêté
temporaire
n°
23-AT-3015
Portant
prorogation
de
la réglementation
de
la circulation
Route(s)
départementale(s)
n°
D0069,
D0010,
D0788,
D0058
et
D0075
Le
Président
du
Conseil
départemental
Les
Maires
des
communes
de
PLOUGOULM
et
SANTEC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-6
L. 3221-4
et
L. 3221-5
Vu
l'arrêté
N°
23-35
du
25/08/2023
de
M.
le Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère
portant
délégation
de
signature
Vu
l'arrêté
n°23-AT-2912
en
date
du
23/10/2023,
6
.
.
A
.
.
—.
Considérant
que
retard
pris
en
raison
de
la Fempete,
il y
a lieu
de
proroger
l'arrêté
temporaire
précité
au-delà
de
la date
initialement
prévue.
ARRÊTENT
Article
1 :
Prorogation
Les
dispositions
de
l'arrêté
23-AT-2912
du
23/10/2023,
portant
réglementation
de
la
circulation
:
e D0069
du
PR
21+0099
au
PR
22+0711
(PLOUGOULM)
situés
en
et
hors
agglomération
e D0010
du
PR
3+0954
au
PR
1 (PLOUGOULM
et
SAINT-POL-DE-LEON)
situés
en
et
hors
agglomération
e D0788
du
PR1+0677
au
PR1+0145
(SAINT-POL-DE-LEON)
situés
hors
agglomération
e D0058
du
PR4+459
au
PR3+0843
(SAINT-POL-DE-LEON)
situés
hors
agglomération
e D0075
du
PR13+175
au
PR15+0883
(SANTEC
et
SAINT-POL-DE-LEON)
situés
en
et
hors
agglomération
e D0069
au
PR22+0677
(PLOUGOULM)
situé
hors
agglomération
, prévues
jusqu'au
03/11/2023,
sont
prorogées
jusqu'au
17/11/2023.
Article
2 :
Execution
Madame
la Directrice
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
et
Madame
la
Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Pana
1 arr? Fait
à SAINT-POL-DE-LEON,
le
Fait
à PLOUGOULM,
le
06/11/2023
06/11/2023
Monsieur
le
Maire
de
Plougoulm
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
la
Responsable
des
Centres
d'Exploitation
de
Saint-Pol-de-Léon,
Sizun
et
Landivisiau
Patrick
GUEN
Maryannick
RIOU’
fo GueRo®
Fait
à SANTEC,
le
06/11/2023
ET
Monsieur
le Maire
de
Santec
DIFFUSION: Monsieur
le Maire
de
Saint-Pol-de-Léon
Monsieur
le Maire
de
Plougoulm
Monsieur
le Maire
de
Santec
Emeric
LE
CARRE
(colas)
Madame
la
Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
ANNEXES: Pdf
Initial
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
du
Département.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
déposé
par
l'application
www.telerecours.fr
ou
à l'adresse
3 Contour
de
la Matte
CS44416
35044
Rennes
cedex,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
ou
de
publication
de
la présente
décision
ou
la date
de
rejet
du
recours
gracieux.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
- Madame
la Déléguée
à ja
protection
des
données
-
32
boulevard
Dupleix,
CS29029
-
29196
Quimper
cedex
Pana
9 eur
? (donneespersonnelles@finistere.fr).
Les
destinataires
des
informations
collectées
dans
le cadre
de
la
gestion
de
cet
arrêté
sont
les
services
du
Conseil
départemental
du
Finistère
habilités
à instruire
et
gérer
les
dossiers
de
police
de
la conservation
et
de
police
de
la circulation
sur
le domaine
public
routier
départemental.
La
durée
de
conservation
de
ces
données
est
de
5 ans
après
échéance
de
l'arrêté.
Pane
3 sir
3 inistère enn-ar-Bed
Direction
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
Agence
Technique
Départementale
du
Pays
de
Morlaix
et
Centre
Finistère
Arrêté
temporaire
n°
23-AT-2912
Portant
réglementation
de
la circulation
Route(s)
départementale(s)
n°
D0069,
D0010,
D0788,
D0058
et
D0075
Le
Président
du
Conseil
départemental
Les
Maires
des
communes
de
PLOUGOULM
et
SANTEC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-6
L.
3221-4
et
L.
3221-5
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R.
411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'Arrêté
N°
23-35
du
25/08/2023
de
M.
le Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère
portant
délégation
de
signature
Vu
la demande
du
19/10/2023
par
laquelle
fi
sollicite
l'autorisation
d'exécuter
des
travaux
sur
le domaine
public
routier
départemental
Considérant
que
des
travaux
de
réalisation
d'un
chaussidou
nécessitent
de
réglementer
la circulation
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
du
30/10/2023
au
03/11/2023
sur
la route
Départementale
DO069
ARRÊTENT
Article
1 : Prescriptions
À compter
du
30/10/2023
et
jusqu'au
03/11/2023,
la circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
de
08
h 00
à 18
h 00
sur
la route
Départementale
D0069
du
PR
21+0099
au
PR
22+0711
(PLOUGOULM)
situés
en
et
hors
agglomération.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise,
véhicules
affectés
à
un
service
public
(police),
véhicules
affectés
à un
service
public
(secours)
et
véhicules
intervenant
dans
le cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
la route,
quand
la situation
le permet. Article
2 :
Déviation:
Une
déviation
est
mise
en
place
de
8h00
à 18h00
du
lundi
30
octobre
2023
au
vendredi
3 novembre
2023
inclus
pour
tous
les
véhicules
. Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: :
e D0010
du
PR
3+0954
au
PR
1 (PLOUGOULM
et
SAINT-POL-DE-LEON)
situés
en
et
hors
agglomération
e D0788
du
PR1+0677
au
PR1+0145
(SAINT-POL-DE-LEON)
situés
hors
agglomération
Dans
1 our
2 o D0058
du
PR4+459
au
PR3+0843
(SAINT-POL-DE-LEON)
situés
hors
agglomération
‘
° D0075
du
PR13+175
au
PR15+0883
(SANTEC
et
SAINT-POL-DE-LEON)
situés
en
et
hors
agglomération
°
D0069
au
PR22+0677
(PLOUGOULM)
situé
hors
agglomération
Article
3 :
Signalisation
de
chantier
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
maintenue:
pour
la
signalisation
de
route
barrée
au
droit
du
chantier
par
l'entreprise
COLAS,
sous
la
responsabilité
de
Emeric
LE
CARRE.
Pour
la
déviation
du
chantier,
par
l'ATD
du
pays
de
Morlaix
et
centre
Finistere,
CE
de
Saint
pol
de
leon,
sous
la responsabilité
de
Mme
Maryannick
RIOU
Responsable
du
centre
d'exploitation. La
signalisation
devra
être
adaptée
lors
des
arrêts
de
chantier
et
sera
déposée
à la
fin
des
travaux.
Article
4 :
Exécution
Madame
la Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
et
Madame
la
Directrice
des
Routes
et
Infrastructures
de
Déplacement
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à SAINT-POL-DE-LEON,
le
Fait
à PLOUGOULM,
le
23/10/2023
23/10/2023
Monsieur
le
Maire
de
Plougouim
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
la
Responsable
des
Centres
d'Exploitation
de
Saint-Pol-de-Léon,
Sizun
et
Landivisiau
Patrick
GUEN
Maryannick
RIOU
ù
sr
sale
Fait
à SANTEC,
le
23/10/2023
Monsieur
le
Maire
de
Santec
Bernard
LE
PORS
Paae
2 sur
3 DIFFUSION: Monsieur
le Maire
de
Plougoulm
Monsieur
le Maire
de
Saint-Pol-de-Léon
Monsieur
le Maire
de
Santec
Emeric
LE
CARRE
(colas)
Madame
la Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
sur
le site
internet
du
Département.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
déposé
par
l'application
www.telerecours.fr
ou
à l'adresse
3 Contour
de
la Motte
CS44416
35044
Rennes
cedex,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
ou
de
publication
de
la présente
décision
ou
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
- Madame
la Déléguée
à la
protection
des
données
- 32
boulevard
Dupleix,
CS29029
- 29196
Quimper
cedex
(donneespersonnelles@finistere.fr).
Les
destinataires
des
informations
collectées
dans
le cadre
de
la gestion
de
cet
arrêté
sont
les
services
du
Conseil
départemental
du
Finistère
habilités
à instruire
et
gérer
les
dossiers
de
police
de
la conservation
et de
police
de
la circulation
sur
le domaine
public
routier
départemental.
La
durée
de
conservation
de
ces
données
est
de
5 ans
après
échéance
de
l'arrêté.
Dann
2 nie
2 LE
SAOUT
Jean-Yves
De:
LE
CARRE,
Emeric
(BREST)
Envoyé:
jeudi
19
octobre
2023
16:52
À:
LE SAOUT
Jean-Yves
Cc:
HUBERT,
Baptiste
(BREST);
Lionel
MEVEL;
Sabrina
Gayrin
- Haut
Léon
Communauté:
PEE,
Jérome
(BREST);
'benjamin.caer@groupe-helios.com'
Objet:
PLOUGOULM
- Chaucidou
!: Cet
e-mail
provient
d'une
personne
externe
à votre
organisation.
Ne
cliquez
pas
sur
les
liens
ou
n'ouvrez
pas
les
pièces
jointes
si vous
ne
connaissez
pas
l'expéditeur
et
que
vous
n'êtes
pas
certain
que
le contenu
est
sûr.
ï Bonjour, Comme
convenu
par
téléphone,
voici
les
informations
:
-Intervention
COLAS
S44
(sauf
si la
météo
ne
le permet
pas).
de
Z+
Île
ou
7/1
(227
- Hélios
interviendra
en
même
temps
et
après
notre
intervention.
Voici
le contact
que
j'ai
pour
l’entreprise
hélios
:
BENJAMIN
CAER
0672004631 Concernant
la signalisation
comme
convenu
avec
le CG29
:
- La
route
sera
barrée
de
8H
à 18h
- La
déviation
sera
mise
par
le CG29
en
collaboration
avec
la commune
- La
signalisation
de
chantier
sera
mise
par
les
entreprises
présentes
sur
le chantier
(colas
ou
hélios)
Dans
l’attente
de
votre
retour,
bonne
journée
Emeric
LE
CARRE
COLAS
Ingénieur
Travaux
Tél.
0659500330
NE OPEN
TRE
WAY
emeric.lecarre@colas.com COLAS
FRANCE
- AGENCE
DE
MORLAIX
vED-0n