Arrêté - AP 373 RUE du Verseau Appareil de Levage Societe ISB Pour L OPH Rives de Seine Habitat du 1ER AU 05 JUILLET 2024

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Arrêté - AP 373 RUE du Verseau Appareil de Levage Societe ISB Pour L OPH Rives de Seine Habitat du 1ER AU 05 JUILLET 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 373 RUE du Verseau Appareil de Levage Societe ISB Pour L OPH Rives de Seine Habitat du 1ER AU 05 JUILLET 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 3a94 - OBJET : RUE DU VERSEAU - RESTRICTION DE CIRCULATION - APPAREIL DE LEVAGE -— SOCIETE ISB POUR L’OPH RIVES DE SEINE HABITAT- POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB -

AP 373

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de 'OPH Rives de Seine Habitat en date du 21/06/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ISB sise 7 rue André Citroën 92110 Clichy, doit effectuer la pose de panneaux photovoltaïques au 32 rue de |’ Alma,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du LUNDI 1! JUILLET 2024 JUSQU’AU VENDREDI 05 JUILLET 2024 inclus, la société ISB est autorisée à neutraliser une file de circulation afin de mettre en place un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> RUE DU VERSEAU : La circulation sera maintenue sur le reste de la rue.

La circulation des piétons sera gérée par le biais d’hommes trafics.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations.

ARTICLE 3 : Les prestations prévues dans le présent arrêté feront l’objet d’une information aux riverains sur site par le biais de panneaux annonçant la nature et la durée des travaux ainsi que la gêne occasionnée.ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVY

NN

NVYNNNYY

26 JUIN 202

Adjoint au Mairg délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le è 6 JUIN 2024

Arrêté notifié le 2 6 JUj} 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la ion attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)