Conseil Municipal - cm 04 02 2011

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Conseil Municipal - cm 04 02 2011 Document publié le Vendredi 14 janvier 2011 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 02 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Tous les élus en exercice ont pris part à la première réunion du conseil municipal de l’année 2011 qui s’est tenue en mairie le vendredi 4 février. Les divers points de l’ordre du jour ont été débattus de 20 heures à 23 heures 30.

En introduction, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission, en date du 14 janvier 2011, de Madame Valérie CLAUSSE, conseillère municipale. Il lit la lettre où elle indique que «pour des raisons personnelles, qu’elles soient liées au conseil municipal ou à ma vie privée, je n’arrive pas à assumer cette fonction». Il précise qu’il a eu un entretien avec Valérie le mardi 1er février pour lui exprimer ses remerciements quant aux 10 années où elle a siégé au sein du conseil municipal. Les élus, qui à ce jour sont au nombre de 13, lui expriment leur reconnaissance.

I - COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 ET AFFECTATION DES RESULTATS

1. Compte administratif 2010 – Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2010

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement : - 85 830.27 €

Excédent de fonctionnement : + 253 269.81 €

Libellés Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de

déficits excédents l'excercice déficits excédents l'excercice

Résultats reportés N-1 161 894.80 € 173 771.14 €

Opérations exercice N 385 294.09 € 461 358.62 € 76 064.53 € 748 366.63 € 827 865.30 € 79 498.67 €

Totaux 547 188.89 € 461 358.62 € 748 366.63 € 1 001 636.44 €

Résultats définitifs -85 830.27 € 0.00 € 0.00 € 253 269.81 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 4 FEVRIER 20112

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 253 269.81 € Affectation au compte 1068 du budget 2011 pour couvrir le

résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget

2011 (ligne R002)

85 830.27 €

167 439.54 €

2 . Compte administratif 2010 – Budget forêt

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif.

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget forêt

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2010

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement : - 12 838.99 €

Excédent de fonctionnement : + 130 006.24 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/10 130 006.24 € Affectation au compte 1068 du budget 2011 pour couvrir le résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement au BP (cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget 2010

(ligne R002)

12 838.99 €

117 167.25 €

II - COMPTES DE GESTION 2010

Les éditions des comptes de gestion (principal et forêt) sont présentées aux élus qui constatent que les résultats d'exploitation sont conformes en tout point aux comptes administratifs et approuvent ces comptes de gestion.

Libellés Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de

déficits excédents l'excercice déficits excédents l'excercice

Résultats reportés N-1 1 665.74 € 135 447.82 €

Opérations de l'exercice N 18 320.73 € 3 816.00 € -14 504.73 € 172 692.38 € 167 250.80 € -5 441.58 €

Totaux 18 320.73 € 5 481.74 € 172 692.38 € 302 698.62 €

Résultats définitifs -12 838.99 € 0.00 € 0.00 € 130 006.24 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT3

III - AFFAIRES FORESTIERES

1. Etat de Prévision des Coupes 2011

Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, présente l’état prévisionnel des coupes 2011 comprenant le programme d’exploitation des bois.

Après étude, l’état prévisionnel des coupes de bois à façonner est adopté en prévoyant que la parcelle 3 soit offerte pour des ventes sur pied.

Volume total prélevé : 6 251 m3 (+ 560 m3 de vente sur pied) Dépenses d’exploitation : 231 140 €

Recettes brutes prévisionnelles HT: 348 990 €

Recettes nettes prévisionnelles HT: 117 850 € (+ 4000 € de vente sur pied) Frais ONF : 27 425 €

Bilan net prévisionnel HT: 94 426 € dont 4000 € de vente sur pied)

2. Programme de travaux 2011

Le programme des travaux patrimoniaux est examiné. Il se compose de travaux courants et de travaux neufs. Certains se feront en régie, d’autres par des entreprises. Les propositions de l’ONF sont acceptées. Le coût total est de 51 586.85 € TTC, la maîtrise d’œuvre et l’assistance à la gestion étant comprises.

3. Etat d’assiette 2012

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes» qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être retenues au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer.

Il est précisé que seule l’approbation de l’EPC 2012 engagera la décision de commercialisation. Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, présente la proposition d’état d’assiette 2012 des coupes à marteler que les élus approuvent.

Les élus adoptent aussi les conventions d’assistance technique pour :

- les travaux d’exploitation,

- les travaux patrimoniaux.

IV - PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES : APPROBATION DE LA CHARTE

Monsieur Christophe ANDRESZ, conseiller municipal, rappelle que le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, créé en 1989, a obtenu le renouvellement de son classement pour 10 ans en 1998. Ce classement a été prorogé de deux ans en application de l’article L333-1 du Code de l’environnement, prolongeant ainsi son classement jusqu’au 6 juin 2010.

Pour que son classement soit renouvelé, le Parc a procédé à la révision de sa charte. De 2007 à 2009, le Parc a conduit le processus d’étude, d’animation et de concertation avec les acteurs et partenaires du territoire pour élaborer un nouveau projet de charte.

Le projet de charte 2011-2023, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc, a été soumis à enquête publique du 25 janvier au 25 février 2010 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du Code de l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête. Le projet de charte révisée a été adressé à l’ensemble des Communes, des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des Conseils généraux concernés par le projet. Chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre doit approuver individuellement le projet par délibération (article R333-7 du code de l’environnement).

En raison de leurs compétences spécifiques en matière de gestion de l’espace, de développement économique ou d’environnement, les EPCI à fiscalité propre concernés par la proposition de périmètre sont amenés à approuver le projet de charte révisée. Compte tenu des nouveaux textes en vigueur, si4

un EPCI à fiscalité propre n’approuve pas la charte, les Communes membres de cet EPCI à fiscalité propre ne pourront être classées «Parc naturel régional», même si elles décident d’approuver la charte. Le projet de charte révisée sera ensuite soumis à l’approbation des Conseil régionaux de Franche- Comté, d’Alsace et de Lorraine, chargés de présenter la demande de renouvellement de classement pour 12 ans au Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Avant la signature par le Premier Ministre du décret classant notre territoire en «Parc naturel régional», la charte sera soumise à l’avis des différents Ministères concernés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la charte révisée du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, - d’approuver les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges annexés à la charte,

- d’approuver la possibilité de l’adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte du Parc.

V - REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Madame Patricia SUTTER, adjointe, fait le point sur le fonctionnement du RPI concentré qui est effectif depuis la rentrée 2011. A ce jour, 13 élèves de Wildenstein sont accueillis (8 en élémentaire et 5 en maternelle).

Elle donne lecture de la convention qui a été préparée et qui définit les règles de fonctionnement de ce RPI pour les aspects administratifs et financiers.

Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, précise que le financement de ce RPI sera calculé - sur le montant total des charges de fonctionnement, coût du personnel inclus, - en tenant compte du prorata des élèves des deux communes accueillis dans les écoles maternelle et élémentaire au premier janvier de chaque année.

Les élus approuvent la convention et les clés de financement à l’unanimité.

Pour mettre en œuvre le fonctionnement du RPI concentré, une commission école est créé dont les membres représentant Kruth sont :

Titulaires Suppléants

Jean-Paul HALLER Michèle GRUNENWALD Patricia SUTTER Christophe ANDRESZ Sabine GARDNER Mireille BLUNTZER

Les élus regrettent que pour l’année scolaire 2011/2012 le Conseil Général ne mette pas en place un transport scolaire dédié aux enfants du RPI mais que ces derniers devront utiliser, comme c’est le cas pour cette année scolaire 2010/2011, les transports existants. Demande sera refaite afin que pour les années à venir ce problème soit réexaminé.

VI - LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le point est reporté à une séance ultérieure.

VII - LOCATION DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

1 . Demande de Mme Doris EGERMANN

Madame Patricia SUTTER, adjointe, rappelle que par délibération du 22 octobre 2010, Madame Doris EGERMANN , au nom de l’école de danse « Formation C. LE HOANG » avait obtenu une location de la salle Saint-Wendelin pour des cours de danse. Cette personne ne faisant plus partie de cette école de danse sollicite la même location en son nom personnel. Les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin tous les jeudis soirs de 17h à 18h30 selon les conditions en vigueur, soit 4€50 la séance avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. La responsable devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment. La location est faite pour la grande salle et elle sera revue annuellement au vu d’une demande écrite. La location est conclue jusqu’au 31 décembre 2011. Madame Doris EGERMANN devra être en règle avec les autorisations légales nécessaires à l’exercice de cette activité.5

2 . Demande de M. Alain FROEHLICH

Madame Patricia SUTTER, adjointe, donne lecture de la demande de Monsieur Alain FROEHLICH demeurant 5 rue du Bourbach 68820 KRUTH, qui sollicite l’autorisation d’occuper la salle Saint- Wendelin les jeudis de 15h à 17h de février à juin 2011 dans le but d’y pratiquer de la danse sportive Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin tous les jeudis de 15h à 17h selon les conditions en vigueur, soit 6€ la séance avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Monsieur Alain FROEHLICH devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 17 février 2011 au 30 juin 2011 à l’exclusion du jeudi de l’Ascension.

VIII - FRENZ : LOCATION DE SANITAIRES AUTONOMES

Lors de la séance précédente il avait été décidé de se renseigner sur l’installation de sanitaires autonomes au Frenz durant la période hivernale. Un devis est présenté aux élus (200€ HT/mois + 40€ HT par passage hebdomadaire pour la maintenance) sachant que Monsieur François MOUROT participerait au coût à raison de 50%. Les élus acceptent cette proposition pour 1 mois. Les dates de mise en place et l’emplacement seront à convenir entre Monsieur François MOUROT, exploitant du remonte pente du Solmont et l’Agence AXEnvironnement représentée par Madame Katia FASSEL, en concertation et avec l’accord de la commune.

Un bilan sera fait ce printemps afin de décider si cette solution doit être reconduite ou étendue. La Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin y sera associée.

IX - VENTE DU BATIMENT «LA POSTE»

Compte-tenu de la décision des élus de construire de nouveaux ateliers communaux sur le terrain communal près de la gare, il convient de réétudier le devenir du bâtiment de « La Poste » propriété de la commune.

Après délibération, les élus décident de le remettre en vente. Un panneau sera apposé en façade. Une nouvelle estimation sera demandée à France Domaines.

X - ATELIERS COMMUNAUX

Lors de la réunion du 10 décembre 2010, il avait été décidé de demander des précisions aux architectes afin de finaliser le choix du maître d’œuvre pour la construction d’un nouvel atelier communal. Les projets sont donc présentés par Monsieur Florent ARNOLD, adjoint, et réétudiés par les élus. Dans le cadre de cette consultation pour un marché public de service, les élus, s’appuyant sur les notes de synthèses établies et sur le coût en pourcentage des honoraires (12.5 % du montant HT des travaux), par 12 voix sur 13, confient la maîtrise d’œuvre des ateliers communaux à Monsieur Stéphane HERRGOTT du cabinet « HEYD § WEBER » qui a son siège 1 rue Schwilgué 68200 MULHOUSE. Elus et personnel technique auront à élaborer le projet définitif et l’avis du CTP devra être demandé pour la construction de ce bâtiment, avant la rédaction du permis de construire. Dès à présent il est demandé à l’architecte de préparer un contrat de maîtrise d’œuvre qui tienne compte des remarques suivantes :

- pas de versement d’acompte aux entreprises, avant le début des travaux mais au fur et à mesure de l’exécution,

- faire deux lots distincts : gros œuvre d’une part, terrassement, VRD espaces verts d’autre part, - faire un planning prévisionnel jusqu’à fin 2013,

- s’appuyer sur un coût total, HT, hors honoraires, de 300 000 €.

Les élus autorisent Monsieur le Maire à recourir à la procédure adaptée, à signer le marché de maîtrise d’œuvre, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution de ce marché. Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 20116

XI - DEMANDES DE SUBVENTION

1 . Demande du SCVW

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du Ski-Club Vallée Wesserling qui s’est vu confier l’organisation de deux courses internationales FIS Citadin. Pour cette occasion l’association sollicite la municipalité pour une coupe à remettre à l’un des gagnants de ces épreuves.

Les élus donnent leur accord pour l’achat de cette coupe.

2 . Demande du Ski Club Kruth

Le Ski Club Kruth organise le Mémorial Roger Kurtzemann au Markstein et souhaite que la commune offre la coupe pour le vainqueur du classement général.

Après délibération, les élus acceptent cette demande.

3 . Demande du Football-Club de Kruth

A l’occasion du concours de belote du 20 février 2011, le FC Kruth sollicite la municipalité pour l’obtention d’un lot. Les élus donnent leur accord et la commune offrira une corde de bois.

4 . Demande de l’Association des Donneurs de Sang Fellering-Kruth-Oderen Faisant suite à la demande de l’Association des Donneurs de Sang représentée par son président, Monsieur Jean-Marie ANDRE, les élus décident d’offrir le vin d’honneur lors de l’Assemblée Générale du dimanche 6 février se déroulant à Kruth.

XII - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Les adjoints, Monsieur Jean-Paul HALLER, Monsieur Florent ARNOLD et Madame Patricia SUTTER présentent les divers dossiers programmables pour 2011 et les élus actent les orientations budgétaires suivantes.

1 . BUDGET FORET

En fonctionnement

Prise en compte de l’EPC et des travaux.

En investissement

Achat de réflecteurs anticollision-gibier.

2 . BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement

Pas d’augmentation des impôts.

Prise en compte des chèques déjeuners pour le personnel.

Contrat d’entretien des espaces verts avec Epicéa.

Signalisation horizontale pour les rues du village( si la couche de roulement est refaite par le Conseil Général).

Entretien de l’unimog.

Subventions aux associations sans changement.

Fourniture gracieuse aux associations de 10 « Ecosacs » de 50 l : reconduction annuelle. Participation à la formation musicale.

Fournitures scolaires et sorties culturelles : (montants réexaminés par la commission scolaire). En investissement

Non prise en compte d’une éventuelle vente de la poste.

Eventuellement un emprunt réservé aux travaux relatifs à la traversée du village (bordures et fils d’eau si le conseil général pose un nouvel enrobé).7

Priorité aux dossiers prévus en 2010 et non réalisés :

Voiries Bâtiments Acquisitions Liaison rue Noire-rue Basse Mairie : revêtement de sol Achats de terrain Espaces verts à créer Tuiles et crochets à neige

Murets du Strass : 2ième tranche Nouveaux bureaux des adjoints

Plaques de rues en bilingue Eclairage intérieur chapelle

Inscription des opérations nouvelles suivantes :

Voiries Bâtiments Acquisitions Réfection chemin de la Frenzmiss Toiture poste (réparations) Mairie administration : mobilier

Trottoirs rue du Ventron et rue de

la Thur

Toiture FCK (achèvement) Mairie : informatique

Rue de la Croix : 2ème tranche Nouveaux ateliers communaux Musique municipale : instruments

Bordure et fil d’eau RD13 bis Etude Accessibilité ERP Illuminations de Noël

Sapeurs pompiers

Equipement scolaire

Les élus confient à la commission des finances le soin de reporter sur 2012 certaines opérations, si les crédits disponibles ne devaient pas être suffisants, lors de la préparation des budgets primitifs 2011.