Conseil Municipal - cm 13 02 2009

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Conseil Municipal - cm 13 02 2009 Document publié le Vendredi 13 février 2009 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 02 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, La seconde séance du Conseil Municipal de Kruth pour l’année 2009 s’est déroulée en la mairie le vendredi 13 février. De 20 heures à 24 heures, les 14 élus présents ont examiné les points qui figuraient à l’ordre du jour et plus particulièrement les orientations budgétaires 2009 afin que la commission des finances puisse élaborer les budgets primitifs sur des bases acceptées par tous.

Didier DREYER, Conseiller municipal, était absent et excusé.

I – AFFAIRES FORESTIERES

1. Etat de Prévision des Coupes 2009

Monsieur Jean-Paul HALLER présente l’état prévisionnel des coupes 2009 comprenant le programme d’exploitation des coupes.

Après étude, l’état prévisionnel des coupes de bois à façonner est adopté en prévoyant toutefois que les parcelles 19 et 20 soient offertes prioritairement pour des ventes sur pied.  Volume total prélevé : 4 051 m3

 Dépenses d’exploitation : 48 040 € + 90 790 €

 Recettes brutes prévisionnelles : 193 300 €

 Recettes nettes prévisionnelles : 54 470 €

 Frais ONF : 18 635 €

 Bilan net prévisionnel : 35 835 €

2. Programme de travaux 2009

Le programme des travaux patrimoniaux est examiné. Il se compose de travaux courants et de travaux neufs. Certains se feront en régie, d’autres par des entreprises. Les propositions de l’ONF sont acceptées. Le coût total est de 44 816.51 € TTC, la maîtrise d’œuvre et l’assistance à la gestion étant comprises.

3. Etat d’assiette 2010

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes» qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être retenues au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer.

Il est précisé que seule l’approbation de l’EPC 2010 engagera la décision de commercialisation.

Monsieur Jean-Paul HALLER présente la proposition d’état d’assiette 2010 des coupes à marteler que les élus approuvent en demandant que 200 m3 environ soient affectés à des ventes sur pied.

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 13 FEVRIER 2009II – DEMANDES DE COUPES D’ARBRES

1. Au Frenz

Une demande émanant de Monsieur François MOUROT, habitant 34 a Annexe Frenz, avait été présentée aux élus lors de la séance du vendredi 24 octobre 2008 et il avait été décidé de se déplacer sur les lieux. Ce fut fait le jeudi 15 janvier 2009 en présence de Monsieur Gilbert CORDONNIER, agent technique ONF.

Après en avoir délibéré, les élus autorisent Monsieur François MOUROT à couper environ 40 m3 de bois résineux, en bordure de la parcelle 34 section 9. Les branches devront être mises en tas et les troncs en quai afin que l’ONF puisse en estimer le cubage et la valeur. Le prix de vente, qui avoisinera 15 € le m3, sera défini ultérieurement par le Conseil Municipal.

2. Au Sauwas

a) Monsieur Clément MARCK, habitant 7 b Annexe Sauwas renonce à couper les arbres en limite de la parcelle communale exploitée par la famille MESSMER mais il souhaite obtenir ailleurs du bois à couper.

b) Monsieur Jean-Marie FEDER, demeurant 1 c Annexe Sauwas, souhaite aussi poursuivre les coupes de bois qu’il avait obtenues précédemment.

La commission Environnement et Travaux se rendra sur les lieux, avec les demandeurs, pour visualiser les secteurs où les coupes sont prévues et pour fixer les règles des éventuels dégagements à faire.

3. Au Runsché

Il sera rappelé à la famille WELKER et à la famille ECKER qui ont eu l’accord pour couper, en rive droite du Runschéruntz, les arbres situés sur la parcelle 4 section 25 qui a fait l’objet de la suppression d’un microboisement, que les travaux de coupe et de nettoyage devront être terminés, comme prévu, pour le 1er mai 2009. Un ensemencement est programmé afin que ce terrain puisse être mis à disposition de Mme BARTHEL qui en a eu l’usage.

Les élus reprécisent, pour toutes ces demandes mais aussi pour celles à venir, que seuls les habitants en possession d’une carte de bois sont acceptés pour réaliser des coupes d’arbres.

III – DEMANDE DE LOCATION DE PATURAGES COMMUNAUX

Monsieur Robert BINDER, habitant 79 Grand’Rue à KRUTH, a informé la commune qu’il renonçait, à compter du 1er janvier 2009 :

 à une parcelle au Eichberg (section 23 parcelle 5 en partie) qu’il exploitait sous forme d’essarts,

 à deux parcelles au Gomm (section 23, parcelles 57/43 de 9 ha 69 et 43 de 1 ha) qu’il exploitait avec un bail agricole.

Les élus acceptent ces résiliations.

 Concernant la parcelle au Eichberg, ils demandent à Monsieur Robert BINDER

d’enlever les clôtures (piquets et fils) et de restituer le terrain communal en son état pour le 30 avril 2009.

Ils demandent que dès à présent il n’y ait plus de bête sur ce terrain car les services communaux enlèveront les chicanes au droit des sentiers.

2 Concernant les parcelles au Gomm, les élus examinent les cinq demandes de location

arrivées en mairie, à savoir :

- le 27 décembre 2008 : Monsieur Jean-Denis HANS d’ODEREN,

- le 26 janvier 2009 : Monsieur Olivier HEINRICH de KRUTH,

- le 30 janvier 2009 : Monsieur Clément WELKER de KRUTH,

- le 7 février 2009 : Monsieur Fabrice JEANDENANS de KRUTH,

- le 13 février 2009 : Mme Nathalie JEANDENANS de KRUTH.

Après en avoir délibéré, Monsieur Richard WELKER - conseiller et frère d’un demandeur, ayant quitté la salle - le Conseil Municipal décide, par 12 voix et 1 abstention, d’attribuer à Monsieur Jean-Denis HANS, demeurant 2 a rue Tschar à ODEREN, les parcelles suivantes : - section 23, parcelles 57/43 d’une superficie totale de 9 ha 69 ca, avec une surface exploitable de 6 ha,

- section 23, parcelle 43 d’une superficie totale de 1 ha, avec une surface exploitable de 1 ha.

Cette décision est motivée par le fait que :

1) Aucun demandeur, dans son courrier ne fait référence à l’article L411-15 du Code Rural,

2) Monsieur HANS exploite déjà des parcelles voisines et mitoyennesque cela lui permettra donc de se constituer un «îlot de culture».

Ces locations se feront par bail agricole qui commencera le 1er mai 2009 pour prendre fin le 30 avril 2018.

Les conditions seront celles en vigueur pour d’autres baux communaux, à savoir : - prix de la location annuelle : 8.23 € le ha,

- clôture faite avec 3 rangées de fil au maximum,

- chicanes à réaliser si des sentiers traversent la pâture,

- coupes d’arbres soumises à l’accord de la commune,

- abreuvoirs en bois ou en pierre,

- frais d’enregistrement à la charge du demandeur,

- démontage des clôtures, installations diverses en fin de bail.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les baux. Pour chacun, un extrait cadastral visualisant la surface louée sera joint.

IV – ACQUISITION DE TERRAINS PAR LA COMMUNE

 Madame Marthe KUENEMANN, demeurant 19 rue des Gardes Vignes à 68100 MULHOUSE souhaite faire don à la commune d’un terrain boisé, section 20 parcelle 77 d’une contenance de 5.70 ares.

Les élus acceptent ce don et remercient sincèrement Mme Marthe KUENEMANN pour son geste.

Pour l’acte notarié à venir, la valeur totale de la parcelle est estimée à 250 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces administratives relatives à ce dossier qui sera transmis à Maître KEMPKES, notaire à Saint-Amarin. La commune prendra en charge les frais notariés.

3 Monsieur Roland ORTLIEB, habitant 33 avenue Poincaré à 68800 THANN vend également deux parcelles forestières qui jouxtent la forêt communale :

- section 24, parcelle 42 de 1 ha 26 a et 90 ca,

- section 24, parcelle 43 de 17 a et 01 ca.

Une estimation de ces terrains sera demandée à l’ONF et le Conseil Municipal aura à se déterminer ultérieurement au vu de la valeur.

V – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 ET AFFECTATION DES RESULTATS

1. Comptes administratifs 2008 – Budget principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :



Investissement Fonctionnement

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 197 987.52 0 0 134 856.89 Opérations de

l'exercice 310 774.20 363 649.24 684 246.29 911 785.44 TOTAUX 508 761.72 363 649.24 684 246.29 1046642.33 RESULTATS

DEFINITIFS 145 112.50 0 0 362 396.04

 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget principal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2008

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

RESULTAT

CA 2007

COUVERTURE

DEFICIT INV. 2007

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2008

CHIFFRES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST -197 987.52 52 875.02 -145 112.50

FONCT 332 844.41 197 987.52 227 539.15 362 396.04

4- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 362 396.04

Affectation au compte 1068 du budget 2009 pour couvrir le

résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget

2009 (ligne R002)

145 112.50

217 283.54

2 - Comptes administratifs 2008 – Budget forêt

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HALLER Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 dressé par M. WALGENWITZ Claude, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 16 249.19 0 0 164 197.38

Opérations de l'exercice 14 947.51 32 717.64 274 020.44 256 548.88

TOTAUX CUMULES 31 196.70 32 717.64 274 020.44 420 746.26

RESULTATS DEFINITIFS 1 520.94 0 146 725.82

 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget forêt

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2008

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT COUVERTURE RESULTAT DE

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE

POUR

CA 2007 DEF. INV 2007. L'EXERCICE 2008 L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST -16 249.19 17 770.13 1 520.94

FONCT 180 446.57 16 249.19 - 17 471.56 146 725.82

5- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 148 246.76

Affectation au compte 1068 du budget 2009 pour couvrir le

résultat

de clôture (déficit) de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget

2009 (ligne R002)

0

146 725.82

Affectation à l’excédent reporté d’investissement du budget

2009 R001

1 520.94

VI - COMPTES DE GESTION 2008

Les éditions des comptes de gestion 2008 (principal et forêt) établies par Monsieur Fabien DECKER, comptable du Trésor à Saint-Amarin sont présentées aux élus. Les élus constatent que les résultats d’exploitation sont conformes en tout point aux comptes administratifs 2008.

VII – INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR

Le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an (soit 483.57 € pour 2008) - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Fabien DECKER, receveur

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € pour l’exercice 2008.

VIII – ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Après que les divers dossiers programmables pour 2009 aient été présentés par les adjoints, Monsieur Florent ARNOLD, Mme Patricia SUTTER et Monsieur Jean-Paul HALLER, les élus ont acté les orientations budgétaires suivantes :

Pour le budget forêt :

1 – Fonctionnement

- Prise en compte des montants de l’EPC

- Maintien des excédents dans le budget forêt

62 – Investissement

- Inscription des travaux prévus

- Achat de forêts

Pour le budget principal :

1 – Fonctionnement

- Augmentation des 4 taux d’imposition de 1.5 %

- Contrat d’entretien des espaces verts avec Epicéa

- Prise en compte de la baisse de la compensation «perte TP»

- Subventions aux associations sans changement mais inscription de deux lignes «actions caritatives» pour 2 000 € et «périscolaire» pour 22 000 €

- Fourniture aux associations de 10 «Ecosacs» de 50 l

- Création d’un site internet

- Fournitures scolaires, avec transport ski et spectacle musical

- Subvention pour la formation musicale

- Intervention de l’archiviste

2 – Investissement

- Pas de nouvel emprunt

- Non prise en compte d’une éventuelle vente du bâtiment de la Poste

- Prise en compte du terrain demandé par la famille LEROY

- Priorité aux dossiers prévus en 2008 et non soldés :

ACQUISITIONS BÂTIMENTS VOIRIES - Sableuse, Gravillonneuse

- Rampes alu

- Ecole élémentaire : façades

- Chauffage logement

rue des Ecoles

- Allées cimetière

- Solde travaux gare

- Solde honoraires

architecte

- Local archives (suite)

- Inscription des opérations suivantes :

ACQUISITIONS BÂTIMENTS VOIRIES - Stèle du souvenir

«Morts pour la France»

- Porte manteau maternelle

- Isolation logement Presbytère

- Zinguerie Club-House

- Gloriette

- Ecoulements d’eaux

pluviales

- Enrochement

- Mobilier pour école

- Grosse caisse pour la musique

- Cadran solaire

- Eclairage chapelle

- Stores écoles

- Sol du préau

Chemin Sauwas

- Route du Frenz

(2ème tranche)

- Illuminations de Noël

- Matériel informatique et logiciels

pour le secrétariat

- Etude centre du village - Chemin vers

propriété Mutschler

- Equipement sapeurs-pompiers - Liaison piétonne «sentier Belle-Vue»

- Réhabilitation de

murets

- Chemin vers

propriété Scherlen

7La commission des finances est chargée d’élaborer le BP 2009, principal et forêt, selon ces bases. Si nécessaire, la commission a toute latitude pour reporter sur 2010 les opérations ci- dessus en italique.

IX – MOTIONS DE SOUTIEN

Deux motions sont adoptées et seront transmises aux instances concernées.

1. Réforme de l’ONF

Le Conseil Municipal de Kruth, après avoir pris connaissance des modalités de révision générale des politiques publiques appliquées à l’ONF et des décisions subséquentes et après en avoir délibéré, rappelle que Kruth est la 2ème commune forestière du canton de St Amarin avec plus de 1 200 ha de forêt soumise et qu’elle a toujours mis en œuvre une politique de développement durable étroitement réfléchie, élaborée avec les services locaux de l’ONF. Les élus partagent les inquiétudes des agents de l’ONF quant aux mesures de restructuration annoncées pour la gestion des forêts communales. Ils revendiquent le maintien d’une gestion reposant sur les unités territoriales et s’opposent donc aux mesures de délocalisation et de fermeture de sites, celui de St Amarin en particulier.

Le Conseil Municipal rappelle son attachement à la présence permanente auprès des communes de forestiers de terrain, généralistes et polyvalents, mettant en œuvre une gestion forestière basée sur le triage et il demande au Président de l’association des Maires des communes forestières d’Alsace-Lorraine de défendre au mieux les intérêts des communes forestières.

2. Devenir du RASED

Le Conseil Municipal de Kruth :

- Considérant que le RASED du secteur de Saint Amarin couvre 30 écoles sur 17 communes : Bitschwiller-les-Thann, Fellering, Goldbach-Altenbach, Geishouse, Husseren-Wesserling, Kruth, Malmerspach, Mitzach, Moosch, Oderen, Ranspach, RPI Urbès-Mollau-Storckensohn, Saint-Amarin, Wildenstein et Willer-sur-Thur,

- Considérant que les deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée mise en place à la rentrée 2008 et apportées par le maître de la classe hors temps scolaire ne peuvent pas se substituer aux actions spécifiques des RASED qui interviennent auprès d’enfants en difficulté durable mettant en cause des capacités d’apprentissage ou d’adaptation à l’école et nécessitant une aide spécialisée et adaptée en petits groupes d’élèves pendant le temps scolaire, - Considérant que chaque enfant doit avoir les mêmes chances d’intégration scolaire et sociale et que pour certaines familles, le RASED est souvent la seule alternative,

Après en avoir délibéré,

- Exprime sa désapprobation concernant le projet de l’Education Nationale de suppression des RASED,

- Demande à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale de revenir sur le projet de suppression des RASED.

8X – DEMANDES DE SUBVENTION

1. Ski-Club Vallée de Wesserling

Par courrier reçu le 27 janvier 2009, le ski-club Vallée de Wesserling sollicite une coupe. Elle sera remise à un gagnant d’une des deux courses internationales FIS Citadin qui aura lieu au Markstein les samedi 21 et dimanche 22 février 2009.

Les élus accèdent à cette demande et une coupe sera offerte par la commune de Kruth.

2. Ski-Club Kruth

Le président Jean-Louis BARTHEL remercie, par lettre reçue le 10 février 2009, les élus pour les 2 coupes offertes lors du «Grand Prix de Kruth».

XI – DIVERS

1. Création d’un poste administratif

Suite à un courrier du Centre de Gestion du Haut-Rhin et compte tenu du tableau d’avancement de grade concernant notre collectivité, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er mars 2009 :

- de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet et de le déclarer vacant,

- de supprimer le poste existant d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

2. Quête cancer

La tradition veut que chaque année, ce soit une autre association qui fasse la «quête cancer». Pour mémoire, en 2008, le ski-club Kruth avait recueilli une somme de 1 373.42 €. Actuellement, on constate que cela pose problème à certaines associations : - celles qui ont peu de membres,

- celles qui ont des membres âgés.

Les élus adhèrent à la solution proposée par la commission «Communication et Services à la population» et qui consiste à organiser chaque année cette quête en faisant appel à un membre de chacune des associations kruthoises.

Cela sera proposé lors de l’Assemblée Générale du Comité d’Animation.

3. Accueil des nouveaux habitants

Au lieu d’une rencontre entre les nouveaux habitants, les élus, les services communaux et les forces vives du village, la commission «Communication et Services à la population» propose que l’on remette à chaque nouvel habitant un dossier se composant :

- d’un mot d’accueil,

- de la liste des présidents d’associations,

- des informations pratiques,

- de plaquettes présentant le village.

Cette proposition est acceptée.

Cela n’empêchera pas que ces personnes puissent aussi être invitées à la Réception des Vœux. La décision devra être prise cet automne, lors de l’organisation de cette manifestation.

94. Décors d’été

Pour amplifier la décoration estivale du village, il sera fait appel à des habitants bénévoles. Ces derniers pourraient concevoir des «épouvantails», à mettre en place en divers endroits du village. Une réunion est programmée pour la mise en œuvre pratique de cette opération. Les élus seront tenus informés de l’évolution du projet.

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