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Document publié le Jeudi 7 avril 2011 par la commune de Kruth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07 04 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU JEUDI 07 AVRIL 2011
Le Conseil Municipal de KRUTH s’est réuni le jeudi 7 avril 2011 en la mairie. Il s’agissait de la séance budgétaire qui a été ouverte à 18h30 et close à 21 heures. Douze élus sur les 13 en exercice ont pris part à cette séance de travail, M. Serge SIFFERLEN, conseiller, était absent et excusé. Les points qui figuraient à l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.
I - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2011
Monsieur le Maire rappelle que les délégués de la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin ont décidé par délibération en date du 22 décembre 2010 :
- d’adopter le passage à la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2011, - de rétrocéder aux communes la part communautaire de Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti.
* Considérant que la Communauté de Communes versera une attribution de compensation qui assurera la neutralité budgétaire du changement de régime fiscal,
* Considérant que lors de la séance du vendredi 4 février 2011 les élus avaient décidé de partir des taux communaux 2010, sans augmentation, pour les modifications à apporter en 2011, * Considérant que pour le Foncier Non-Bâti le taux est plafonné à 62.72%,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et la présentation de Jean-Paul HALLER, adjoint, le Conseil Municipal,
Prend acte du passage en Fiscalité Professionnelle Unique et des incidences financières suivantes: Transfert de la fiscalité professionnelle de la commune à la Communauté de Communes Transfert de la fiscalité ménages de la Communauté de Communes à la commune Maintien de la stricte neutralité du cumul de ces deux transferts par les Attributions de Compensation.
Vote séparément les taux d’imposition suivants pour 2011 :
TAXES TAUX 2010 TAUX 2011 BASES 2011 PRODUIT 2011 HABITATION 7.86 11.33 1 135 000 128 596 FONCIER BATI 11.92 16.61 802 200 133 245 FONCIER NON BATI 43.51 62.72 68 100 42 712 TOTAL 304 553
Charge M. le Maire de la notification des taux votés à M. le Préfet et aux services fiscaux.
II - EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011
Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances réunie le 23 mars 2011, sur autorisation du Conseil Municipal, a élaboré les budgets sans avoir recours à l'emprunt. Si les travaux connexes à la réfection de la Grand’rue prévue par le Conseil Général devaient être réalisés en 2011, il conviendra de prendre une décision modificative. 2
Jean-Paul HALLER, adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires qui ont les caractéristiques suivantes :
1. Budget Principal 2011
Section de fonctionnement
Dépenses 977 723.54 €
Recettes 977 723.54 €
Section d'investissement
Dépenses 344 660.27 €
Recettes 344 660.27 €
Après en avoir délibéré, le budget principal est mis au vote et adopté par tous les élus.
2. Budget Forêt 2011
Section de fonctionnement
Dépenses 488 561.25 €
Recettes 488 561.25 €
Section de d'investissement
Dépenses 22 237.99 €
Recettes 22 237.99 €
Après en avoir délibéré, le budget forêt est mis au vote et adopté par tous les élus.
III - LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de location du logement communal vacant situé au 55 Grand’rue à KRUTH.
Après délibération, les élus décident d’attribuer ce logement communal à Mme BLANCHARD Hélène et M. MOUROT Didier demeurant actuellement au 57 rue de la 1ère Armée à WILLER-SUR-THUR . Le bail du logement prendra effet le 1er juin 2011 pour un loyer mensuel de 425 € pour le logement et de 25 € pour le garage. Les loyers seront revalorisés selon l’Indice de Référence des Loyers du 4ème trimestre 2010 (119,17) et une caution de 450 € devra être versée.
Il appartiendra aux nouveaux locataires de fournir une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs.
Un courrier précisant les clauses spécifiques à un bâtiment communal sera fait aux intéressés et les règles devront être acceptées par écrit.
IV - CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL ET INSTAURATION DE L’IFTS.
Monsieur le Maire rappelle que les postes de la fonction publique territoriale sont créés par le conseil municipal et que le personnel est recruté par M. le Maire.
La Commission Administrative Paritaire de catégorie B réunie le 8/2/2011 a étudié les tableaux d’avancement de grade et transmis un avis favorable pour l’avancement de Solange HELL (actuellement au 8ème échelon du grade de rédacteur) au grade de rédacteur territorial principal (au 3ème échelon du grade de rédacteur territorial principal).
Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, les élus décident de créer un poste de rédacteur principal à temps complet à compter du 1er mai 2011 et de l’inscrire à l’état des effectifs. Le poste de rédacteur est supprimé.
Monsieur le Maire décide de nommer Mme Solange HELL à ce poste à compter de la même date. 3
Monsieur le Maire précise également aux élus que l’Indemnité d’Administration et de Technicité attribuée actuellement à l’intéressée ne peut pas être versée aux rédacteurs dépassant l’indice brut 380. En conséquence, il propose d’instaurer l’Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires Après délibération, les élus décident d’instaurer l’I.F.T.S affecté du coefficient multiplicateur 8 à compter du 1er mai 2011 et ce, pour tous les emplois actuellement pourvus ainsi que pour les agents recrutés ultérieurement relevant des cadres d’emplois bénéficiaires. Les montants des IFTS sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.
Un arrêté sera pris par Monsieur le Maire pour l’attribution de cette indemnité.
V - EMBAUCHE PAR UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Monsieur le Maire fait le point sur le personnel technique et informe les élus que les deux C.A.E. terminent leur contrat le 19 avril 2011.
Il propose de signer un ou deux nouveaux contrats après étude des éventuelles candidatures. La durée hebdomadaire sera définie en fonction du profil des candidats et de la prise en charge de l’état. Monsieur le Maire est autorisé à signer ces contrats.
VI - COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX : SYNTHESE DES DOSSIERS EXAMINES
1 . Arbres le long de la Thur : Courrier de M. Jean-Marie NACHBAUR
Florent ARNOLD, adjoint, rappelle la demande émanant de M. Jean-Marie NACHBAUR, habitant 10 rue Noire à KRUTH qui considère qu’«un élagage des arbres des berges de la Thur en amont du pont de la rue Noire ne serait pas un luxe».
Après s’être rendus sur les lieux, les élus ont effectivement constaté que les arbres qui poussaient des deux côtés de la Thur, au niveau de la «Schwartzmatt», sont très grands.
Les terrains appartiennent à des privés et aucune réglementation n’impose ni leur enlèvement ni leur élagage qui reposent uniquement sur le bon vouloir des propriétaires.
Afin que le demandeur puisse dialoguer avec les propriétaires concernés, il est décidé de lui transmettre un plan qui répertorie les terrains privés de ce secteur.
2 . Coupes d’arbres au Sauwas : Demande de M. Fernand ARNOLD
Florent ARNOLD, adjoint, expose la demande de M. Fernand ARNOLD, demeurant 2 annexe du Sauwas à KRUTH qui sollicite l’autorisation de couper des arbres au Sauwas. La Commission Environnement et Travaux s’est rendue sur les lieux.
Après délibération, les élus décident de donner leur accord pour cette coupe d’arbres en précisant que les arbres devront être marqués par M. Jean-Paul BAUTZ, agent ONF, et que le demandeur devra impérativement être en possession d’une carte de bois pour 2011.
Un courrier complété d’un carte visualisant le secteur concerné lui précisera les règles à respecter pour ce chantier.
3 . Demande de droit de passage : M. Bruno LEROY
Florent ARNOLD, adjoint, rappelle la demande de M. Bruno LEROY, qui souhaite la création d’un droit de passage sur la parcelle communale 152 section 5 pour accéder à sa parcelle 46 section 5 qu’il considère comme étant “enclavée pour des raisons liées à la topographie des lieux”. La commission s’est rendue sur les lieux.
Les élus, considérant qu’ils n’ont pas les éléments de réponse décident de confier ce dossier à leur service juridique pour avis. 4
4. Implantation des ateliers communaux
La Commission Environnement et Travaux et l’architecte se sont rendus sur l’emplacement prévu pour les nouveaux ateliers communaux.
Florent ARNOLD, adjoint, précise qu’avant de poursuivre dans ce dossier, il convient de connaître précisément les projets pour “l’éventuelle future” caserne pour le C.P.I. intégré de Kruth et Oderen. Une réunion avec les services du SDIS est prévue pour le mois de mai.
VII - LOT DE CHASSE N°1 : DEMISSIONS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Claude BIWAND, adjudicataire du lot de chasse n°1, informant la commune de la démission de M. Markus STÄGER, partenaire, ainsi que celle de M. Fabien GASSER, garde-chasse.
Les élus prennent acte des démissions et transmettront le dossier à la Sous-Préfecture.
VIII - CEREMONIE PATRIOTIQUE POUR LE 8 MAI 1945
Patricia SUTTER, adjointe, signale que la cérémonie patriotique pour la célébration de l’armistice de la seconde mondiale aura lieu le samedi 7 mai 2011 à 18h. A cette occasion il est proposé de remettre les diplômes d’honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre Mondiale. Il s’agit d’un geste d’hommage voulu par le Ministère de la Défense envers ceux qui ont combattu lors du second conflit mondial. Les élus donnent leur accord et décident d’offrir le vin d’honneur à tous les participants.
IX - DEMANDES DE SUBVENTION
1 . Soixantième anniversaire de la Musique Municipale
Créée en 1951, la Musique Municipale de Kruth fête ses 60 ans cette année et organise un concert le samedi 21 mai 2011 à l’église avec la participation de la Nouba du 1er Régiment des Tirailleurs d’Epinal. Patricia SUTTER, donne lecture des divers demandes et devis transmis. Après délibération, les élus décident :
de mettre gratuitement la salle Saint-Wendelin à disposition pour la réception de prendre en charge le coût de l’autocar pour le transport de la Nouba
d’offrir le vin du verre de l’amitié pour tous les invités.
2 . Assemblée Générale 2011 de l’Office du Tourisme
Comme il est de coutume dans chaque commune à tour de rôle, l’Office de Tourisme de la Vallée de Saint-Amarin sollicite la commune de Kruth pour la mise à disposition de la salle Saint-Wendelin et pour la prise en charge du pot de l’amitié à l’occasion de son Assemblée Générale qui aura lieu le 11 avril 2011.
Les élus donnent leur accord pour ces demandes.
3 . Loto de la Chorale Sainte-Cécile
La Chorale Sainte-Cécile organise son traditionnel loto de printemps le samedi 7 mai 2011et sollicite l’attribution d’une corde de bois qui deviendrait un des gros lots proposés.
Les élus décident d’attribuer cette corde de bois.
4 . Association des « Restos du Cœur » du Haut-Rhin
Patricia SUTTER, adjointe, expose la demande de l’Association des restaurants du Cœur du Haut-Rhin qui sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour 2011. Cette association départementale ne satisfait pas aux critères d’attribution de subvention fixés par la commune car elle ne concerne pas exclusivement les habitants de KRUTH et du canton. 5
Toutefois, afin d’être solidaire avec les Restos du Cœur de la Vallée de Saint-Amarin, il est proposé de donner à ces derniers un bon d’achat de 200 € afin qu’ils puissent acheter les denrées dont ils ont le plus besoin.
5 . «13ème Festiv’Alsace Jeunes»
Le Groupement de Théâtre du Rhin organisera le 14 et 15 mai 2011 à KRUTH son «13ème Festiv’Alsace Jeunes».
A cette occasion, à l’issue de chaque cycle de représentation, il est délivré un diplôme et un cadeau souvenir à chaque participant.
La commune est sollicité pour l’octroi d’un cadeau collectif, pour chaque groupe présent. Les élus donnent une suite favorable à cette demande et il sera offert une photo-souvenir de KRUTH.
6 . «Accord 68»
Patricia SUTTER, adjointe, présente la demande de l’association «Accord 68» qui sollicite une subvention correspondant au coût de la prise en charge d’un habitant de Kruth en 2010 soit 53.95 €. Après délibération, les élus décident d’allouer la subvention de 53.95 €.
7 . Subvention d’investissement pour «Bougeons ensemble»
Patricia SUTTER, adjointe, présente une demande de l’association «Bougeons Ensemble» qui sollicite l’octroi de la subvention pour investissement accordée aux associations (50 % du coût plafonné au montant annuel de leur subvention et sur la période 2011-2012-2013). Ils souhaitent acquérir un lot de foulards pour un coût global de 84.50 € TTC.
La subvention de 42.25 € sera versée après transmission de la facture acquittée.
8 . Subvention d’investissement pour les «Amis de la Haute-Thur»
Patricia SUTTER présente une demande des «Amis de la Haute-Thur» qui sollicite l’octroi de la subvention pour investissement accordée aux associations (50 % du coût plafonné au montant annuel de leur subvention et sur la période 2011-2012-2013). Ils souhaitent acquérir un ordinateur pour un coût de 617 € TTC.
La subvention de 290 € leur sera versée au vue de la facture acquittée. Ils ont ainsi utilisé leur attribution pour les trois années à venir.