Déliberation - Delib CCAS 30032023

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Déliberation - Delib CCAS 30032023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 30032023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRES DE MEMBRES

Nombre de

En exercice| Présents suffrages

exprimés

17 10 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation

24 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ITXASSOU

N°01

Séance du 30 mars 2023

L'an 2023, le 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN.

Etaient présents :

HIRIBARREN Mizel, OSPITAL Maialen, AGUERRE Marie-France, AGUERRE-BOUVIER Nathalie, ALFONSO Jean, BISSEY-DAGORRET Corinne, DURAND Martine, IRIQUIN Pantxika, ITURBURUA Jean-Paul, MURILLO Ainhoa

Procuration(s) :

CROC Laetitia à OSPITAL Maialen ; ITURBURUA Marie-Hélène à ITURUBURA J.Paul

Etai(en)t absent(s) :

CROC Laetitia, ITURBURUA Marie-Hélène, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, AGUERRE Pantxika, CAUSSADE Emmanuelle, EYHERABIDE Arantxa, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Etai(en)t excusé(s) :

Date d'affichage

24 mars 2023

CROC Laetitia, ITURBURUA Marie-Hélène, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, AGUERRE Pantxika, CAUSSADE Emmanuelle, EYHERABIDE Arantxa, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : BISSEY DAGORRET Corinne. en Préfecture le

11 avril 2023

et publication du

11 avril 2023

CCAS d'ITXASSOU EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU PAYEUR DEPARTEMENTAL

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration que le compte de gestion est établi par Mme PEREZ, comptable du Trésor à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport de Mr le Président,

Le Conseil d'Administration,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022 du payeur departemental, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ITXASSOU

Le Président, HIRIBARREN MizelREPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRES DE MEMBRES

Nombre de

En exercice|Présents suffrages

exprimés

17 14 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation

24 mars 2023

Date d'affichage

24 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ITXASSOU

N°02

Séance du 30 mars 2023

L'an 2023, le 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN.

Etaient présents :

HIRIBARREN Mizel, OSPITAL Maialen, AGUERRE Marie-France, AGUERRE-BOUVIER Nathalie, AGUERRE Pantxika, ALFONSO Jean, BISSEY-DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, DURAND Martine, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, EYHERABIDE Arantxa, IRIQUIN Pantxika, ITURBURUA Jean-Paul, MURILLO Ainhoa

Procuration(s) :

CROC Laetitia à OSPITAL Maialen ; ITURBURUA Marie-Hélène à ITURUBURA J.Paul

Etai(en)t absent(s) :

CROC Laetitia, ITURBURUA Marie-Hélène, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Etai(en)t excusé(s) :

CROC Laetitia, ITURBURUA Marie-Hélène, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : BISSEY DAGORRET Corinne. en Préfecture le

11 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

et publication du

11 avril 2023 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Pré : 37 600,00

Réalisé : 21 761,02

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 37 600,00

Réalisé : 37 372,79

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 15 611,77

Résultat global : 15 611,77

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Président, s'étant retiré lors du vote.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ITXASSOU

Le Président, HIRIBARREN MizelREPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRES DE MEMBRES

Nombre de

En exercice|Présents suffrages

exprimés

17 14 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation

24 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS D'ITXASSOU

N°03

Séance du 30 mars 2023

Le Conseil d'Administration régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN.

Etaient présents :

HIRIBARREN Mizel, OSPITAL Maialen, AGUERRE Marie-France, AGUERRE-BOUVIER Nathalie, AGUERRE Pantxika, ALFONSO Jean, BISSEY-DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, DURAND Martine, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, EYHERABIDE Arantxa, IRIQUIN Pantxka,

ITURBURUA Jean-Paul, MURILLO Ainhoa

Procuration(s) :

CROC Laetitia à OSPITAL Maialen : ITURBURUA Marie-Hélène à ITURUBURA J.Paul

Etai(en)t absent(s) :

CROC Laetitia, ITURBURUA Marie-Hélène, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Etai(en)t excusé(s) :

Date d'affichage

24 mars 2023

CROC Laetitia, ITURBURUA Marie-Hélène, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : BISSEY DAGORRET Corinne. en Préfecture le

11 avril 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022

et publication du Le Conseil d'Administration réuni sous la présidence de Mizel HIRIBARREN, après 11 avril 2023 avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 30 mars 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 1 527,02

- un excédent reporté de : 17 138,79

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 611,77

- un déficit d'investissement de : 0,00

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 15 611,77

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 45 611,77

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme. A DAC

Fait à ITXASSOU S/ dus

Président M. HIRIBARREN MizelITSASUKko Gizarte Ekintzako Udal Zentroa

| Centre Communal d'Action Sociale d’'ITXASSOU

(LEA A ————— 2023-04 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

GIZARTE EKINTZAKO UDAL ZENTROKO ADMINISTRAZIO KONTSEILUKO DELIBEROEN LABURPENA

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil d'Administration du

C.C.A.S, sous la présidence de M. HIRIBARREN, Président du C.C.A.S

2023ko martxoaren 30ean arratseko 7etan, G.E.U.Zko Administrazio Kontseiluko kideak bildu dira, G.E.U.Zentroko

Lehendakaria den HIRIBARREN lehendakaritzapean.

Présents - Hor zirenak (14) : MM.Mmes HIRIBARREN Mizel (Président) - AGUERRE Marie-France — AGUERRE-BOUVIER

Nathalie - AGUERRE Pantxika - ALFONSO Jean — BISSEY-DAGORRET Corinne — CAUSSADE Emmanuelle - DURAND

Martine — ETCHEMENDY-AGUERRE Maïalen - EYHERABIDE Arantxa — IRIQUIN Pantxika - ITURBURUA Jean-Paul -

MURILLO Ainhoa - OSPITAL Maïalen Jaun Andereak

Absents excusés — Hor ez zirenak : (3) Mmes CROC Laetitia - ITURBURUA Marie-Hélène - MACHICOTE-POEYDESSUS

Denise Andereak

Pouvoirs — Ahalordeak : (2) CROC Laetitia à OSPITAL Maialen — ITURBURUA Marie-Hélène à ITURUBURUA Jean-Paul

Membres en exercice : 17 Quorum :9 Présents : 14 Suffrages exprimés : 16

Kideak : 17 Quorum :9 Hor zirenak : 14 Bali diren bozak : 16

Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme BISSEY-DAGORRET Corinne Anderea

OBJET : Concours divers : subventions aux associations

GAIA : Laguntza desberdinak : elkarteei diru laguntzak

Le Président propose au Conseil d'Administration d'étudier les dossiers de demandes de subventions déposés

au titre de l’année 2023 pour lesquels le Conseil d'Administration a préalablement reçu une synthèse comportant pour

chaque demande : objectif associatif, effectifs des salariés et/ou adhérents, bilan d'activité, compte de résultat, projets

d'actions et budget prévisionnel.

Le Conseil d'Administration, ouï l'exposé et après en avoir débattu et délibéré,

- ayant pris connaissance des demandes de subventions au titre de l’année 2023 ;

- DÉCIDE d'attribuer les subventions et cotisations aux organismes suivants :

- Profession Sport et Loisirs 64 (cotisation annuelle) - Pau - 30,00 €

- ADMR - Espelette = 1 713,00 €

- Banque Alimentaire - Bayonne - 400,00 €

- Croix Rouge - Délégation de Cambo-les-Bains - 400,00 €

- Secours Catholique — Délégation des Pays de l’Adour - Anglet - 400,00 €

- CIDFF - Bayonne - 400,00 €

- APAIJH Côte Basque Sud Landes - Arbonne - 400,00 €

- Alliance 64 - Bayonne - 400,00 €

= Les restaurants du cœur — Ayherre/Pau - 400,00 €

- Fémin'Hitza - Itxassou - 200,00 €

- Assoc. Pour l’enseignement aux enfants malades Pays Basque Sud Landes | - 200,00 €

- Gadgé Voyageurs - 200,00 €

- Assoc. ALMA - Pau - 200,00 €

- TOTAL : - 5 343,00 €

- INDIQUE que les crédits suffisants seront portés à l’article 6281 du Budget Primitif 2023 du C.C.A.S

d’ITXASOU : .

- CHARGE le Président de procéder aux écritures comptables y relatives.

Approuvé à l’unanimité des votants. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an et heure ci-dessus.

Pour extrait conforme,

| ITSASUKO Herriko Etrea - 64250 - MA a RASE" dakar IA, | 409 Karrika nagusia / 409 Rue Principale — Tél : 05 59 29 75 36 |

Helbide elektronikoa / Courriel : population@itxassou.fr — Web gunea / Site internet : www.itxassou.frITSASUKko Gizarte Ekintzako Udal Zentroa

Centre Communal d'Action Sociale d'ITXASSOU

1LEAEX e 2023-05 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

GIZARTE EKINTZAKO UDAL ZENTROKO ADMINISTRAZIO KONTSEILUKO DELIBEROEN LABURPENA

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil d'Administration du

C.C.AS, sous la présidence de M. HIRIBARREN, Président du C.C.A.S

2023ko martxoaren 30ean arratseko 7etan, G.E.U.Zko Administrazio Kontseiluko kideak bildu dira, G.E.U.Zentroko

Lehendakaria den HIRIBARREN lehendakaritzapean.

Présents - Hor zirenak (14) : MM.Mmes HIRIBARREN Mizel (Président) - AGUERRE Marie-France — AGUERRE-BOUVIER

Nathalie - AGUERRE Pantxika - ALFONSO Jean — BISSEY-DAGORRET Corinne - CAUSSADE Emmanuelle - DURAND

Martine — ETCHEMENDY-AGUERRE Maialen - EYHERABIDE Arantxa — IRIQUIN Pantxika - ITURBURUA Jean-Paul -

MURILLO Ainhoa — OSPITAL Maialen Jaun Andereak

Absents excusés — Hor ez zirenak : (3) Mmes CROC Laetitia - ITURBURUA Marie-Hélène - MACHICOTE-POEYDESSUS

Denise Andereak

Pouvoirs — Ahalordeak : (2) CROC Laetitia à OSPITAL Maialen — ITURBURUA Marie-Hélène à ITURUBURUA Jean-Paul

Membres en exercice : 17 Quorum :9 Présents : 14 Suffrages exprimés : 16

Kideak : 17 Quorum :9 Hor zirenak : 14 Bali diren bozak : 16

Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme BISSEY-DAGORRET Corinne Anderea

OBJET : A.L.S.H « Farandole » d’ESPELETTE : convention de financement 2023 (fréquentation 2022)

GAIA : EZPELETAko « Farandole » Aisialdi zentroa : 2023ko finantzamendu hitzarmena (2022ko ibiltzea)

Il est indiqué que depuis l’année 2016, le CCAS d’ITXASSOU verse une contribution financière à l’association

TTIPIEN ETXEA d’Espelette chargée du fonctionnement et de la gestion de l’A.LS.H « Farandole » accueillant les enfants

d’'ITXASSOU durant ses périodes d'ouverture (vacances scolaires sauf Noël et mercredis).

Afin d’acter officiellement cet engagement, l'association a fait parvenir une convention de financement portant

sur la fréquentation des jeunes ltsasuar au sein de cette structure durant l’année 2022. Le tarif de la contribution s'élève

à 10,00 € / journée / enfant.

En 2022, 17 enfants d’ITXASSOU ont fréquenté l'ALSH Farandole pour un total de 285 journées (dont 55

mercredis), soit une contribution de 2 850,00 € à budgétiser sur le Budget Primitif 2023 du CCAS.

Le Conseil d'Administration, oui l'exposé et après en avoir délibéré,

- Vule projet de convention de financement 2023 ;

- DÉCIDE d'attribuer la contribution suivante :

| Association Ttipien Etxea (ALSH Farandole) - Espelette | - 2 850,00 € |

- AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée ;

- INDIQUE que les crédits suffisants seront portés à l’article 62878 du Budget Primitif 2023 du C.C.A.S ;

- CHARGE le Président de procéder aux écritures comptables y relatives.

Approuvé à l’unanimité des votants.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an et heure ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président, Lehendakaria,

" ITSASUKO Herriko Etxea - 64250 - Mairie d’ITXASSOU

| 409 Karrika nagusia / 409 Rue Principale — Tél:0559297536 |

Helbide elektronikoa / Courriel : population@itxassou.fr — Web gunea / Site internet : www.itxassou.frITSASUko Gizarte Ekintzako Udal Zentroa

Centre Communal d'Action Sociale d'ITXASSOU

. ERSA 2023-06

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

GIZARTE EKINTZAKO UDAL ZENTROKO ADMINISTRAZIO KONTSEILUKO DELIBEROEN LABURPENA

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil d'Administration du

C.C.AS, sous la présidence de M. HIRIBARREN, Président du C.C.A.S

2023ko martxoaren 30ean arratseko 7etan, G.E.U.Zko Administrazio Kontseiluko kideak bildu dira, G.E.U.Zentroko

Lehendakaria den HIRIBARREN lehendakaritzapean.

Présents - Hor zirenak (14) : MM.Mmes HIRIBARREN Mizel (Président) - AGUERRE Marie-France - AGUERRE-BOUVIER

Nathalie - AGUERRE Pantxika - ALFONSO Jean — BISSEY-DAGORRET Corinne — CAUSSADE Emmanuelle - DURAND

Martine — ETCHEMENDY-AGUERRE Maialen - EYHERABIDE Arantxa — IRIQUIN Pantxika - ITURBURUA Jean-Paul -

MURILLO Ainhoa — OSPITAL Maialen Jaun Andereak

Absents excusés — Hor ez zirenak : (3) Mmes CROC Laetitia - ITURBURUA Marie-Hélène - MACHICOTE-POEYDESSUS

Denise Andereak

Pouvoirs — Ahalordeak : (2) CROC Laetitia à OSPITAL Maïalen — ITURBURUA Marie-Hélène à ITURUBURUA Jean-Paul

Membres en exercice : 17 Quorum :9 Présents : 14 Suffrages exprimés : 16

Kideak : 17 Quorum : 9 Hor zirenak : 14 Bali diren bozak : 16

Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme BISSEY-DAGORRET Corinne Anderea

OBJET : Budget Primitif 2023 : taux de fongibilité des crédits

Madame la comptable du Trésor Public de Cambo-les-Bains à fait savoir qu’il était rendu nécessaire de faire

délibérer le Conseil d'Administration sur le taux de fongibilité accordé à l’exécutif, ceci chaque année lors du vote du

Budget Primitif, cette autorisation étant liée et limitée au budget de l'exercice au cours duquel elle est octroyée.

En d’autres termes et en raison du passage à la nomenclature comptable M57, il est nécessaire d'effectuer un

certain nombre de décisions dont celle qui autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre.

Le Conseil d'Administration, ouf l'exposé et après en avoir délibéré,

- En application de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de

la section de fonctionnement déterminées dans le Budget Primitif 2023 du CCAS ;

- CHARGE le Président d'effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la

présente délibération.

Approuvé à l’unanimité des votants.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an et heure ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président, Lehendakaria,

Ant

| ITSASUKO Herriko Etxea - 64250 - Mairie d'ITXASSOU

| 409 Karrika nagusia / 409 Rue Principale — Tél:05 59297536 |

Helbide elektronikoa / Courriel : population@itxassou.fr — Web gunea / Site internet : www.itxassou.frREPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRES DE MEMBRES

Nombre de

En exercice| Présents suffrages

exprimés

17 14 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation

24 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ITXASSOU

N°07

Séance du 30 mars 2023

L'an 2023, le 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN.

Etaient présents :

HIRIBARREN Mizel, OSPITAL Maialen, AGUERRE Marie-France, AGUERRE-BOUVIER Nathalie, AGUERRE Pantxika, ALFONSO Jean, BISSEY-DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, DURAND Martine, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, EYHERABIDE Arantxa, IRIQUIN Pantxka,

ITURBURUA Jean-Paul, MURILLO Ainhoa

Procuration(s) :

CROC Laetitia à OSPITAL Maialen ; ITURBURUA Marie-Hélène à ITURUBURA J.Paul

Etai(en)t absent(s) :

CROC Laetitia, ITURBURUA Marie-Hélène, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Etai(en)t excusé(s) :

Date d'affichage

24 mars 2023

CROC Laetitia, ITURBURUA Marie-Hélène, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : BISSEY DAGORRET Corinne. en Préfecture le

11 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

et publication du

11 avril 2023

Le Conseil d'Administration du CCAS d'ITXASSOU

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Fonctionnement

Dépenses 40 900,00

Recettes 40 900,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 0,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 0,00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 40 900,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 40 900,00 (dont 0.00 de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ITXASSOU

Le Président, HIRIBARREN Mizel