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Arrêté - SKM C36821010912420
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C36821010912420)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie d’ITXASSOU - ITSASUKO Herriko Etxea
1LSASA ON,
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER
Le Maire d'ITXASSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L
2213-2, prescrivant au Maire d'assurer la sûreté et la commodité de la circulation ;
Vu l'article R 27 du Code de la Route portant règlement général sur la police de la circulation
routière ;
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal :
Considérant la configuration des voies communales dites « Gerastoko Bidea », « Berandotzeko
Bidea » et « Artzamendiko Bidea » desservant notamment les espaces naturels et de montagne qui
caractérisent le territoire communal ;
Considérant la nette augmentation de la fréquentation des espaces naturels et de montagne ;
Considérant une circulation accrue et soutenue sur lesdites voies communales ;
Considérant les réelles difficultés de circulation et les situations dangereuses générées par des
conditions météorologiques adverses (chute de neige, verglas) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation de tous véhicules à moteur sera rigoureusement interdite, sauf riverains,
sur les voies communales dites de Gerasto, de Berandotz et d'Artzamendi lors des épisodes
neigeux et de verglas.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à ce-jour et s’appliquera dès lors que les conditions
météorologiques l’imposeront.
ARTICLE 3 : les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la Commune pour
permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : la Brigade de Gendarmerie de CAMBO-LES-BAINS est chargée de l'application du
présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BAYONNE.
A ITXASSOU, le 4 janvier 2021
Le Maire,
Mizel HIRIBARREN
\ MAIRIE D’ITXASSOU - 64250 - ITSASUKO HERRIKO ETXEA /
à 409 rue principale / karrika nagusia - tél. 05 59 29 75 36 nn — _—
courriel / helbide elektronikoa : accueil@itxassou.fr - site / web gunea : www.ifxassou.fr