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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 06 cm Liste DES Deliberations.doc)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie,
ty
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 FÉVRIER 2025
Désignation du secrétaire de séance : Alain GUENZI
Ville de Dreux
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ya # ,
Vote
N°Délibération Objet
DEL2025-001 Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2024 Unanimité
Approbation du Procès-verbal du 17 décembre 2024 Unanimité DEL2025-002
DEL2025-003
Conseil d'administration Collège Camus - Remplacement de Sophie
Willemin
Unanimité, 15 abstentions : Pascal ROSSION, Josette
PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION),
Arnaud DAUTREY (donne pouvoir à Josette PHILIPPE), Aïssa
HIRTI, Caroline IFTEN (pouvoir à Aïssa HIRTI), Marie-
Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine
GENTIL, Maxime DAVID, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY, André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE
(pouvoir à M. HOMPS), Nelson FONSECA.
DEL2025-004
Signature de conventions entre la Ville de Dreux et la Caisse d’Allocations
Familiales d’Eure et Loir pour le financement « du Pole d'équipements
éducatifs et culturels sur le quartier prioritaire des Bâtes ».
Unanimité
DEL2025-005
Signature de conventions entre la Ville de Dreux et la Caisse d’Allocations
Familiales d’Eure et Loir pour le financement « du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité 2024-2025 ».
Unanimité
DEL2025-006 Signature de
conventions entre la Ville de Dreux et la Caisse d’Allocations
Familiales pour le financement des travaux à la Halte-Garderie Tom Pouce.
Unanimité
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com N°Délibération Objet Vote
DEL2025-007 Approbation du Plan d'Actions Label Climat Air Energie de la Ville de Dreux Unanimité 10 abstentions: Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION),
Arnaud DAUTREY (donne pouvoir à Josette PHILIPPE), Aïssa
HIRTI, Caroline IFTEN (pouvoir à Aïssa HIRTI), Carine
GENTIL, Sabine FRETEY, André HOMPS, Florence
ARCHAMBAUDIÈRE
DEL2025-008
Avis — Demande de permis de construire pour un projet de centrale
photovoltaïque au sol en milieu naturel
Unanimité
DEL2025-009
Initiation d’une procédure de DUP en vue de l'acquisition des parcelles
nécessaires à la création de la voie nouvelle 1 (VN1) dans le cadre du NPRU
des Bâtes
Unanimité, 8 abstentions : Nelson FONSECA, Marie-
Françoise SCAVENNEC, Maxime DAVID, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, André HOMPS,
Florence ARCHAMBAUDIÈRE,
Valentino GAMBUTO ne prend pas part au vote
DEL2025-010 Rémunération des agents recenseurs Unanimité
DEL2025-011 Budget Principal - Rapport sur les orientations budgétaires 2025 Prend acte
DEL2025-012 Budget Lotissements - Rapport sur les orientations budgétaires 2025 Prend acte
DEL2025-013 Budget Locations et Parc des expositions - Rapport sur les orientations Prend acte budgétaires 2025
Budget Parkings - Rapport sur les orientations budgétaires 2025 Prend acte DEL2025-014
DEL2025-015
AP/CP Travaux de voirie de la rue Esmery Caron - Modification Majorité, 6 voix contre : Marie- Françoise SCAVENNEC, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, André
HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE et 6 abstentions :
Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir
à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY (donne pouvoir à
Josette PHILIPPE), Aïssa HIRTI, Caroline IFTEN
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com N°Délibération Objet Vote
Régularisation du seuil de rattachement des charges à payer à l'exercice
DEL2025-016
Unanimité, 6 abstentions : Pascal ROSSION, Josette
PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION),
Arnaud DAUTREY (donne pouvoir à Josette PHILIPPE), Aïssa
HIRTI, Caroline IFTEN
| DEL2025-017 Attribution d'acomptes de subventions Unanimité
Décision relative au nombre d’adjoints au Maire
DEL2025-018
Majorité, 2 voix contre : André HOMPS, Florence
ARCHAMBAUDIÈRE et 13 abstentions :
Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir
à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY (donne pouvoir à
Josette PHILIPPE), Aïssa HIRTI, Caroline IFTEN (pouvoir à
Aïssa HIRTI), Marie- Françoise SCAVENNEC, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, André HOMPS,
Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Nelson FONSECA
Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de
DEL2025-019 l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales
Prend acte
Information - État annuel des indemnités des élus municipaux au titre de
DEL2025-020 l'année 2024
Prend acte
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dreux, le 10 février 2025
Le Maire,
Conseiller r 7).
TT: ME FrédéricBILLET
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex - Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com