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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du CM du 23.0.3.2023 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Ville de Dreux CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2023 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Désignation du secrétaire de séance : Hélène BARBE N° Délibération Vote Objet DEL2023-030 Approbation du Procès-verbal du 07 février 2023 Unanimité DEL2023-031 Règlement intérieur du Conseil municipal - modification |Unanimité, moins 8 abstentions : Carine GENTIL, Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques Alim, Caroline IFTEN. DEL2023-032 Signature d’une Convention d'objectifs et de financement |Unanimité - Prestation de service Accueil de loisirs "Extrascolaire" entre la Ville de Dreux et la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure et loir DEL2023-033 Signature d’une Convention d'objectifs et de financement |Unanimité Prestation de service Accueil de loisirs « Périscolaire » entre la Ville de Dreux et la Caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir DEL2023-034 Règlements de fonctionnement des Multi-accueils, des Unanimité Haltes-garderies et du Relais Petite Enfance Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2023
DEL2023-035 Convention d'objectifs et de financement « Etablissement |Unanimité
d'accueil du jeune enfant » entre la Caisse d’Allocations
familiales d’Eure-et-Loir et la Ville de Dreux
DEL2023-036 Salon d’art de Dreux - lancement et exonération des Unanimité
droits de places
DEL2023-037 Atlas de Biodiversité Communale Unanimité
DEL2023-038 Convention de gestion du rucher pédagogique municipal |Unanimité
par l'association départementale l'Abeille Eurélienne
DEL2023-039 Cession d'un immeuble sur la parcelle cadastrée BL 305 |Unanimité
DEL2023-040 Cession d’une partie de la parcelle BD 381 Unanimité
DEL2023-041 Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) Unanimité
DEL2023-042 ZAC des Fenôûts - Rétrocession des espaces communs Unanimité
DEL2023-043 Opération d'aménagement « Parking Latour » - Avenant
n°1
à la Majorité moins 13 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE,
Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline
IFTEN, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE,
Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY et deux abstentions :
Maxime DAVID, Marie-Françoise SCAVENNEC.
DEL2023-044 Convention de refacturation entre la ville de Dreux et la ville de Vernouillet relative aux frais engagés par la ville de Dreux au titre de la mise en place de vidéoprotection — tranche 2 Unanimité Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2023
DEL2023-045 Avenant n°2 à la convention campagne de ravalement des façades - périmètre 2023
Unanimité, moins 9 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN,
André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIERE
DEL2023-046 Versement d'une subvention d'aide à l'installation à la majorité moins 10 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline
IETEN, Carine GENTIL, Maxime DAVID, Marie-Françoise SCAVENNEC et
deux abstentions : André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIERE,
DEL2023-047 Tarifs salle de réception Paul-Bert Unanimité
DEL2023-048 Règlement intérieur des cimetières Unanimité
DEL2023-049 Indemnité des élus : mise à jour à la Majorité moins 6 voix contre : Maxime DAVID, Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Laurent Fontaine, Sabine FRETEY,
Carine GENTIL, et quatre abstentions : Fouzia KAMAL, Amber NIAZ
André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIERE,
DEL2023-050 Recrutement d'agents contractuels sur emploi
permanent : Mise à jour
à l'unanimité, moins 6 abstentions, Maxime DAVID, Marie-Françoise
SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY,
Carine GENTIL,
DEL2023-051 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un
contrat de projet
à l'unanimité, moins 4 abstentions, Valentino GAMBUTO, Laurent
FONTAINE, Carine GENTIL, Sabine FRETEY,
DEL2023-052 Protocole transactionnel avec la Société BCN — Travaux
patinoire
à la Majorité moins 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE,
Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline
IFTEN,Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO,
Florence ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime
DAVID, Sabine FRETEY,
DEL2023-053 Subvention exceptionnelle au CCAS - séisme en Turquie et |Unanimité en Syrie DEL2023-054 Budget Principal - Rapport sur les orientations budgétaires|Prend Acte 2023 Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2023
DEL2023-055 Budget Lotissements - Rapport sur les orientations Prend Acte
budgétaires 2023
DEL2023-056 Budget Location et Parc des expositions - Rapport sur les |Prend Acte
orientations budgétaires 2023
DEL2023-057 Budget Parkings - Rapport sur les orientations budgétaires Prend Acte
2023
DEL2023-058 Modification du règlement budgétaire et financier Majorité,
moins 6 voix contre: André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence
ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY,
et 7 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBAL,
Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN.
DEL2023-059 Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l'article L2122.22 du code général des Prend Acte collectivités territoriales Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dreux, le 27 mars 2023 Le Maire, DE ma) / An 1 |
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Z e-Fré IC BILLET |
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com