Déliberation - 2024 12 17 cm Liste DES Deliberations.doc

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Déliberation - 2024 12 17 cm Liste DES Deliberations.doc Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Dreux. Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 17 cm Liste DES Deliberations.doc)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Investissement et développement économique, Ville de Dreux

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Désignation du secrétaire de séance : Alain GUENZI

on zeLz . N° Vote N°Délibération . Objet

Dossier

1 Rapport d'activité de là Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Prend acte

DEL2024-197

Majorité, 6 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

) Signature des conventions d’abattement de la Taxe Foncière sur les (pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

DEL2024-198 Propriétés bâties HIRTI, Caroline IFTEN, 5 abstentions : Nelson FONSECA,

Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine

FRETEY), Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY

. . L o Unanimité DEL2024-199 3 Contrat « Engagements Quartiers 2030 » Aide financière 2024 n°4

4 pi . itoire chargé d , Unanimité DEL2024-200 Avenant : Pilotage au projet de territoire chargé de coopération

Convention de co financement relative à l’expérimentation d’une tenue Majorité, 4 Vol contre LPAEOCAMEURS;EanNE

5 Vestimentaire commune pour les écoles élémentaires Godeau, Prévert- GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, DEL2024-201 Beullac et la maternelle Paul Bert ! Sabine FRETEY, 1 abstention : Marie-Françoise

SCAVENNEC

Avenants aux conventions d'objectifs et de financement, Prestation de Unanimité

6 service Accueil de loisirs «Extrascolaire » et « Périscolaire » entre la Ville

DEL2024-202 de Dreux et la Caisse d’Allocations familiales d’Eure et Loir

. ue Lu . Unanimité 7 Convention d'utilisation du fonds de participation des habitants DEL2024-203

Mairie de Dreux

2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.comN° . Vote

N‘Délibération [Dossier Objet

8 Avenant à la convention d’habilitation informatique entre la Caisse Unanimité

DEL2024-204 d’Allocations Familiales et la ville de Dreux

| . . . . Unanimité DEL2024-205 9 Règlements de fonctionnement des Multi-accueils, des Halte-garderies

10 Commission des menus suite au transfert des activités de la caisse des Unanimité

DEL2024-206 écoles à la Ville de Dreux

Unanimité

DEL2024-207 11 Bourse au BAFA

Majorité, 6 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

(pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

HIRTI, Caroline IFTEN, 8 abstentions : Marie- Françoise

12 Spectacle de Noël 2024 - tarification SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Maxime DAVID,

DEL2024-208 Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine GENTIL

(pouvoir à Sabine FRETEY), André HOMPS, Florence

ARCHAMBAUDIÈRE

Unanimité, 6 abstentions : Pascal ROSSION, Josette

12 Approbation du Plan de Prévention des Bruits dans l'Environnement et du PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

Résumé CE — 4e échéancier 2024-2029 (pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa DEL2024-209 HIRTI, Caroline IFTEN,

Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine

14 Désaffection et déclassement parcelle BN 120 rue Dramard complément GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, DEL2024-210 Sabine FRETEY

Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine

15 Cession parcelle BN 120 rue Dramard complément GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE,

DEL2024-211 Sabine FRETEY

. . , nu né Unanimité

DEL2024-212 16 Convention de mise à disposition d'un chenil à l'État

17 Signature promesse de bail emphytéotique Gédia Unanimité DEL2024-213

Mairie de Dreux

2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.comDEL2024-214

N° Vote

. Objet N°Délibération |Dossier ]

Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine

18 Dérogation au repos dominical 2025 GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE,

Sabine FRETEY, 1 abstention : Marie-Françoise

SCAVENNEC

Convention de partenariat avec la ville de CHARTRES pour définir les Majorité, 6 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

DEL2024-216

9 miens _ Ga lsatIon des formations d'entrainement au pistolet à (pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

DEL2024-215 P q HIRTI, Caroline IFTEN, . ns , Unanimité 20 Candidature renouvellement Territoire Engagé pour la Nature

DEL2024-217

21

Mobilité électrique : Avenant N°2 à la Convention d’Autorisation

d’Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) pour le déploiement

d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sur le

territoire communal

Majorité, 8 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

{pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

HIRTI, Caroline IFTEN, André HOMPS, Florence

ARCHAMBAUDIÈRE et 4 abstentions Valentino

GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine

GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY)

DEL2024-218

22 Stratégie mobilité : mise en place d’un dispositif d'aide à l’achat de vélos classiques et de vélos à assistance électrique (VAE)

Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine

GENTIL {pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE,

Sabine FRETEY

DEL2024-220 statutaires souscrit par le centre de gestion d’Eure -et Loir)

23 À d'informati le R Social Unique 2023 a DEL2024-219 apport d’information sur le Rapport Social Unique

Majorité, 6 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

Adhésion au contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques (pouvoir à Arnaud DAUTREV), Arnaud DAUTREY, Aïssa 24 HIRTI, Caroline IFTEN et 4 abstentions

Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine

FRETEY, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY),

DEL2024-222

25 Adhésion à la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Unanimité

DEL2024-221 CDG D'’Eure -et-Loir

. Lu uns . . Unanimité 26 Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la police municipale

Mairie de Dreux

2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 -— www.dreux.comDEL2024-230

N° . Vote

NeDélibération [Dossier |°PIet

27 Mise en place des prestations d'action sociale en faveur des agents Unanimité

DEL2024-223 retraités et médaillés

. , ,. . Unanimité DEL2024-224 28 Taux horaires applicables aux travaux en régie -Exercice 2024

Majorité, 6 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

(pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement HIRTI, Caroline IFTEN et 8 abstentions : 29 temporaire d'activité Marie- Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO,

DEL2024-225 Maxime DAVID Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY,

Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), André HOMPS,

Florence ARCHAMBAUDIÈRE

Majorité, 6 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

(pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

HIRTI Caroline IFTEN et 8 abstentions :

30 Création et suppression des emplois Marie- Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO,

Maxime DAVID Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY,

DEL2024-226 Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), André HOMPS,

Florence ARCHAMBAUDIÈRE

31 R d'inf . ises à di " Prend acte DEL2024-227 apport d'information sur les mises à disposition

Nr . . Unanimité DEL2024-228 32 Attribution de lots ou de cadeaux lors de diverses occasions

33 Remboursement de la location de la Salle de réception Chêne Saint Louis à | Unanimité

DEL2024-229 un particulier

34 Remboursement de la location de la Maison des familles à un particulier Unanimité

Mairie de Dreux

2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.comDEL2024-231

N° bi Vote

N‘Délibération Dossier ORIEE

Majorité, 6 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

{pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

HIRTI, Caroline IFTEN et 8 abstentions :

35 Assujettissement à la TVA des tarifs de la patinoire Marie- Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Maxime DAVID Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY,

Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), André HOMPS,

Florence ARCHAMBAUDIÈRE

Reprise par la ville de la gestion des activités scolaires, restauration, études Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine

DEL2024-237

36 KSsurveillées, garderies périscolaires de la Caisse des Ecoles — Ajustement GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE,

DEL2024-232 de la subvention Sabine FRETEY

Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers - Budget Unanimité, 4 ab stentions : Valentino GAMBUTO, Carine 37 . GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE,

DEL2024-233 principal Sabine FRETEY Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine

38 JAP-CP Voirie NPNRU -— Modification GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE,

DEL2024-234 Sabine FRETEY

Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine

39 lAP-CP Cours d'écoles durables - Modification GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE,

DEL2024-235 Sabine FRETEY

40 bution d . T fert d , .. | Unanimité DEL2024-236 Attribution de compensation — Transfert de compétence assainissemen

Majorité, 6 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

{pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

41 Patinoire — Assujettissement à la TVA — Budget principal HIRTI, Caroline IFTEN et 4 abstentions Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine

FRETEY, Carine GENTIL {pouvoir à Sabine FRETEY),

Mairie de Dreux

2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.comN°Délibération

N°

Dossier Objet

Vote

Majorité, 14 voix contre : : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

(pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

HIRTI, Caroline IFTEN

42 Décision modificative n°2 — Budget principal — Exercice 2024 Marie- Françoise SCAVENNEC, Maxime DAVID,

DEL2024-238 André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino

GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine

GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY),

43 Attribution de subvention - Décision modificative n°2 — Budget principal — Unanimité

DEL2024-239 Exercice 2024

Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers - Budget Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine 44 locations et parc des expositions GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE,

DEL2024-240 Sabine FRETEY

Majorité, 14 voix contre : : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

{pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

Lu ce ur 0 . nu HIRTI, Caroline IFTEN 45 ns NS, n°1- Budget locations et parc des expositions — Marie- Françoise SCAVENNEC, Maxime D AVID,

DEL2024-241 André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino

GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine

GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY),

46 Attribution des acomptes de subventions — Budget principal — Exercice Unanimité

DEL2024-242 2025

47 Conventions entre la Ville de Dreux et les organismes bénéficiant d’une Unanimité

DEL2024-243 subvention supérieure à 23 000 €

Majorité, 8 voix contre : Marie- Françoise SCAVENNEC,

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des Laentne GAMB UTO, Maxime DAVID, Laurent on

48 dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2025 FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine GENTIL (pouvoir à

DEL2024-244 - Budget principal Sabine FRETEY), André HOMPS, Florence

ARCHAMBAUDIÈRE

Mäirie de Dreux

2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.comN°Délibération

N°

Dossier Objet

Vote

DEL2024-245

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des

49 dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2025

- Budget locations et parc des expositions

Majorité, 4 voix contre : Marie- Françoise SCAVENNEC,

Maxime DAVID, André HOMPS, Florence

ARCHAMBAUDIÈRE et 4 abstentions : Valentino

GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY),

Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY

DEL2024-246

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des

50 dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2025

- Budget parkings

Unanimité, 8 abstentions : Marie- Françoise

SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Maxime DAVID,

Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine GENTIL

(pouvoir à Sabine FRETEY), André HOMPS, Florence

ARCHAMBAUDIÈRE

DEL2024-247

51 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

Unanimité, 8 abstentions : Marie- Françoise

SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Maxime DAVID,

Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine GENTIL

(pouvoir à Sabine FRÊTEY), André HOMPS, Florence

ARCHAMBAUDIÈRE

DEL2024-248

Garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 1 750 000 € à la

Société Publique Locale Gestion Aménagement Construction

Majorité, 10 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

(pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

HIRTI, Caroline IFTEN, Marie- Françoise SCAVENNEC,

Maxime DAVID, André HOMPS, Florence

ARCHAMBAUDIÈRE, 4 abstentions : Valentino

GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine

GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY),

Mairie de Dreux

2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.comN° . Vote

N°Délibération [Dossier Objet

Majorité, 10 voix contre : Pascal ROSSION, Josette

PHILIPPE (pouvoir à Pascal ROSSION), Chérif DERBALI

{pouvoir à Arnaud DAUTREY), Arnaud DAUTREY, Aïssa

DEL2024-249 53 Garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 500 000 € à la ne DAVID. a De AE Eat

Société Publique Locale Gestion Aménagement Construction ARCHAMBAUDIÈRE, 4 abstentions : Valentino

GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY, Carine

GENTIL {pouvoir à Sabine FRETEY),

Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dreux, le 19 décembre 2024

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Pierre-Frédérié BILLET

Mairie de Dreux

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2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com