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Procès Verbal - 24053152 20231002 111842
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Plumelec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24053152 20231002 111842)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 056-215601 À PU vence ne
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-01
Rapporteur : M. le Maire
-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, Mme Petit-Pierre (Délibérations de 1 à 8, arrivée de l’élue à 18h22), M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit- Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Annie Le May.
Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le valident ou demandent à le modifier.
Vu le projet de procès-verbal ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 17 * Pouvoirs : 2 * Total : 19 * Exprimés : 19
Voix pour : 19 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
APPROUVE
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2023.
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON as dut
oo En... Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture ie 29/09/2023
Publié le 7 g SEP. 102
1D : 056-215601725-20230925-AR20230925021-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-02
Rapporteur : M. le Maire
-ETUDE-PROJET CONSTRUCTION POLE SERVICE A LA PERSONNE ET EXTENSION DU POLE MEDICAL-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel,
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit-
Pierre à Mme Loho Nathalie
ÂAbsente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Les services de l’ADMR et de soins à domicile sont à l’étroit dans le local qui leur est loué à la
résidence la Peupleraie. En effet, l’espace qu’ils occupent, d’une surface totale de 50 m°,
accueille 1 infirmière coordinatrice, 8 ou 9 aides-soignants, 1 secrétaire, 20 aides à domicile,
11 bénévoles, de l’archivage, du stockage de matériel. Afin que ces services puissent
fonctionner convenablement, il est nécessaire qu’un local plus spacieux leur soit alloué. Des discussions ont été engagées depuis plusieurs mois dans ce sens avec la mairie. Au vu des
besoins exprimés, un bâtiment d’une surface de 160 m2 serait nécessaire pour abriter ces
services. Son coût est estimé, honoraires inclus, à 490 000 € HT par l’assistant à maîtrise
d'ouvrage. La localisation est envisagée à proximité immédiate du pôle médical, sur les
parcelles cadastrées AB 45, 46 et 47 et YD 35.
Par ailleurs, le pôle médical accueille un nouveau médecin depuis le début de ce mois de
septembre. Dans ce cadre, le kinésithérapeute a dû céder une partie de la surface qu’il occupait. I a donc besoin d’une nouvelle surface pour exercer son activité dans de bonnes conditions. Enfin, la commune souhaite également pouvoir accueillir d’autres professionnels de santé dans ce lieu. Pour cela, une surface supplémentaire de 80 m? devra être créée en extension du Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Pubiéle 9 Q SEP, 2073
ID : 056-215601725-20230925-AR20230925021-DE
bâtiment. Le coût de l’extension est estimé, honoraires inclus, à 245 000 € HT. L'extension est
logiquement prévue sur les parcelles cadastrées AB 47 et YD 35.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 2 * Total : 20 * Exprimés : 20
Voix pour : 20 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
AUTORISE
Monsieur le Maire à lancer les consultations relatives à ces projets ;
L’'AUTORISE
à signer les contrats de maîtrise d’œuvre à intervenir ainsi que tous les documents relatifs à ces dossiers ;
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 7 5 SEP. 2023
ID : 056-215601725-20230926-AR2023092503-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-03
Rapporteur : M. le Maire
-CESSION DU BATIMENT DE L’ANCIENNE CANTINE-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe- Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux,
Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit- Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Le bâtiment de l’ancienne cantine, cadastré AB n°421, situé Place du Colonel Bourgoin et appartenant à la commune de Plumelec, est à vendre depuis plusieurs mois. Différents contacts ont eu lieu avec des porteurs de projets. À ce jour, aucun des projets n’est allé jusqu’à son terme.
Les échanges avec les derniers candidats déclarés sont plus prometteurs. Le projet de scinder en deux le bâtiment est désormais privilégié, comme évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2023.
La vente pourrait avoir lieu dans les conditions suivantes :
- La SCI SWENN souhaite acquérir au prix de 125 000 € net vendeur l'ancienne cantine et ses cuisines et la partie logements Ouest. Y seraient intégrées huit places de stationnement sur la cour Nord. Le projet de la SCI SWENN consiste en la création de 8 logements. La situation du bâtiment en centre bourg est, à ce titre, un atout indéniable.
- Proposition faite pour l'autre partie pour un montant de 75 000 € net vendeur. L'association diocésaine serait intéressée et doit faire une proposition qui sera alors étudiée par le conseil municipal. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Pubié le 7 Q SEP, 202)
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092503-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
AUTORISE
Monsieur le Maire à vendre une partie du bâtiment de l’ancienne cantine à la SCI SWENN au prix de 125 000 € net vendeur et l’autre partie reste à la vente pour un montant de 75 000 € net vendeur.
AUTORISE
Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet ;
L’'AUTORISE
à signer tous les documents relatifs à ce dossier
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
ñn Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le 7 Q SEP. 2023
1D : 056-215601725-20230925-AR2023092504-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-04
Rapporteur : M. le Maire ; M. Le Caïlonec
-DENOMINATION RUES DES LOTISSEMENTS « CARRE VERDE», « LES TERRES DE GREES », « LE DOMAINE DE LION » ET « LES JARDINS DE CADOUDAL »-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe- Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Vves, Mme Petit- Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la réalisation de différents lotissements privés sur la commune, il convient de
dénommer les voies qui traversent chacun des espaces,
Ces lotissements sont les suivants :
Lotissement « Carré Verde » situé Rue du 6 juin 1944 ;
Lotissement « Les Terres de Grées » situé à Bout-de-Ville ;
Lotissement « Le Domaine de Lion » situé Rue du Capitaine Marienne ;
Lotissement « Les Jardins de Cadoudal » situé Chemin de Chaupas ;
La commission voirie s’est réunie le 5 septembre 2023 et propose les noms suivants :
-__ Lotissement « Carré Verde » situé Rue du 6 juin 1944 : Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publiéle 2 Q GFP 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092504-DE
- Rue des Bleuets, changer les numéros des lots sur le principe du tourne à droite, de ce
fait le 4 prendra le numéro 1 et numéroter jusqu'au 24 en remplacement du 3.
! Lotissement « Les Terres de Grées » situé à Bout-de-Ville :
- Rue du Muguet. Conserver la numérotation des lots
Lotissement « Les Jardins de Cadoudal » situé Chemin de Chaupas :
- Rue des Cerisiers. Conserver la numérotation des lots
Lotissement « Le Domaine de Lion » situé Rue du Capitaine Marienne :
- Rue des Azalées. Conserver la numérotation des lots
- Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
ADOPTE
Ÿ_ L’appellation de la voie « Rue des Bleuets » pour Le lotissement « Carré Verde » situé
Rue du 6 juin 1944
Ÿ_ L’appellation de la voie « Rue du Muguet» pour le lotissement « Les Terres de
Grées » situé à Bout-de-Ville :
Ÿ_ L’appellation de la voie « Rue des Cerisiers» pour le lotissement « Les Jardins de
Cadoudal » situé Chemin de Chaupas
Ÿ_ L'appellation de la voie « Rue des Azalées» pour le lotissement « Le Domaine de
Lion » situé Rue du Capitaine Marienne
Monsieur le Maire est chargé d’informer les services de la poste et les impôts.
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 2 9 SEP.
023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092505-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-05
Rapporteur : M. le Maire ;
-SEMAINE OLYMPIQUE — SUBVENTION A ACTION CONTRE LA FAIM-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goïibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit- Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
La semaine olympique s’est déroulée à Plumelec du mardi 20 juin au vendredi 23 juin. Le public
visé était celui des écoles de Plumelec. La semaine s’organisait en deux phases :
> Les journées du mardi et du jeudi étaient consacrées à l’entraînement des groupes. Ces deux journées permettaient également de « briefer » les enfants sur le déroulement de la journée olympique du vendredi 23 juin afin de passer un minimum de temps sur les explications et un maximum de temps en action.
> Le vendredi 23 juin, une épreuve sportive solidaire était organisée sous forme de course à obstacles. Les enfants étaient en binôme afin de développer la coopération et l’entraide (exemple : un enfant de GS avec un enfant de CM2). L'objectif était de faire un maximum de tour du parcours. Chaque tour permettait de récolter 1 mélec (convertit
ensuite en euro) pour l’association « Action contre la faim ». La commune s'était engagée à verser la somme qui serait atteinte sous forme d’une subvention à Action contre la Faim.
Les enfants ont ainsi réalisé 366 tours. Convertis en euros, cela représente 366 €. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publéle 7 Q SEP 102
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092505-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
DECIDE
de verser une subvention de 366 € à l’association « action contre La faim ».
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 1 5 SEP. 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092506-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-06
Rapporteur : M. Juhel
-PARTICIPATION A LA FORMATION BF3 D'UN AGENT
TRIATHLON CLUB DE LOCMINE
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit- Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Olivier Catheline, animateur sportif au service des sports de la commune, a suivi cette année une formation BF3 (Brevet Fédéral de niveau 3) d’un coût total de 1200 €. Cette formation présentait un intérêt dans le cadre de ses fonctions à la commune de Plumelec. Aussi, sur le principe, le bureau municipal a proposé une participation à hauteur d’1/3 du coût total de la formation, soit 400 €. Cette participation de 400 € est à verser à Triathlon Club de Locminé qui a fait l’avance du financement de l’ensemble de la formation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
DECIDE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture ie 29/09/2023
Pubiéle 29 SEP. 1023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092506-DE
de verser 400 € à l’association Triathlon Club de Locminé au titre de sa participation à la
formation BF3 de l’agent communal.
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMB
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Puliéle 2 S SEP, 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092507-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-07
Rapporteur : M. le Maire
-MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit- Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément àl'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
L’avis du comité social territorial départemental a été demandé et il a rendu un avis favorable,
Considérant les vacances d’emploi,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
DECIDE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Pubiéle 2 9 SEP. 2073
1D : 056-215601725-20230925-AR2023092507-DE
- de supprimer 1 emploi d’attaché principal à temps complet au service administratif ;
- de créer 1 emploi de rédacteur principal de 2° classe à temps complet au service
comptabilité/RH ;
- de supprimer un poste de responsable administratif à temps complet au service de
l'administration générale dans le cadre d'emploi des rédacteurs ou attachés ;
Le tableau des emplois tel que modifié ci-dessus est mis à jour à compter du 1® octobre 2023.
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Cadre d'empl
Commune de PLUMELEC Envoyé en préfecture le 28/09/2023
ID : 056-21 73 SE rorre
Grade rédacteur principal de 1ère classe : 1 emploi
communale 24/35
’ . Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant 3 |
occupant l'emploi
DGS Mairie tps complet NON Fonctionnaire Cadre d'emplois des Rédacteurs
Grade Rédacteur principal 1ère classe : 1 emploi
5 . Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant F . .
occupant l'emploi
Accueil
Urbanisme Mairie tps complet NON Fonctionnaire Etat Civil
Grade Rédacteur principal 2ème classe : 1 emploi
: . Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant " ë " :
occupant l'emploi
Compta De : . a Mairie tps complet NON Fonctionnaire
Cadre d'emplois des Adjoints administratifs
Grade Adjoint administratif principal 1ère classe : 2 emplois
. . Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant 8 , occupant l'emploi
Accueil
RES Mairie tps complet NON Fonctionnaire Elections
inistrati ; . | tps non complet : : PRE Jeunesse, Culture, Tourisme, Associatif P P NON Fonctionnaire ssociatif 17,5/35
Grade Adjoint administratif territorial : 1 emploi
. . Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant 8 .
occupant l'emploi
Gestion agence tps non complet
postale Agence postale communale NON stagiaire
Cadre d'emplois des Animateurs | | |
Grade d'Animateur principal de 2ème classe : 1 emploi
Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant : d
occupant l'emploi
Responsable ALSH t let | NON | Fonctionnai ALSH ps compile onctionnaire
Grade Adjoint territorial d'animation : { emploi
RS ALSH tps complet | NON | Fonctionnai adjointe ALSH PS comp FEU SAR
pen d'emplois des Agents de maîtrise | Grade Agent de maîtrise principal : 2 emplois
Poste Service
Envoye en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
2 0 SEP. 2023 Temps de traval 5. 056.215601725-20230925-202300257-DE PSE CT EIEERRE LC ERA EIEUTE
Responsable
(29/35)
: Restaurant scolaire tps complet OUI Fonctionnaire Service
à Sle Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant ° 8 3
occupant l'emploi
Responsable : , : : Technique tps complet NON Fonctionnaire
Service
Cadre d'emplois des Adjoints techniques
Grade Adjoint technique principal 1ère classe : 5 emplois
5 . Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant ‘ 8 “ | occupant l'emploi
Polyvalence
avec : : . LE à Technique tps complet NON Fonctionnaire
spécialité
espaces verts
Polyvalence
avec 2 , Le AC Technique tps complet NON Fonctionnaire
spécialité
voirie
ATSEM Ecole tps complet NON Fonctionnaire
Restaurant tps non c let s “ * Restaurant scolaire ER OP NON Fonctionnaire
scolaire 28/35 |
Hygiène des : : : JErene Entretien des locaux tps complet NON Fonctionnaire
locaux
Grade Adjoint technique principal 2ème classe : 1emploi
: c Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant à s occupant l'emploi
Hygiène des : | . Entretien des locaux tps complet NON Fonctionnaire
locaux
Grade Adjoint technique territorial : 10 emplois
£ ; Statut agent Poste Service Temps de travail | Vacant " a . occupant l'emploi
s tps non complet , : Polyvalence Technique P 14/35 P NON Fonctionnaire
tps non complet CDE
Polyvalence Technique Ps
LE ompié NON Agent non titulare CDD
20/35
Polyvalence Technique (ps non complet NON | Agent non titulaire CDD 17,5/35
Polyvalence Technique tps complet NON Fonctionnaire
Polyvalence Technique tps complet NON Fonctionnaire
Garderie . tps non complet . ne - Maison de l'enfance P CORPS NON Fonctionnaire
périscolaire 17/35
Garderie . ou tps non complet : , _. : Maison de l'enfance P = p'e NON fonctionnaire
périscolaire 8/35
. tps non complet Polyvalence Maison de l'enfance P pie NON || Anita COR 26/35
. tps non complet
Polyvalence Maison de l'enfance P pe NON | esntnontimane CDD Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ? P
1D 00.2 de8 NE bo 00E -202309257-DE
. tps non complet y ALSH Maison de l'enfance P _ P NON Agent non titulaire CDD
(19/35)
Polyvalence Restaurant scolaire tps complet NON Titulaire
Restaurant . tps non complet Agent non titulaire CDD scolaire Restaurant scolaire 31/35 NON An ES TERRA
Cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Grade ETAPS principal 1ère classe : 1 emploi
. . Statut agent
Poste Service Temps de travail | Vacant 8 L . occupant
l'emploi
Animateur
sportif * Sports, Jeunesse tps complet NON Fonctionnaire
ALSH
Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine
Grade Adjoint du patrimoine principal 2ème classe : 1 emploi
: . Statut agent
Poste Service Temps de travail | Vacant $ . occupant
l'emploi
Responsable ze \ Fonctionnaire/Disponibilité
service Médiathèque tps complet NON d'office pour raison de santé
Grade Adjoint du patrimoine : 2 emplois
. . Statut agent
Poste Service Temps de travail | Vacant 8 . occupant l'emploi
TT tps non complet à Polyvalence Médiathèque P 20/35 P NON Fonctionnaire
3 t Î Fonctionnaire Polyvalence Médiathèque RE Fe Be “ NON
à
Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisé des Ecoles Maternelles
Grade Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe : 1 emploi
Poste Service Temps de travail | Vacant sen tue agent . occupant l'emploi
ATSEM Ecole tps complet NON Fonctionnaire Envoyé en préfecture le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 1 ÿ SEP. 1023
1D : 056-215601725-20230925-AR2023092508-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-08
Rapporteur : M. le Maire
-PERSONNEL COMMUNAL : PREVOYANCE ET SANTE-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit- Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu lordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-24 du 3 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé » et approuvant le lancement de la procédure de consultation, dans Le cadre de la mise en place d’un dispositif de conventions de participation Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le Î g SEP, 1073
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092508-DE
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social
Territorial Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque «Santé », et pour la conclusion de la
convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période ler juillet 2023
au ler juillet 2029 ;
Vu l'avis du comité social territorial du 26 septembre 2023 pris sur la base de l’article 18 du
décret n°2011-1474 précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties
d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire :
- pour le risque prévoyance à effet du ler janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut
mensuel,
- pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.
Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure à l’article 8 du décret n°2022-
581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des
négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d'opter, pour chacun des risques :
- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents
qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée
sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance,
conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret
précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un
organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles,
d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :
© soit par l'employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour l'adhésion au dispositif porté par le CDGS6.
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
puiéle 2 9 SEP, 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092508-DE
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Concernant la convention de participation risque prévoyance
DECIDE :
- Article 1 : d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance
collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan,
pour un effet au 1° janvier 2024, auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie,
représentée par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,
- Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de
droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance
collective,
-_ Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :
o versement d’un montant unitaire mensuel brut de: 12 € par agent (montant maximum dans la limite de la contribution de l’agent, conformément à l’article
25 du décret 2011-1474).
L'autorité territoriale précise par ailleurs un élément important concernant la
parücipation employeur : Celle-ci sera attachée à la convention de participation et ne
pourra plus être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de
prestataires labellisés.
Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il
souhaite souscrire.
- Article 4 : d’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la
souscription de la convention de participation et au contrat d’assurance collective
associé.
Convention de participation risque santé
DECIDE :
- Article 1 : d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance
collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan,
pour un effet au 1° janvier 2024, auprès de l’organisme d’assurance INTERIALE
Mutuelle, représentée par l’intermédiaire en assurance RELYENS SPS,
- Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de
droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance
collective, Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 1 5 SEP. 1023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092508-DE
- Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :
o versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15 € par agent (montant
maximum dans la limite de la contribution de l’agent, conformément à l’article
25 du décret 2011-1474).
L'autorité territoriale précise par ailleurs un élément important concernant la
participation employeur: celle-ci sera attachée à la convention de participation et ne
pourra plus être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de
prestataires labellisés.
Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il
souhaite souscrire.
-_ Article 4 : d'autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la
souscription de la convention de participation et au contrat d’assurance collective
associé.
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
AIR
;> Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Pubiéle 7 Q GEP. 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092509-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-09
Rapporteur : M. le Maire
-MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE —- CONVENTION CDG 56-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit-
Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Le Maire rappelle que depuis 2017 la commune de Plumelec adhère au service de médecine
professionnelle et préventive du CDG du Morbihan.
LE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Il est rappelé que le tarif actuel est fixé à :
Pour les collectivités affiliées :
- 72 € / agent /an
- Première visite : 72 €
- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €. Pour les collectivités non affiliées :
- 74 € / agent / an
- Première visite : 74 €
= Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €
LA REFORME DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 1 ÿ SEP, 12
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092509-DE
En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n°
85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale.
L'objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés
désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la
pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations.
Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une
visite d’information et de prévention.
Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril,
à celle de « médecin du travail », à l'instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.
LA DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS ET LA FACTURATION
Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le
processus de déclaration annuelle des effectifs et de facturation comme suit :
- déclaration des effectifs au 1° janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par
l'intermédiaire d’une plateforme dématérialisée
- à défaut, les effectifs de l’année N-1 seront pris en compte
- facturation de l’adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de
l’année N (dispositions antérieures: en mars pour les 6/12ème pour la période de
janvier à juin et en septembre pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre)
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec le CDG56 concernant la médecine professionnelle et préventive telle que résumée ci-dessus.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir concernant la médecine professionnelle et préventive avec le CDG56 à compter du 1* janvier 2024.
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publiéle 2 0 SEP, 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092510-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-10
Rapporteur : M. le Maire
-CMC : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 22 JUIN 2023-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-,
Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit- Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées (CLECT), réunie le 22 juin 2023, à Centre Morbihan Communauté.
Dans ce rapport, la commission a traité de l’attribution de compensation réelle 2022.
Monsieur le Maire propose d'adopter le rapport de la CLECT en date du 22 juin 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de Plumelec,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C : Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-DC-058 du 3 janvier 2022, relative à la
création et à la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DC.2023.103 du 29 juin 2023 prenant acte de la présentation du rapport à l’ensemble des conseillers communautaires ; Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Recçu en préfecture le 29/09/2023
pwbiéie 2 D SEP, 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092510-DE
Vu le rapport définitif de la CLECT ci-après annexé ;
Considérant que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées constitue dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation ; Considérant que le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité
qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux
tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGP),
Considérant que ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois
à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
APPROUVE
o Le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 22 juin 2023 annexé à la présente délibération, portant sur l’attribution de compensation réelle 2022,
o Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan
Communauté
AUTORISE
e Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
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FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON OOUZT
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bzh Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 1 8 SEP. 2023
ID :056-215601725-20230925-AR2023092511-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-11
Rapporteur : M. le Maire
CMC DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL -—
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit-
Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Lors du Bureau communautaire du 22 juin 2023, une communication sur la création d’une
commission « Environnement » a été réalisée.
Centre Morbihan Communauté a un rôle de coordination de la politique environnementale et d’animation de la transition énergétique. Les collectivités sont des acteurs majeurs du développement durable en étendant notamment leurs compétences dans le domaine de la
politique énergétique et en permettant de développer des actions en faveur de la maîtrise de
l'énergie.
Pour finaliser l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) et pour traiter des sujets liés à l’environnement, aux transitions écologiques et
énergétiques, il sera proposé au Bureau Communautaire du 28 septembre et au Conseil
communautaire du 5 octobre :
1/ La création d’une commission dédiée aux thématiques: environnement, transitions énergétiques et écologiques. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le ? û SEP. 1073
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092511-DE
Les commissions peuvent être créées tout au long du mandat et sont composées de conseillers
communautaires et/ou de conseillers municipaux.
2/ La désignation de douze (12) membres, représentants de chaque commune de Centre
Morbihan Communauté, au sein de cette nouvelle commission PCAET.
3/ Un portage de cette nouvelle commission par la Vice-présidente Nolwenn Bauché-
Gavaud en charge du Projet de territoire, des transitions, des contractualisations et relations
avec les communes.
Nolwenn Bauché-Gavaud sera donc en charge de deux commissions : 1
territoire et la commission « environnement, transitions énergétiques et uw
L'actualité et les dernières réglementations (Loi climat et résilience, Loi Energie climat, Loi d'accélération des ENR...) mais également le Projet de territoire adopté le 17 novembre 2022
démontrent la nécessité de travailler sur ces thématiques Plan Climat : l’eau, la biodiversité, l'énergie etc.
Les sujets suivants pourront être abordés au sein de cette commission (liste non exhaustive) :
- Transitions énergétiques et écologiques
o Développement du potentiel solaire du territoire, diversification du mux
énergétique renouvelable du territoire
- Plan Alimentaire Territorial
o Restauration collective, favoriser les circuits-courts alimentaires
- Espaces naturels, paysages et biodiversité
o Préservation et renforcement, végétalisation et aménagement des centres-bourgs
et des nouveaux quartiers
- Eau (grand cycle de l’eau)
o Sensibilisation ressource en eau, assurer des économies d’eau et mieux partager
la ressource
- Sensibilisation et animation du PCAET, exemplarité des collectivités territoriales
o Programme d’animations transitions écologiques, sensibilisation de la
population aux gestes vertueux de réduction de la consommation, sensibiliser
pour ancrer la sobriété dans les comportements des habitants et des salariés.
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
DESIGNE
Mme Françoise DANET représentante de la commune de Plumelec au sein de la commission
Plan Climat Air Energie Territoriale de Centre du Morbihan Communauté.
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
TE MAIRE Li LVIL TS HAINE
STEPHANE HAMON,
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ry) Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
pwiéle 2 9 SEP. 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092512-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-12
Rapporteur : M. le Maire
-ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE-
L'an deux mulle vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : L8 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit-
Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier
immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,
Vu la proposition de Monsieur et Madame Pierre BESNIER qui souhaite céder à la commune de Plumelec la parcelle cadastrée YD 271 située à Hauteville pour une surface de 201 m? pour l’euro symbolique,
Considérant l'intérêt de la Commune de Plumelec pour se porter acquéreur de cette voirie privée qui jouxte le domaine privé communal cadastré VD 382, afin de garantir l’accessibilité aux terrains à proximité. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 21 SEP, 1023
1D : 056-215601725-20230925-AR2023092512-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total: 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
SUTORER
Monsieur le Maireà acquérir la pes rcelle© ns YD271 uée à Ha auteville pour une surface de 201 n° à l’euro symbolique afin de garantir l° accessibilité à ux t errains à à proximité.
L’AUTORISE
à signer tous les documents relatifs à cette acquisition
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en PT FO
Publié le 2 E [
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092513-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-13
Rapporteur : M. le Maire
-CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit-
Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
La commune a été sollicitée par Maître Dréan-Guignard dans le cadre d’une vente à intervenir Rue de la Forge à Saint-Aubin. Un busage a été réalisé par la commune sur les parcelles
cadastrées ZR 106 et ZR 161 afin de canaliser les eaux pluviales provenant de la voirie. Une
convention de servitude de passage doit être établie avec les propriétaires des terrains impactés.
Il convient donc :
- D’habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette servitude. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 7 Q SEP, 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092513-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
AUTORISE
e e servitude de passage avec les propriétaires des
les parcelles cadastrées ZR 106 et ZR 161situées rue de la Forge à Saint- c terrains impactés po Aubin.
L’AUTORISE
à signer tous les documents relatifs à cette servitude de passage
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 2 g SEP, 107
10 : 056-215601725-20230925-AR2023092514-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-14
Rapporteur : Mme Le May
-RECOMPENSES DES LAUREATS CONCOURS 2023 DES EPOUVANTAILS-
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour
la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit-
Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
La commission « évènementiels » propose d’attribuer un bon d’achat de 30 euros à chacun des participants au concours 2023 des épouvantails. La liste est présentée ainsi qu’il suit :
BLEHER Sylvie ; Au Fleuron d’Orchidée - fleuriste- LE MAREC José : Yves Jardin -légumes marché- ANCEAUX Catherine » Le dressing de Coco — vêtements et accessoires-
JEHANNO Gaëlig ; Mégane Ethique -vêtements occasions- NIZAN Marie-Annick ; Méléciano- pizzas à emporter- Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 2 ÿ SEP, 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092514-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
APPROUVE
Les propositions de la commission.
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
pubiéle 2 $ SEP, 2073
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092515-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
DELIBERATION n°20230925-15
| Rapporteur : M. le Maire
DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURES -
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17 pour la délibération n°20230925-01, 18 pour la délibération n°20230925-02 et 19 à compter de la délibération n°20230925-03 . Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Loho -Adjointe., Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M. Brunel.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le Borgne Audrey à M Juhel Pierre-Yves, Mme Petit-
Pierre à Mme Loho Nathalie
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Dubot
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en
date du 26 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
04/07/2023 * Devis BSA (sortie ALSH) : 433,00 € TTC
04/07/2023 * Devis évènements et tendances parure de stylos « Ville de Plumelec » : 1 343, 83 € TTC
04/07/2023 * Devis DSD (fournitures de 2 pavés LED école La Claie) : 395,20 € TTC 07/07/2023 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau restaurant scolaire) : 106,79 € HT
07/07/2023 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau mairie) : 436,96 € HT Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 1 î SEP, 2023
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092515-DE
07/07/2023 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau médiathèque) : 117,80 € HT
07/07/2023 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau mairie) : 33,95 € TTC
12/07/2023 * Devis CIN’ETOILES (projection du film de Robert Coudray — Lizio le samedi
16 septembre 2023) : 949,50 € TTC
12/07/2023 * Devis PROVIDENCE PLUS (droit à l’image pour production du film « Heureux les fêlés » ie samedi 16 septembre 2023) : 300 € TTC
12/07/2023 * Devis SDU (fournitures de filets de buts de foot senior) : 426,70 € TTC
13/07/2023 * Devis MARIE CHIFF’MINE (Contes et chants de bretagne et musiques pour les
journées du patrimoine) : 540 € TTC
19/07/2023 * Devis ATELIER CAIVEAU (fourniture de 3 panneaux consignes de sécurité) : 144,00 € TTC
19/07/2023 * Devis VOIRIE CONCEPT 56 (travaux lotissement clos seigna) : 780,00 € TTC
19/07/2023 * Devis VOIRIE CONCEPT 56 (travaux rue du général de gaulle) : 750,00 € TTC
25/07/2023 * Devis SÛR (marquages au sol) : 1 385,62 € TTC
25/07/2023 * Devis SÛR (marquages au sol) : 2 701,80 € TTC
25/07/2023 * Devis WURTH (fournitures pour les services techniques) : 538,80 € TTC
01/08/2023 * Devis MAHE (suite surtension orage, réparation 1% chaudière salle de sports) : 1 749.72 € TTC
01/08/2023 * Devis HERVE THERMIQUE (Remplacement des sondes du bruleur et accroche flamme) : 635,33 € TTC
03/08/2023 * Devis SDU (fournitures de peintures pour terrain de sports) : 802,10 € TTC
03/08/2023 * Devis YLEA (fournitures de batteries pour défibrillateurs HSI et FRX) : 1 209,92 € PL LIC
08/08/2023 * Devis PROPRETE MORBIHANNAISE (nettoyage chaufferie suite sinistre) : 300,00 € TTC
08/08/2023 * Devis LUDANA (sortie ALSH) : 856,60 € TTC
08/08/2023 * Devis BRETAGNE SUD AUTOCARS (sortie ALSH) : 305,00 € TTC
08/08/2023 * Devis 10 DOIGTS (fournitures ALSH) : 123,37 € TTC
08/08/2023 * Devis DELAMARRE DIDIER DSD (prise de courant espace Ménagé) :
145,00 € TTC
10/08/2023 * Devis FLEURS DES 4 SAISONS (fournitures de fleurs) : 45,21 € TTC
22/08/2023 * Devis BAYARD (abonnement OKAPT médiathèque) : 98,00 € TTC
22/08/2023 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (acq livres médiathèque) :
297,25 € TTC
22/08/2023 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (acq livres médiathèque) :
473,23 € TTC
22/08/2023 * Devis BSA (sortie ALSH 24/08/2023) : 331,00 € TTC
25/08/2023 * Devis BSA (Piscine Locminé Ecole Saint Melec — 1° Trimestre — 10 séances) : 1 260,00 € TTC
28/08/2023 * Devis complémentaire BSA (sortie ALSH 29/08/2023) : 628,00 € TTC
30/08/2023 * Devis SEPRA (sacs TOUTOUNET) : 132,00 € TTC
01/09/2023 * Devis YESSS Electrique (filtre CTA école la claie) : 736,88 €
04/09/2023 * Devis SELARL NICOLA Associés (successeur du Cabinet Le Breton) (Relevé
topographique pour extension du Pôle Santé) : 3 300,00 €
05/09/2023 * Devis TBI (renouvellement GITABOX pour I an (contrôle des accès et filtrage ur! à la médiathèque)) : 410,40 € TTC
05/09/2023 * Devis TBI (changement ordinateur ST) : 997,55 €
06/09/2023 * Convention de financement et de réalisation géodétection et géoréférencement des réseaux &clairace : estimation prévisionnelle à 6 500.00 € ET A VLIGLHSY : ARIGLIVAL A SAUELN Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 2 8 SEP, 1073
ID : 056-215601725-20230925-AR2023092515-DE
08/09/2023 * Devis CHOMETTE (vêtements de travail pour le restaurant scolaire) :
317,04 € TTC
13/09/2023 * Devis licence TACIT pour école La Claie (plateforme pédagogique permettant d'améliorer la compréhension des enfants en lecture) : 100,00 € T.T.C
13/09/2023 * Devis EUREFILM (fournitures pour la médiathèque) : 379,42 € TTC
13/09/2023 * Devis ARTSCENES6 (animation durant repas CCAS) : 470,00 € TTC
14/09/2023 * Devis EURL LE SERRURIER DE LA CLAIE (réparation et renfort par soudage
inox de 2 bac de plonge en inox au restaurant scolaire): 240,00 € TTC
14/09/2023 * Devis DIB ANIMATION (repas agents/élus le 17 décembre 2023) : 500 € TTC
19/07/2023 * Cub 79 : M. Pierre GUILLO rénovation d’une habitation à Forguénac parcelle
ZK 63 : réponse négative
19/07/2023 * Cub 95: Mme Marie-Thérèse MALHERBE rénovation d’un bâtiment en
habitation à Lézourdan parcelle YX 52 : réponse négative
06/09/23 * Cub 115 : M. Béranger RENAUD changement de destination et rénovation d’un
bâtiment en habitation à La Ville Jacob parcelle XA 34 : réponse positive
18/07/2023 * DIA non préemptée : parcelle YD 439 - 1 Rue Notre Dame de la Salette :
FAIT ET DELIBERE 25 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE
STEPHANE HAMON