Procès Verbal - 2578541 20231214 180514

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PLU - Règlements - Règlement écrit

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Procès Verbal - 2578541 20231214 180514 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Plumelec. Lien du pdf (Procès Verbal - 2578541 20231214 180514)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, NI %

Procès-verbal de séance

Réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45.

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-,

M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -

Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45) , M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme

Petit-Pierre, Mme Le Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

DELIBERATION n°20231030-01

Rapporteur : M. le Maire

-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023-

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2023 a été établi par le

secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Gwendoline Petit-Pierre.

Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du

conseil, le valident ou demandent à le modifier.

Vu le projet de procès-verbal ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17 * Pouvoirs : 2 * Total : 19 * Exprimés : 19

Voix pour : 19 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

Page 1 sur 19APPROUVE

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023.

DELIBERATION n°20231630-02

Rapporteur : M. le Maire

-DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX : DESIGNATION D'UN REFERENT-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 111 1-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la charte de l’élu local,

Considérant que l’article L. 1111-1-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Considérant la liste des référents déontologue transmise par l’association des Maires de France,

Considérant l'intérêt du profil de madame Corinne HERVE, Directrice territoriale en retraite, DGS honoraire et Ex déontologue auprès du Centre de Gestion du Morbihan,

Considérant que le référent déontologue peut être saisi par tout élu de la commune de

Plumelec, de manière anonyme pour la collectivité, de préférence par email,

Considérant que la rémunération du référent déontologue sera réglée par la commune de Plumelec en fonction du barème transmis par l'AMF, à savoir actuellement par un forfait de 80€ par demande traitée, sur présentation d’une facture anonymisée,

Considérant que les éventuels frais de déplacement du référent déontologue dans la

collectivité devront être remboursés par la commune de Plumelec, selon les barèmes

applicables aux agents de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’en cas de besoin, les questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17 * Pouvoirs : 2 * Total : 19 * Exprimés : 19

Voix pour : 19 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

Page 2 sur 19s DESIGNE madame Corinne HERVE, Directrice territoriale en retraite, DGS

honoraire et Ex déontologue auprès du Centre de Gestion du Morbihan en tant que

référent déontologue pour les membres du conseil municipal,

° FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal,

+ FIXE les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : le référent déontologue pourra être

saisi directement par les élus par voie écrite et de préférence par mail, en précisant dans l’objet : «Saisine du référent déontologue - Centre Morbihan Communauté -

Commune de Plumelec- confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de

réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse,

e ADOPTE les conditions financières suivantes: la rémunération du référent déontologue sera réglée par la commune de Plumelec en fonction du barème transmis

par l'AMF, à savoir actuellement par un forfait de 80€ par demande traitée, sur

présentation d’une facture anonymisée,

+ PRECISE que les éventuels frais de déplacement du référent déontologue dans la

collectivité seront remboursés par la commune de Plumelec, selon les barèmes applicables aux agents de la fonction publique territoriale et qu’en cas de besoin, les

questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations,

e AUTORISE le Maire, à signer tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION n°20231030-03

Rapporteur : M. le Maire

-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2022 DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2224-17 et L

5216-5,

VU le Code de l’Environnement et notamment l’article L.541-1 et suivants,

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite loi de Transition Ecologique pour la Croissance Verte fixant les objectifs chiffrés de la gestion des déchets en France,

Considérant que le Président de Centre Morbihan Communauté adresse le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 (RPQS) du service prévention et gestion des déchets de Centre Morbihan Communauté, retraçant l’activité du service d’élimination des déchets de

Centre Morbihan Communauté soit :

- les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis, les types de collectes proposées et les exutoires des différents déchets ;

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d'exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes et à leurs modes de financement.

Page 3 sur 19Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance

publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant sont entendus,

Considérant que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public a fait l’objet d’une

adoption, lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2023,

Considérant que chaque commune, membre de l’intercommunalité, doit prendre

connaissance du dit document, avant le 31 décembre de l’année 2023.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

+ DECIDE DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur le Prix et la Qualité

du Service Public 2022 du service de prévention et gestion des déchets de Centre

Morbihan Communauté.

+ Monsieur Brunel demande si la redevance incitative sera bien mise en place au

1° janvier 2024.

+ Monsieur le Maire confirme la mise en place de cette redevance au 1° janvier 2024.

Chacun va payer en fonction de la taille de son foyer et du volume de déchets produit.

+ Madame Danet souligne que cette redevance va inciter l'augmentation des incivilités et notamment les décharges sauvages.

+ Monsieur Guillo précise que cela engendrera également plus de travail pour les

services techniques de Plumelec.

+ Monsieur Brunel demande si la plateforme pour les déchets verts sera mise en place.

+ Monsieur Guillo précise qu'il ne s'agit pas d'une plateforme pour les déchets verts

mais pour le compostage

LS Monsieur le Maire précise qu'il avait été proposé par CMC la mise en place d'une

plateforme de compostage place Boetard. D'autres emplacements sont à étudier pour trouver

un emplacement proche des logements. Voir si un emplacement est possible près du cimetière.

+ Madame Le May précise qu'il y a un dépôt de déchets au niveau des conteneurs

chemin de Chaupas.

+ Monsieur Le Callonec indique que le passage à la redevance incitative a un impact

important sur certains métiers comme les assistantes maternelles ou pour les personnes âgées

qui utilisent des protections périodiques. Aucune solution alternative est proposée pour ces

cas particuliers.

+ Monsieur le Maire précise qu'il va faire remonter à CMC toutes les questions

spécifiques.

Le Monsieur Le Vigueloux évoque la mise en place d'une vidéosurveillance éventuelle qui

permettrait de contrer les incivilités, il précise également que celles-ci doivent être réprimées.

… Monsieur le Maire indique que la mise en place de la vidéoprotection n'est pas la

seule solution envisageable à chaque point de collecte.

Page 4 sur 19e DELIBERATION n°20231030-04

e _ Rapporteur : M. le Maire

-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-5 et

D.2224-1,

Vu le décret n° 35-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du

service de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu l'article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le décret n° 2015-1820 du

29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de l’eau potable et l’assainissement,

Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du

service de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que Centre Morbihan Communauté a adopté le 5 octobre 2023 le rapport sur le

prix et la qualité du service assainissement au titre de l’année 2022,

Considérant qu’en tant que commune membre de Centre Morbihan Communauté, une

présentation de ce rapport doit être fait au sein du conseil municipal, au plus tard dans les

douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

+ DECIDE DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2022 sur le prix et la

qualité du service assainissement de Centre Morbihan Communauté.

% Monsieur Guillo précise qu'il y aura une harmonisation des tarifs en 2031 à la fin de

notre contrat avec la SAUR. L'objectif de cette harmonisation est la réduction des

écarts de facturation. Sur Plumelec, nous possédons différents réseaux : anciens

datant de 1973 et des récents comme à Saïnt-Aubin et Callac.

% Monsieur Le Callonec indique qu'il faudra faire attention à la capacité du réseau

notamment à Callac et en temps voulu faire les travaux nécessaires pour la mise à

Jour.

% Monsieur Guillo précise que pour l'instant les rejets sont acceptés. Les stations

d'épuration de Callac et Saint-Aubin sont sur dimensionnées. Un point de vigilance à

avoir sur le fonctionnement de la STEP de Callac.

Page 5 sur 19e DELIBERATION n°20231030-05

e Rapporteur : M. le Maire

--MORBIHAN ENERGIES : RAPPORT D’ACTIVITE 2022-

L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivité Territoriales impose au président de l'établissement public de coopération intercommunale d'adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement Ce rapport doit faire l'objet, avant le 31 décembre, d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Nous avons reçu en mairie, le 13 septembre 2023, la version informatique du document.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

° APPROUVE le rapport d’activité 2022 de Morbihan Energies.

& Monsieur Guillo indique que le surcoût de l'énergie pour l'année 2024 est estimé à

89 O00€.

& Monsieur Le Callonec demande si toutes les communes sont concernées par ce

surcoût.

& Monsieur Guillo précise que toutes les communes sont concernées pour un surcoût.

Un nouvel appel d'offres pour la fourniture d'énergies a été lancé par Morbihan

Energies et seulement une entreprise a répondu : Total Energies.

Madame Danet demande s'il peut y avoir des courtiers pour ce type de marché comme

les banques.

& Monsieur Guillo répond que ce n'est pas possible. Il précise que nous avons bénéficié

d'un tarif stable sur 2 ans pour 2022 et 2023 au lieu d'avoir une augmentation. La

commune va devoir réaliser des économies d'énergies.

+.+

+

e DELIBERATION n°20231030-06

° Rapporteur : M. le Maire

ÆAU DU MORBIHAN : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2022-

L'article L 2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales impose la réalisation de

rapports annuels sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable.

L'objectif de cette procédure est d’informer les usagers du service desdits éléments.

Page 6 sur 19Deux rapports distincts ont été rédigés par EAU DU MORBIHAN: l’un relatif à la

Production et le Transport et l’autre relatif à la Distribution. Le conseil municipal a été invité,

par mail le 24 octobre 2023, à les consulter sur le site du syndicat d’eau.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

+ APPROUVE les deux rapports de 2022 rédigés par EAU DU MORBIHAN (l’un

relatif aux compétences obligatoires Production et Transport et l’autre relatif à la

compétence optionnelle Distribution).

e __ Rapporteurs : M. le Maire, M. Le Callonec

DELIBERATION n°20231030-07

-VENTE A L’AMIABLE DE BIENS COMMUNAUX-

Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par certains habitants pour l’acquisition de biens communaux. Le service des domaines a été sollicité pour l’estimation de ces biens.

DEMANDEUR | REFERENCE | ADRESSE | ZONAGE | NATURE | SURFACE | ESTIMATION

CADASTRAL PLU DU SOL | EN M DES

DOMAINES

(PRIX AU M?)

SCI XA 5 Moulin à | Aa Landes 210 0.28 €

HELLEBORE Papier

VICAUD ZX 87 Talcoëtmeur | Np Bois et | 470 0.28 €

Hubert résineux

ETIENNE VE 238 Lougour Aa Sol 126 0.30 €

Romain

VICAUD YD 896 Résidence Uba Sol 64 1.00 €

Patrice Bout-de- et IAUDD

Ville

BISSON YD 897 Résidence Uba Sol 118 1.00 €

Vincent Bout-de- et 1 AUD

Ville

VERDUZIER | YL48 Donnan Nr Sol 216 0.30 €

Frédéric

YVL 49 Donnan Nr Sol 287 0.30 €

Monsieur le Maire rappelle les propositions de prix de la commission en charge des ventes de

terrains :

Page 7 sur 19Y_ Parcelle en nature lande et résineux : 0.15 € le m2

Y_ Parcelle en nature terre ou sol : 0.30 € le m2

Y”_ Parcelle en nature de pré : 0.20 € le m2

Monsieur le Maire propose de procéder à la vente des biens. Les ventes seront officialisées par acte administratif. Les frais de bornage éventuel seront à la charge des acheteurs.

Monsieur le Maire propose de fixer une réunion de la commission pour réviser les prix et

définir les critères d’estimation (zonage à la place de la nature du sol). Ces nouveaux tarifs

seront pris en compte lors du prochain conseil municipal du mois de décembre et applicable par la suite pour Les prochains actes administratifs.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : Ô

DECIDE QUE

- Le prix est fixé à 0,15 € le m? pour les parcelles XA 5 et ZX 87.

- Le prix est fixé à 0,30 € le m° pour les parcelles VE 238, YD 896, YD 897, YL 48 et

YL 49.

- Les frais de bornage éventuels seront à la charge des acheteurs.

- Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes administratifs à intervenir.

% Monsieur Le Callonec précise que la commission proposera d'autres tarifs en

concordance avec le zonage et non la nature du sol. La réunion de la commission est

fixée le 8/11/2023 à 18h30. Lors de celte réunion un point sera réalisé sur tous les

dossiers en cours et la révision des tarifs sera abordée afin d'être validée au prochain

conseil municipal

e DELIBERATION n°20231030-08

° Rapporteur : M. le Maire M. Guillo

° -EXTENSION DU CIMETIERE - DECISION APRES AVIS DU

COMMISSAIRE ENQUETEUR-

Le conseil municipal a décidé en 2021 de réaliser l’extension du cimetière du bourg de

Plumelec. Ce projet nécessitait l’organisation d’une enquête publique. Cette dernière a eu lieu

du 1° au 30 septembre 2023. A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et a émis un avis favorable quant à la réalisation de cette extension. La copie de ce

rapport et de ses conclusions est communiquée à chacun des membres du conseil municipal.

Au vu de cet avis, le conseil municipal doit se prononcer à nouveau sur l'extension du

cimetière. Le dossier complet relatif à ce projet sera ensuite transmis à la préfecture puisqu'il

est soumis à autorisation préfectorale. Après avis du Conseil Départemental de

l'Environnement, des risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et dans un délai de

Page 8 sur 196 mois maximum, le Préfet prendra un arrêté préfectoral autorisant ou non l’extension du

cimetière.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

e APPROUVE l'extension du cimetière.

e DELIBERATION n°20231030-09

° _ Rapporteur : M. le Maire. M. Guillo

° -MORBIHAN ENERGIES : PROPOSITION D’INSTALLER DES PANNEAUX

PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX-

Le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 9 juin 2023, de retenir l’installation de

panneaux photovoltaïques sur l’école la claie et la maison de l’enfance.

Il avait été retenu que cette installation serait réalisée sur les 2 bâtiments avec deux centrales photovoltaïques sur système lesté en toiture en autoconsommation collective fermée avec un portage par Morbihan Energies. Dans ce cas, la production est autoconsommée entre tous les bâtiments communaux (école la claie, restaurant scolaire ALSH, salle de sports, salle

polyvalente, mairie, médiathèque, services techniques). Le surplus d’électricité produite (période estivale) est vendu. Morbihan Energies assure la maintenance de l’équipement sans

surcoût pour la commune.

Dans ce cas, la commune participait dans le cadre d’un fonds de concours à hauteur de 25 %

de l'investissement soit 26 200 € HT. Selon l’étude, au bout de 20 ans, le bénéfice pour la

commune se situe entre 72 200 et 97 600 € HT.

Depuis cette décision, le syndicat a répondu cet été à un appel à projets FEDER portant sur la

réalisation d'opérations d'autoconsommation collective ouverte, afin d'obtenir une subvention

sur ce type d'opérations, et les projets de l'école et du restaurant scolaire de Plumelec ont été

intégrés à cette réponse. L'intégration de ces 2 projets au programme FEDER permettrait de :

+ Faire passer le fonds de concours demandé à la commune de 25% à 0%,

+ Potentiellement bénéficier d'un tarif du kWh autoconsommé plus avantageux que le

tarif présenté lors de notre dernière réunion en mairie.

La condition pour intégrer ce programme est de passer sur un modèle en autoconsommation collective ouverte. Pour cela, il faudra intégrer au moins une autre entité en tant que

consommateur à l'opération d'autoconsommation collective.

La proposition du bureau municipal serait d’intégrer la résidence la peupleraie en tant que

consommateur en autoconsommation ouverte.

Après avoir délibéré,

Page 9 sur 19Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De valider le projet décrit comme suit: installation sur les 2 bâtiments de deux centrales

photovoltaïques sur système lesté en toiture en autoconsommation collective ouverte avec la résidence la peupleraie et un portage par Morbihan Energies.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat à intervenir avec Morbihan Energies ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

x % Monsieur Le Callonec demande si la totalité du projet est en autoconsommation

Monsieur Guillo précise que la totalité du projet est en autoconsommation collective.

Le surplus de production final (part du surplus de production non consommé par les

participants de l'opération d'autoconsommation collective) sera revendu à EDF

Obligation d'Achat.

& Monsieur Le Vigueloux demande si ce type de projet seraït envisageable à la salle

polyvalente

% Monsieur Guillo précise que ce type de projet n'est pas possible à la salle polyvalente

par rapport à la structure de la charpente existante.

% Monsieur le Maire précise qu'il faut faire attention au démarchage abusif

actuellement en cours par des prestataires de fourniture d'énergies qui précisent qu'ils ont l'aval de la mairie.

Madame Danet indique qu'il faut mettre ce démarchage sur la feuille communale.

Madame Guillouët précise qu'il serait judicieux d'intégrer sur les nouvelles

constructions l'installation de panneaux photovoltaïques.

Madame Danet (représentante de la commune au sein de la commission Plan Climat

Air Energie Territorial) précise que suite à la réunion de cette commission, chaque

commune doit identifier avant le 31/12/2023 les zones d'accélération des ENR sur le

territoire de la commune. Il ne s'agit pas de sélectionner un type d'énergies

renouvelables mais d'identifier les possibilités sur les différentes communes.

Calendrier proposé par CM :

*,+

++

+ +

+ %

Lundi 6 novembre Formation au portail cartographique avec les communes

Du 7 au 24 novembre Suite à la formation, les communes identifient leurs zones

d'accélération des ENR sur le portail cartographique (si la

commune souhaite engager ce travail)

Du 27 novembre au 1° décembre Remise en forme par CMC des cartes réalisées par les

{rendu le 4 décembre au plus tard) | communes (pour annexe délibération)

A partir du 4 décembre Délibération des communes sur ces zones.

0 roposition de CMC : transmission des délibérations

communales (zones accélération ENR) au référent préfectoral

identifié

Semaine du 18/25 décembre

Page 10 sur 19% Monsieur Brunel précise que le délai est court pour se positionner.

e DELIBERATION n°20231030-10

e Rapporteur : M. le Maire

-DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BATIMENT DE L’ANCIENNE

CANTINE-

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de vendre le bâtiment de l’ancienne cantine.

Afin de conclure la vente, il est nécessaire de désaffecter ce bâtiment.

Il est ici rappelé que le bâtiment situé Place du Colonel Bourgoin cadastré

commune de PLUMELEC section AB numéro 421 a été affecté, pour partie à des

activités locatives (habitation et professionnelle), pour partie à une mission de service

public de restauration scolaire et pour partie comme local de stockage.

Les activités locatives ont cessé depuis le 16 décembre 2021, l'activité de restauration

scolaire et l’activité de stockage ont cessé depuis septembre 2020.

Compte tenu, de la cessation de toute activité de service public dans lesdits locaux

et du déménagement dans de nouveaux locaux de l'activité de restauration scolaire, il doit être officiellement procédé à la désaffectation du bien qui à ce jour n'est plus à l'usage du

public.

Compte tenu de la désaffectation qui précède, et conformément aux dispositions de

l'article L. 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, il doit être

procédé au déclassement du bien immobilier qui en conséquence ne fait plus partie du

domaine public et intègre le domaine privé de la commune.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De procéder à la désaffectation et au déclassement du bâtiment situé Place du Colonel

Bourgoin cadastré AB 421 sur la commune.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

% Monsieur Guillo demande quand le bâtiment doit être vidé. Une date doit être prévue

pour vider le bâtiment suite à la signature de la promesse de vente.

% Monsieur le Maire précise que la signature de la promesse de vente a lieu le 6/11 avec

la SCI SWENN pour l’ancienne cantine et le logement Ouest. Monsieur le Maire

Page 11 sur 19sa

ee %

+ V +

Se %

indique également que nous avons reçu 2 propositions à hauteur de 75 000€, une du

diocèse et une de l'association Festiplum de Plumelec. Le projet du diocèse est

présenté et la création d'un logement n'esi pas garantie. Une demande a également

été faite auprès du service négociation chez le Notaire pour avoir d'autres

propositions sur cette partie (contact avec des promoteurs). Un retour est attendu

pour le prochain conseil municipal de décembre voir début janvier au plus tard.

Monsieur Brunel demande ce qu'il en est de la proposition de l'association Festiplum.

Monsieur le Maire précise que l'emplacement du bâtiment n'est pas destiné à

l'artisanat ou à du stockage. Monsieur le Maire précise qu'une estimation à

également été demandée service négociation pour le presbytère et le terrain attenant.

Monsieur Le Vigueloux demande s'il est possible de mettre à disposition un bâtiment

pour l'association Festiplum, dans l'attente, qu'elle trouve un auire lieu de stockage.

Monsieur Goibier précise qu'il ne faut pas que l'on soit en contradiction sur nos

décisions vis-à-vis des associations. Il serait judicieux de trouver un autre lieu de

stockage pour l'association Festiplum. L'association s'est rapprochée de

propriétaires de bâtiment, cependant, les loyers mensuels pratiqués sont trop élevés

pour l'association.

Monsieur le Maire interroge de dédier les 90 m° (non projetés par le diocèse) pour la

réalisation d’un marché couvert.

Madame Danet trouve la proposition de monsieur le Maire intéressante pour proposer

des produits en circuit court.

Monsieur Guillo précise que nous pouvons essayer d'aider Festiplum à trouver un

local, peut-être en provisoire.

Madame Danet demande s'il existe des ateliers relais sur le territoire pour les

artisans.

Monsieur le Maire indique qu'il y a des ateliers relais sur le territoire de CMC mais

ignore s'ils sont disponibles et compatibles et alerte sur la proximité géographique.

DELIBERATION n°20231030-11

e_ Rapporteurs : M. le Maire, Mme Loho

-AVANCE DE TRESORERIE AU CCAS-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M57,

Considérant que le foyer logement de Plumelec fait face à des difficultés conjoncturelles de

trésorerie, une avance temporaire de trésorerie de 50 000 € au CCAS a été accordée lors du

conseil municipal du 11 juillet 2023 afin de faire face aux difficultés financières,

Considérant que cette avance ne peut pas être remboursée à la commune au 30 novembre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 11 juillet 2023, ila

été décidé d’accorder une avance de trésorerie au CCAS d’un montant de 50 000€.

Cette avance devait être remboursée au plus tard le 30 novembre 2023.

Page 12 sur 19Au vu de la situation financière du foyer logement, le Maire propose de prolonger cette avance

de trésorerie de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2024.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

D’accorder un délai supplémentaire de 6 mois sur cette avance temporaire de trésorerie d’un montant de 50 000 €. Cette avance devra être remboursée à la commune au plus tard le 30 juin

2024,

PRECISE

Que cette avance sera inscrite au compte financier non budgétaire 5192 « avances de

trésorerie)»,

AUTORISE

M le Président, à signer tout document se rapportant au dossier.

* Monsieur le Maire précise que cette situation n'est pas un cas isolé.

DELIBERATION 20231030-12

Rapporteur : M. le Maire

- BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON VALEUR -

Monsieur le Maire indique que certaines recettes inscrites dans la comptabilité n’ont pas été

perçues au titre de la facturation de l’ALSH, du restaurant scolaire ou de la garderie pour un

montant de 67.62€. Malgré les procédures de la trésorerie, cette somme est irrécouvrable.

Il convient d’émettre un mandat d’admission en non-valeur pour une somme de 67.62 €. L’admission en non-valeur est imputée au compte 6541 (dépenses de fonctionnement).

L’admission en non-valeur dans ce cas, concerne principalement des montants inférieurs au

seuil de poursuite.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 67.62 € au titre du

budget de la commune 2023.

Page 13 sur 19DELIBERATION 20231030-13

Rapporteur : M. le Maire

-BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE-

Il apparait nécessaire de modifier le budget de la commune afin de prendre en compte :

- Les charges éventuellement supplémentaires de personnel (chapitre 012) -

augmentation du point d’indice des catégories C et B et remplacement personnel en

arrêt.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Augmentation des crédits nd pts. HAMR à OBJET DES DEPENSES Déjà alloués Diminution des crédits déjà alloués

Article Somme Article Somme

Rémunération au personnel

titulaire (chapitre 012) Ein) 20HQUE

Autres fournitures non

stockées (chapitre 011) 60628 AUS

Réseaux (chapitre 011) 615232 5 000€

Maintenance (chapitre 011) 6156 10 000€

TOTAL 20 000€ 20 000€

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

La modification présentée.

DELIBERATION 20231030-14

Rapporteur : M. le Maire

-AVIS ENQUETE PUBLIQUE-

Par un arrêté en date du 11 juillet 2023, le Préfet du Morbihan informe sur un projet de parc

de 2 éoliennes et 1 poste de livraison, situé au lieu-dit Maison Neuve 56420 BILLIO, présenté

par la société SEPE MARE DE CORNET de MARGNY-LES-COMPIEGNE. Ce projet

prévoit l'installation de 2 éoliennes et d’un poste de livraison et concerne la commune de

BILLIO. L'enquête publique est ouverte du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 pour une durée de 33 jours.

Il appartient au conseil municipal de donner son avis sur cette demande d’autorisation avant le 11 novembre 2023.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Page 14 sur 19Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 14 * Voix contre : 0 * Abstention : 7 (Mme Gicquello, Mme Pédron, Mme

Jégo, Mme Danet, Mme Guillou, M Goibier et M Guillo)

e DONNE un avis favorable à ce projet.

*.L°Cs Mme Danet demande quelles hauteurs font les 2 éoliennes.

Monsieur le Maire indique que les éoliennes font 150 mètres de haut pales déployées.

Monsieur Le Vigueloux demande à quelle distance des habitations se situent les

éoliennes.

* Monsieur le Maire indique que les éoliennes se situent à 500 mètres des habitations.

*,.

* +

e _ DELIBERATION 20231030-15

e _ Rapporteur : M. le Maire

+ _-DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE

SIGNATURES -

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en

date du 26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par

Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

18/09/2023 * Devis ATELIER LE MEE (pavillons breton) : 135,12 €

19/09/2023 * Devis HORTIBREIZ (fournitures pour plantations, bouturage, engazonnement

au cimetière de Callac : 467,28 € TTC

19/09/2023 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau mairie) : 377,94 € TTC

19/09/2023 * Devis FIDUCIAL (cartouche imprimante services techniques) : 316,73 € TTC 20/09/2023 * Devis GOLFE BOIS CREATION (réparation poignée portail à l’ALSH) :

674,98 € TTC

20/09/2023 * Devis HERVE THERMIQUE (Remplacement de la vis de transfert à la

chaufferie bois) : 4 692,96 € TTC

20/09/2023 * Devis SARL LA FERME DE QUENECANT (fournitures de plaquettes

forestières et transport) : 2 396,60 € TTC

21/09/2023 * Devis TBI (achat d’un ordinateur Apple Macbook pour la mise en réseau de la

médiathèque) : 1 719,02 € TTC

21/09/2023 * Devis SSI (porte coupe feu pour la salle polyvalente) : 3 790,80 € TTC

22/09/2023 * Devis WURTH (fournitures diverses pour les services techniques) : 225,59 € TTC

22/09/2023 * Devis LEGALLAIS (fournitures de 5 vitres de rechange coffrets de sécurité

pour la salle polyvalente) : 128,63 € TTC

Page 15 sur 1922/09/2023 * Devis ACTUELVET (fournitures de vêtements de travail pour les services techniques) : 225,10 € TTC

22/09/2023 * Devis EVELLIN ORFEVRE (médailles honneur José COELHO et Jacques LE MAITRE) : 148,30 €

22/09/2023 * Devis MAEN GLAS (Intervention fuite mairie) : 1 280,30 € TTC

22/00/2023 * Devis MAEN GLAS (Intervention fuites église de Plumelec + poste) :

1 430,00 € TTC

25/09/2023 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau maison de l’enfance) : 15,93 € TTE

25/09/2023 * Devis MAEN GLAS (mise en place d’une résine sur chéneau en attente de

rénovation à l’église de Saint Aubin) : 88 € TTC

26/09/2023 * Devis DECATHLON (remplacement matériel de sport usagé) : 349,80 TIC 26/09/2023 * Devis ACTUELVET (veste haute visibilité pour VIVIER Emilie) :

100,28 € TTC

27/09/2023 * Devis 10DOIGTS (sachets chocolat Noël ALSH) : 57,52 € TTC

28/09/2023 * Devis TBI (Remplacement de 2 disques durs à l’ALSH) : 150,00 € TTC

28/09/2023 * Devis GROUPE COMPTOIR (fournitures pour le restaurant scolaire) : 84,38 € TTC

28/09/2023 * Devis LE BOUQUIN-JAFFRE (formation réalisation de menus pour le personnel et service du restaurant scolaire) : 225,00 € TTC

02/10/2023 * Devis ACITON AUTO 56 (réparations sur FIAT DUCATO des services

techniques) : 1 068,29 € TTC

03/10/2023 * Devis QUESTEMBERT COMMUNAUTE (entretien terrains de foot): 1 956,00 € TTC

03/10/2023 * Devis LEGALLAIS (salle polyvalente « coup de poing » commission de sécurité 2024): 29,42€ TTC

04/10/2023 * Devis ALREKIDS (sortie ALSH le 02/11/2023) : 213,60 € TTC

04/10/2023 * Devis BSA (déplacements en bus pour sorties ALSH vacances Toussaint) :

1 353,00 € TTC

04/10/2023 * Devis TROPICAL PARC (sortie ALSH vacances Toussaint) : 315,00 € TTC

04/10/2023 * Devis CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE (activités contes en scène pour l’ALSH) : 294,00 € TTC

05/10/2023 * Devis FIDUCIAL (horloges maison de l’enfance) : 99,63 € TTC

09/10/2023 * Devis SELARL NICOLAS (division de la parcelle AB 421) : 1 572,00 € TTC

09/10/2023 * Devis MEGANE ETHIQUE (stage de couture pour l’ALSH) : 650,00 TTC

10/10/2023 * Devis VOIRIE CONCEPT 56 (Aménagement rue du Général de Gaulle) :

750,00 € TTC

10/10/2023 * Devis 10DOIGTS (fournitures pour activités ALSH) : 96,91 € TTC

10/10/2023 * Contrat d'engagement Compagnie ZAGZAGZAG (spectacle de Noël pour enfants des 2 écoles) : 1 080,00 € TTC

10/10/2023 * Devis FRANS BONHOMME (fournitures pour les services techniques) : 193,92 € TTC

12/10/2023 * Devis VOIRIE CONCEPT 56 (aménagement Rue du Général de Gaulle) :

750,00 € TTC

12/10/2023 * Devis GUENAËL GUILLEMOT (travaux l’aire de jeux de Saint-Aubin) : 1 584,00 € TTC

12/10/2023 * Devis TBI (fourniture d’un onduleur pour la mairie) : 117,00 € TTC

12/10/2023 * Devis ECOMUSEE CAISSE (sortie ALSH) : 180,00 € TTC

13/10/2023 * Devis ECHOPPE (vêtements/chaussures de travail pour Corinne GILLET et Sophie TASTARD) : 210,48 €

Page 16 sur 1917/10/2023 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) :

482,86 € TTC

17/10/2023 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) :

85,37 € TTC

17/10/2023 * Devis AGORA (formation agent restaurant scolaire) : 300,00 € TTC

19/10/2023 * Devis PHEM (produits nettoyage services techniques) : 186,65 € TTC

19/10/2023 * Devis COLACO (DVD pour la médiathèque) : 498,67 € TTC

19/10/2023 * Devis DECALOG (Extraction de la base de données) : 1 200,00 € TTC

23/10/2023 * Devis 10DOIGTS (fournitures pour activités ALSH) : 150,95 € TTC

23/10/2023 * Devis HAPPY PARK (sortie ALSH pour 50 enfants le 29/1 1/2023) :

345,00 € TTC

DIA :

28/09/2023 * DIA non préemptée : parcelle ZB 310 (Société des Prêtres Saint J acques) - Rue du Capitaine Marienne ; parcelle YD 957 (Gilbert VICAUD) - Rue du 6 juin 1944 : parcelles

YD 960, YD 961, YD 962, YD 963, VD 964, YD 965, YD 966, YD 967, VD 968, YD 969,

YD 970, YD 971, YD 972, YD 973, VD 974, VD 975, VD 976, YD 977, YD 978, YD 979,

YD 980, YD 981, YD 982, YD 983, VD 984, YD 985, YD 986, YD 987, YD 988, YD 989

(Léon GUYOT) - Chemin de Chaupas; parcelle ZR 49 (Ian FRANCIS) - 1 Place Henri Le

Gal - Saint-Aubin ; parcelles ZP 217 et ZR 54 (Gérard MARZIN) - 10 Rue de la Fontaine

Saint Maurice - Saint-Aubin ;

Questions diverses :

+ +

®, La

, +

*

DIA non préemptées : parcelle YD 391 (Marie-Antoinette VIAS) — 7 lotissement du

clos du moulin; parcelle XC 537 (Lucienne BOMPAIS)- Callac ; parcelle AB 100

(Gilles COCHET)- 11 rue St Mélec ; parcelle ZD 59 (François DROUAL)- 4 chemin

du Lany; parcelles AB 13, AB 14, AB 15 et AB 397 (Richard GAILLO)-13 place de

l'église ;

Monsieur Juhel a participé à l’Assemblée Générale de la Claie Sans Frontières.

Proposition de mettre à jour la convention qui date de 1997.

Le 15/11à 18h30 : commission pour le parcours de glisse

Le 23/11 à 18h30 : commission pour le groupe de travail piscine

Le 8/05/2024 : réserver la salle 50 m°?

Monsieur Le Callonec a vu avec M FOLIARD du Département pour la possibilité

d’un balisage du rond-point du Folguet avec des balises rouges et blanches lestées.

Réunion le 8/11 pour la révision des tarifs des ventes de biens communaux.

Pour information : 4 élevages primés au Salon oh la vache à Pontivy. Prévoir un article

dans le bulletin annuel

Réunion du comité des fêtes le 17/11.

Assemblée Générale du grand prix de Plumelec le 24/11 à la salle de Plumelec.

Devis sur les panneaux de signalisation : devis divisé par 2 pour effectuer l’acquisition

en 2 tranches.

% Madame Le May précise qu'environ 2 900€ ont été récoltés pour la Malika.

Page 17 sur 19Participation du club la Mélécienne lors de la randonnée, dons également récoltés pour

la ligue contre le cancer.

Le repas du club la Mélécienne (raclette) aura lieu le soir du marché de Noël.

Articles pour le bulletin annuel à transmettre à Fabienne.

Repas élus et agents le 1° décembre 2023 : réponse à rendre également à Fabienne

Les sanitaires publics ont été vidés.

Bal populaire prévu le 7/06/2024 avec feu d'artifice.

Monsieur Guillo précise que la piscine a été pénétrée par effraction et vandalisée hier.

Arrêté pris pour modification horaire éclairage public : arrêt de l'éclairage public de 20h30à 6h30.

Attention au chauffage dans les bâtiments publics : fermeture des portes impératives.

% Monsieur Lamarre indique les périodes de fermeture de la Maison de l'Enfance

validées par la commission: semaine de Noël 2023, l'ascension, le vendredi GIAP,

10/05/2024, la semaine du 15/08/2024.

Rappel: la cérémonie du 11 novembre 2023: pot dans le couloir du restaurant

scolaire.

La cérémonie le 5/06/2024 aura bien lieu : saut en parachute prévu. Les informations

concernant l’organisation de la cérémonie seront transmises en début d’année.

% Monsieur Prado rappelle les 2 cérémonies en 2024 : le 5/06/2024 et le 12/07/2024.

Un stagiaire va travailler de mars à juillet 2024 sur la mise à jour des panneaux et mise

en place de QR code, le relookage du moulin, la mise en place de conférences à thème

et d’animations en relation avec les écoles, réalisation de soirées à thèmes.

Informations sur la mission locale : permanence 1 fois par semaine tous les jeudis à la

Maison France Services à St Jean-Brevelay.

Communication à transmettre à la Mairie pour mettre un article dans le bulletin

annuel.

+ Madame Danet précise qu’il faut associer l’office du tourisme pour la mise à jour des

panneaux.

% Monsieur le Maire précise que la convention FDGDON arrive à échéance et qu'il

convient de la renouveler pour un montant annuel de 357.22€. La reconduction de

cette convention concernant des prestations pour les animaux nuisibles est validée.

Agenda :

Commission finances : 21/11 à 17h

Prochain conseil municipal : 11/12 à 18h30

Information :

Page 18 sur 19Un tableau pré complété des créneaux de permanences pour les élections européennes du 9

juin 2024 sera communiqué au prochain conseil municipal de décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Stéphane Hamon, Maire

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