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Compte-Rendu - 2024 08 Approbation du compte administratif 2023 tampon
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 08 Approbation du compte administratif 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délibération n° 2024-08
Objet: Approbation du
Compte Administratif 2023
du budget principal
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 0
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwvw.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le 22 mars, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présents :
Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
Empêché pour le vote du CA :
Monsieur Bruno FENET, Maire.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Stéphanie BORREGA.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
Publié le 03/04/2024 GC
ID : 037-213701790-20240328-DELIB_2024_08-DE
03/04/2024
03/04/2024 Madame Christine BOULAY expose :
L'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le Conseil municipal arrête le
compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Considérant que l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « L'arrêté des
comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif
présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après
transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable
de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le
30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Considérant que l’article L. 2121-14 du même code prévoit que « Le conseil municipal est présidé par le Maire
et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le
conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » ;
Madame Christine BOULAY, Adjointe déléguée aux finances, est donc élue à main levée à l’unanimité pour
présider la séance, pour le vote de la présente, en lieu et place du Maïire empêché ;
Considérant les documents budgétaires réglementaires détaillés du Compte Administratif et la présentation
synthétique retraçant les informations financières essentielles infra ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures
avec le compte administratif ;
VU la délibération n° 2023-15 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif de la
commune pour l'exercice 2023 ;
VU la délibération n° 2023-42 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2023 portant adoption de la décision
modificative n° 1;
VU la délibération n° 2023-51 du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2023 portant adoption de la
décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 2023-60 du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2023 portant adoption de la décision
modificative n°3 ;
VU la délibération n° 2023-66 du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 portant adoption de la décision
modificative n° 4 ;
VU l'avis de la Commission Finances du 13 mars 2024 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte administratif du Budget principal de l'exercice 2023, lequel fait ressortir un résultat de
clôture de 1 236 080,95 € avant prise en compte des restes à réaliser et de 727 617,41 € après prise en compte
des restes à réaliser en investissement.
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 D
ID : 037-213701790-20240328-DELIB 2024 08-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
Dépenses Recettes Solde
en 2566 342,44 € 3089355,93€ | 523013,49€ l'exercice 2023
Section de EU 0€ 300 000,00 € | 300 000,00 € . reportés R 002 fonctionnement = = Résultats à affecter
Excédent de 2 566 342,44 € 3 389 355,93 € 823 013,49 €
fonctionnement
mr US 1 294 216,51 € 1718083,32€ | 423 866,81 € l'exercice 2023
Section Résultats antérieurs 0€ -
d'investissement reportés R 001 10 799,35 € 10 799,35 €
Restes à réaliser 827 690,94 € 319 227,40 € - 508 463,54 €
Résultats à affecter
Besoin 2 132 706,80 € 2 037 310,72 € -95 396,08 €
d'investissement
Résultat de clôture Hors RAR 1 236 080,95 €
de l'exercice 2023 | ec RAR 727 617,41 €
- CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Présidente de séance,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
Publié le 03/04/2024 O
ID : 037-213701790-20240328-DELIB 2024 08-DE