Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 833 view
Procès Verbal - 776 view
Procès Verbal - 714 view
Procès Verbal - 649 view
Procès Verbal - 1008 view
Procès Verbal - 884 view
Procès Verbal - 826 view
Ordre du Jour - 696 view
Procès Verbal - 695 view
Procès Verbal - 635 view
Procès Verbal - 692 view
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 692 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
1°
Juilet
2021
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
25
Juin
2021,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
le
Jeudi
1°
Juillet
2021
à
19h30
sous
la
présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Anthony
BESCHET,
Cédric
BESCHET,
Delphine
GUENIN,
Mathieu
MICHAUD),
Pierre
NICOD,
Arnaud
SAILLARD,
Agnès
VANHUYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME. ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Audrey
BAILLY
BECHET
pouvoir
à Catherine
VUILLAUME
Pascal
LANQUETIN,
pouvoir
à Pierre
NICOD
Benoît
MASSART,
pouvoir
à Arnaud
SAILLARD
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Jacques
TISSOT
Delphine
GUENIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Suite
à un
courrier
du
Centre
de
Gestien,
M
Le
Maire
propose
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
le
point
suivant
:
Mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissement
sexiste.
I)
Approbation
du
procès-verbal
du
27
Mai
2021
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
II)
Mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissement
sexiste
La
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
administrations
doivent
instituer
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d’accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Le
conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
par
délibération,
en
date
du
16
décembre
202
a défini
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le
compte
de
ses
collectivités
et
établissements
publics.
Cette
mission
est
financée
par
la
cotisation
obligatoire
versée
par
la
commune
au
centre
de
gestion.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte
à
l’unanimité
de
confier
au
centre
de
gestion
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
ID)
Comptes
rendus
des
commissions
:
Commission
bois
: Un
courrier
en provenance
des
communes
forestières
du
Doubs
en
date
du
30.06.2021
est
lu
concernant
l'établissement
d’une
contribution
complémentaire
des
communes
forestières
dans
le
cadre
du
contrat
d’objectifs
et
de
performance
Etat-ONF.
La
Fédération
nationale
des
communes
forestières,
réunie
en
conseil
d’administration
le
24
juin
2021
a
établi
une
motion
d'opposition
à
ces
dispositions. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
motion.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
approuve
à
l’unanimité
cette
motion,
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
son
soutien.
Prochainement,
une
vente
de
feuillus
et
bois
de
chauffage
sera
programmée,
la
date
et
le
mode
de
vente
seront
à définir,
58
stères
de
feuillus
et
du
bois
de
chauffage
résineux
seront
proposés
à la
vente.
1318m3
de
chablis
ont
déjà
été
effectués
cette
année
sur
la
forêt
communale.
Une
2%"
campagne
aura
lieu
à l’automne
prochain.
Concernant
le
contrat
de
bûcheronnage,
le
détail
du
tarif
de
base
est
le
suivant
:9.75€
bûcheronnage,
6€
débardage.
Commission
terrain
:
Les
travaux
du
terrain
de
foot
sont
en
cours,
les
tuyaux
d'arrivée
électrique
sont
installés
et
les
2
terrains
de
pétanque
ont
été
sablés
et
étalés.
Un
rappel
sera
effectué
au
président
du
club
de
foot
lors
de
la
prochaine
assemblée
concernant
l’entretien
du
local.
Une
visite
a
été
effectuée
par
la
commission
terrain
au
23
rue
des
marais
car
une
demande
d’achat
de
terrain
a été
faite
pour
la
construction
éventuelle
d’un
parking.
La
commission
a pris
acte
mais
ne
donne
pas
suite.
Des
devis
pour
l’entretien
des
voiries
(sentier
du
berger
+
la
clusette)
sont
en
attente.
Commission
communication
:Un
ouvrage
au
sujet
du
téléski
de
Bonnevaux
sera
publié
prochainement.
Il
nous
est
demandé
une
participation
pour
l’achat
de
quelques
livres.
Le
conseil
municipal
opte
pour
l’achat
de
10
livres.
IV)
Vente
de
l’usine
communale
:compromis
de
vente
:
La
signature
du
compromis
est
fixée
au
13
juillet
2021
à
18h.
V)
Projet
de
permis
de
construire
de
M
Sylvain
Bulle
:
demande
d’accès
au
terrain
M.
Bulle
présente
un
projet
d’extension,
qui
nécessite,
pour
son
accès,
un
passage
sur
le
domaine
public.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte
à
l’unanimité
ce
passage
sur
le
domaine
public
au
droit
d’accès
à
la
porte
de
l’extension.
VD)
Budget
communal
:
décision
modificative
pour
remboursement
de
la
taxe
d’aménagement
versée
pour
le
projet
âges
et
vies
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
nécessité
de
procéder
au
remboursement
de
la
Taxe
d’
Aménagement
versée
par
la
société
Âges
et
Vies
suite
au
retrait
du
projet,
pour
un
montant
de
6642.56€.
Ce
remboursement
n’ayant
pas
été
prévu
au
budget
primitif,
il
convient
d’ouvrir
une
ligne
de
crédit
en
dépense
d’investissement
au
compte
10226
(taxe
d’aménagement).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’effectuer
les
modifications
suivantes
:
Dépenses
d'Investissement
10226
: Taxe
d’aménagement
+7
000.00€
020
: Dépenses
imprévues
-7
000.00€
Le
budget
investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à 445
500.00€
Le
conseil
municipal,
après
débat,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
les
modifications
ainsi
proposées. VID
SMCOM
: Poubelles
et
décharge
Les
anciens
bacs
stockés
dans
l’usine
communale
ont
été
retirés
par
le SMCOM.
Une
entreprise
a
été
sollicitée
pour
l’installation
d’une
benne
à
l’intérieur
afin
de
finaliser
l’évacuation
des
déchets
restants.
Par
ailleurs,
un
nouveau
local
sur
Bonnevaux a
été
trouvé
afin
de
stocker
les journaux
collectés
pour
l’ADEHN.
Questions
diverses :
Courrier
de
M.
Serge
SALA
en
date
du
21.06.2021
:Celui-ci
demande
un
endroit
afin
de
pouvoir
installer
ses
ruches.
M.
SALEK,
employé
bois
et
forêt
de
notre
commune
a
proposé
de
s’en
occuper.
Il
est
suggéré
un
endroit
sur
terrain
communal
plutôt
qu’en
forêt.
Courrier
de
M.
Sylvain
PAILLARD
:Celui-ci
demande
un
enlèvement
des
déchets
de
la
balayeuse
sur
son
terrain
(en
location
à
la
commune).
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance
et
le
maire
et
les
adjoints
l’ont
rencontré.
Compte
rendu
du
conseil
d’école
et
réunion
d’inspection
académique
: L’inspection
académique
a
mis
en
garde
quant
à
une
potentielle
ouverture
de
classe
à
la
rentrée
en
2022.
Ces
mêmes
services
refusent
le
local
proposé
à Bonnevaux
car
il
est
jugé
trop
petit
(30m?).
125
enfants
sont
attendus
pour
la
rentrée
2021-2022
(26
élèves
en
petite
section,
26
élèves
en
moyenne
et
grande
section,
23
élèves
en
CP-CE1,
23
élèves
en
CEI-CE2
et
27
élèves
en
CM1-CM2).
48
élèves
de
Bonnevaux
et
77
élèves
de
Vaux
et
Chantegrue.
Informations
diverses :
CFD :
Le
feu
d’artifice
aura
lieu
le
14 juillet
à Bannans.
Elections
départementales
et
régionales
:Des
remerciements
sont
adressés
aux
assesseurs
et
conseillers
municipaux
ayant
participé
au
bureau
de
vote.
M.
Le
Maire
a
envoyé
un
courrier
à
la
préfecture
afin
de
signaler
les
problèmes
dans
la
distribution
des
professions
de
foi
et
des
bulletins
de
votes
aux
électeurs.
Courrier
de
demande
d’aides
financières
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
Vaux
scolarisés
à Labergement
:Aucune
suite
ne
sera
donnée
par
le
conseil
municipal.
La
commission
cimetière
se
réunira
avec
le
prestataire
Elabor
le
12/07/2021.
Ecole
:Une
demande
de
nouveau
mobilier
(armoire)
au
périscolaire
a
été
reçue,
et
a
été
transmise
à Familles
Rurales.
Date
du
prochain
conseil
municipal
:Le
29
juillet
2021
à
19h30
Fin
de
la
séance
: 23h25