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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
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Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
29 juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24
juin
2023,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
le
Jeudi
29
juin
2023
à
19h30
sous
la
présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Audrey
BAILLY
BECHET,
Anthony
BESCHET,
Cédric
BESCHET,
Delphine
GUENIN,
Pascal
LANQUETIN,
Benoît
MASSARD,
Mathieu
MICHAUD,
Pierre
NICOD,
Jacques
TISSOT,
Agnès
VANHUYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Arnaud
SAILLARD
à Benoît
MASSARD
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
MICHAUD
I)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
25
mai
2023
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
IT)
Saisie
huissier
de
justice
- loyers
impayés
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’actuellement
deux
locataires
de
la
commune
ne
sont
pas
à jour
du
paiement
de
leurs
loyers,
ce
qui
représente
des
impayés
s’élevant
à 4771,15
€
(Mr
D’Houtaud
Nicolas
et
Mme
Theron
Jessica)
et
de
4
220,40
€
(Mr
CROP
Frédéric).
Après
plusieurs
relances
et
mises
en
demeure
émises
par
la
trésorerie
à
leur
encontre,
il
est
proposé
de
faire
appel
à
un
huissier
de
justice
pour
engager
une
procédure
de
résiliation
de
bail
concernant
Mr
D’Houtaud
Nicolas
et
Mme
Theron
Jessica
étant
donné
que
ce
dernier
expire
au
30
septembre
2023. L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
d’engager
les
poursuites
auprès
de
l’huissier
de
justice
SCP
CREMMEL
Huissiers
Associés
concernant
le
bail
de
Mr
D’Houtaud
Nicolas
et
Mme
Theron
Jessica,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
III)
Mise
en
location
atelier
communal
rue
du
plane
Suite
à
l’annonce
publiée,
un
courrier
a
été
reçu
en
mairie
par
Messieurs
HILTBRUNNER
Marc
et
VERNIER
Michel,
représentant
de
la
Société
MIMA
Précision,
étant
intéressés
par
le
local.
L'activité
projetée
est
celle
de
mécanique
de
précision
spécialisée
dans
la
découpe
laser
et
traitements
des
métaux.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
de
proposer
à
la
société
MIMA
Précision,
la
location
du
local
cité
ci-dessus
d’environ
223
m°,
pour
un
loyer
mensuel
de
770
€,
auquel
s’ajoutent
15
€
de
provision
de
charges
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
La
date
de
début
de
location
sera
définie
ultérieurement
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
d’aménagement
demandés. IV)
Compte
rendu
des
commissions
Bâtiment
: Atelier
communal
rue
du
plane
Des
travaux
d’aménagement
sont
à prévoir
à l’atelier
communal.
Un
devis
de
la
Menuiserie
du
Drugeon
est
présenté
et
se
composant
comme
suit
:
- cloisonnement
et
finition
:3
054,85
€
HT
- remplacement
porte
existante
en
porte
PVC
2
vantaux
:1
822,50
€-
à voir
pour
un
éventuel
vitrage
- remplacement
des
châssis
existants
:1
525
€ HT
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
de
retenir
les
devis
de
l’entreprise
Menuiserie
du
Drugeon.
Bâtiment
:14
rue
des
Courbes
—
mise
en
conformité
de
la
cuve
à
gaz
Deux
devis,
un
de
la
société
FCE
et
un
de
TP
Julien,
sont
présentés
concernant
la
mise
en
conformité
de
la
cuve
à gaz
située
derrière
le
bâtiment
communal
14,
rue
des
Courbes,
par
la
pose
d’une
clôture.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
retenir
l'offre
de
TP
Julien
pour
un
montant
TTC
de
3
525,60
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Bois
:
Suite
à
la
commission
bois
qui
s‘est
réunie
le
12
juin,
Cédric
Beschet
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
présentation
faite
par
le
garde
de
l'ONF
sur
le
programme
de
travaux
2023.
Trois
devis
sont
présentés
:
- Assistance
technique
(limite
parcellaire
faite
par
l’agent
communal)
:332
€
HT
- Travaux
sylvicoles
—
parcelle
10
:12
626,35
€
HT
- Plantation
de
mélèzes
parcelle
6
Il
est
précisé
dans
un
courrier
de
l'ONF
que
ce
dernier
n’est
pas
chiffré
car
l'ONF
n’est
pas
en
mesure
de
répondre
à cette
dernière
prestation.
Un
devis
sera
sollicité
à une
entreprise
privée
concernant
les
travaux
sylvicoles.
Un
dossier
auprès
de
la
DDT
est
en
cours
de
préparation
en
ce
qui
concerne
l’exploitation
des
chablis
dans
les
communaux.
Animations
:
Rappel
du
pique-nique
du
dimanche
2 juillet
organisé
par
l'Association
VECA
ainsi
que
de
l’organisation
de
la
course
de
caisses
à savons
le
3
septembre.
Retour
positif
sur
le
repas
de
la
fête
des
mères.
V)
Attribution
des
lots
—-
marché
restructuration
du
bâtiment
mairie
école
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
rendu
de
la
commission
d’appel
d'offres
sur
l’attribution
des
lots
pour
le
marché
de
restructuration
du
bâtiment
mairie
école.
Il est proposé
de
retenir :
Lot
001
—
Terrassement
Gros
Œuvre
—
Entreprise
Colombo
- 52
777,86
€
HT
Lot
002
—
Charpente
Couverture
-
Menuiserie
du
Drugeon
—
7 271,80
€
HT Lot
003
—
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
—
Société
Girard
Jean
Marie
—
28
577,50
€
HT
Lot
004
—
Plâtrerie
Plafond
Peinture
Sol
—
Entreprise
S
Placo
—
42
164,50
€
HT
Lot
006
—
Serrurerie
—
Société
Bonnevaux
—
5
090
€
Lot
007A
—
Chauffage
Plomberie
Sanitaire
—
Entreprise
Dichamp
- 19297
€
HT
Lot
008
—
Electricité
—
Guyon
Villemagne
—
16
950
€
HT
Le
lot
005
—
Carrelage
Faïence
- sera
attribué
suite
à une
consultation
ultérieure.
Il
est
également
proposé
de
distinguer
la
spécialité
ventilation
dans
un
lot
007B
et
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
Guyon
Villemagne
pour
un
montant
de
4000
€.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
retenir
les
offres
citées
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
attribution
des
marchés.
VD
Questions
diverses
Pour
information,
le
recensement
de
la
population
de
la
commune
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024.
L’insee
précise
qu’un
coordonnateur
communal
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l’enquête
de
recensement
sera
désigné
et
qu’un
agent
recenseur
chargé
de
la
collecte
auprès
des
habitants
sera
recruté. L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
désigner
Monsieur
le
Maire
en
tant
que
coordonnateur
communal
et
d’engager
le
recrutement
d’un
agent
recenseur
une
fois
les
éléments
reçus
de
l'INSEE.
Fin
de
la séance
: 22
heures
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
prévue
le
20
juillet
prochain
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
BESCHET
Mathieu
MICHAUD
D