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Déliberation - 22 044 RH du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 044 RH du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 28 MARS 2022 N° 22/044/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Convention relative au service de médecine professionnelle et préventive avec le Service Inter-entreprises de santé au travail de la Corse du Sud.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 21 mars 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Santina FERRACCI; Didier LORENZINI à Claire ROCCA SERRA; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/044/RH du 28 mars 2022 Page 1 sur 2 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Les collectivités et établissements doivent disposer pour leurs agents fonctionnaires stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine professionnelle et préventive.
Depuis l'année 2007, par délibération n° 07/054/P du 29 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Commune au Service Inter-entreprises de santé au travail de la Corse du Sud puis par délibérations n° 07/099/P, n° 10/137/P et 13/108/P, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de renouvellement de convention à cet effet.
Le renouvellement de la convention permettra à la Commune de disposer des services de la médecine préventive avec cet organisme jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Cette formule ayant apporté entière satisfaction, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de cette convention.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Comité Technique du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 25 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de renouveler l'adhésion de la Commune au Service Inter-entreprises de santé au Travail de la Corse du sud (S.I.S.T.) selon le modèle de convention ci-annexé.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion citée à l'article 1.
ARTICLE 3 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
33 Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents 19
10 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Page 2 sur 2 Délibération n° 22/044/RH du 28 mars 2022