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Déliberation - 22 037 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 22 033 EC du 28 mars 2022
Déliberation - 22 036 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 22 035 AC du 28 mars 2022
Déliberation - 22 043 RH du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 043 RH du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 28 MARS 2022 N° 22/043/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 21 mars 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGEUNI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Santina FERRACCI; Didier LORENZINI à Claire ROCCA SERRA; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/043/RH du 28 mars 2022 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services :
o Création de deux (2) emplois à temps complet
o Modification de huit f81 emplois à temps complet
o Modification d'un (1^ emploi à temps non complet
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la création de deux (2) emplois et à la modification de huit (8) emplois à temps complet et un (1) emploi à temps non complet (conformément au tableau annexé en page 4).
Ces modifications feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux.
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2017-901 du 09 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,
Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu l'avis du Comité Technique du 23 mars 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 25 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
Page 2 sur 4 Délibération n° 22/043/RH du 28 mars 2022 DÉCIDE
ARTICLE 1 : Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :
- de la création de deux (02) emplois à Temps Complet,
- de la modification de huit (08) emplois à Temps Complet,
- de la modification d'un (01) emploi à Temps Non Complet,
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires :
Chapitre 012 : frais de personnel.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE RE,
Page 3 sur 4 Délibération n° 22/043/RH du 28 mars 2022 ANNEXE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
APRÈS MODIFICATIONS/CRÉATIONS
roSTE CTP FOURCHETTE DE
GRADE I
AVANT MODIFICÀTÏON(S) /CRÉATIONS
EVENEMENT DIRECTION /
SERVICE
DIRECTION/
SERVICE
CADRE D'EMPLOI
OU GRADE
/ ETP '
i.
Direction des
Solidarités, Santé,
Social
Intervenant social
en commissariat ou
gendarmerie
Assistants territoriaux
socio-éducatifs
(tous grades)
Création de
poste 1er avril 2022 1
Agent polyvalent
marchés,
stationnement,
bornes
Création de
poste
Adjoint technique
(tous grades) Police municipale 1er avril 2022 1
Cellule
environnement et
développement
durable
Chargé de
développement
durable
Mobilité
. interne
Chargé de
communication
Adjoints administratifs
(tous grades)
Service
communication
Adjoints administratifs
(tous grades) 1er mai 2022 1 1
Direction de la
Règlementation et
de la citoyenneté
. Mobilité
interne
Rédacteurs territoriaux
(tous grades)
Direction de
l'Education
Gestionnaire
funéraire 1er mai 2022 Livreur Rédacteur 1 1
Mobilité
interne
Agent vidéo
protection
Police municipale et
environnementale
Agents de maîtrise
(tous grades)
Gestionnaire
transport
Service Transport
Urbain 1er mai 2022 Agent de maîtrise 1 1
Nomination
suite à
concours
Direction de
l'Education
ATSEM
(tous grades)
Adjoint technique
(tous grades)
Direction de
l'Education
Faisant fonction
d'ATSEM 1er mai 2022 ATSEM 1 1
Nomination
suite à
concours
Direction de
l'Education
ATSEM
(tous grades)
Adjoint technique
(tous grades)
Direction de
l'Education
Faisant fonction
d'ATSEM ATSEM 1er mai 2022 1 1
Direction des
Solidarités, Santé,
Social
Mobilité
interne
Adjoint technique
(tous grades)
Assistante petite
enfance Direction de l'Education 1er mai 2022 1 Adjoint technique Agent polyvalent 1
Direction des
Solidarités, Santé,
Social
Mobilité
interne
Adjoint technique
(tous grades)
Assistante petite
enfance
Direction de
l'Education 1er mai 2022 1 Adjoint technique Agent polyvalent 1
Agent polyvalent
nettoiement
bâtiments
Mobilité
interne
Direction des
Services Techniques
Adjoint technique
(tous grades)
Adjoint technique
(tous grades)
Direction de
l'Education 1er mai 2022
0,55 Agent polyvalent 0,34
Mobilité
interne
Direction de
l'Education
Adjoint technique
(tous grades)
Adjoint technique
(tous grades)
Direction des
Services Techniques
1er mai 2022 Agent polyvalent 1 Agent polyvalent 1
Page 4 sur 4 Délibération n° 22/043/RH du 28 mars 2022