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Arrêté - A2026 296SE Demenagement au N°13 Rue Emile Zola le Samedi 25.07.2026 et le Dimanche 26.07.2026 de 8h a 12h
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 296SE Demenagement au N°13 Rue Emile Zola le Samedi 25.07.2026 et le Dimanche 26.07.2026 de 8h a 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
JE near ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-296SE
PSS en date du 16 Juillet 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEMENAGEMENT AU N°13 RUE EMILE ZOLA
LE SAMEDI 25 JUILLET 2026 ET LE DIMANCHE 26 JUILLET 2026
DE 8 HEURES À 12 HEURES
CONNUE DE MEVRARGUES
Lo Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans
Vu le Code de la Route dans son article L.A11.1 à L411-3
rticles L2211-1, L2242-5 etL.2213-1 à L.2213.6,
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°13 Rue Emile Zola à MEVRARGUES (13650), de Madame
- ciaprès dénommée «la bénéficiaire», il importe de prendre des mesuros pour assurer la
sécurité publique, ot réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 4° : La bénéficiaire (13 Rue Emile Zola — 13650 MEYRARGUES) est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer un déménagement à celte même adresse (13650 MEYRARGUES), le Samedi 25 Juillet 2026 et le Dimanche 26 Juillet 2026 de 8 heures à 12 heures. Article 2 : Le Samedi 25 Juillet 2026 et le DimsnMé 26 Juillet 2026, de 8h00 à 12h00, les mesures de réglementalion suivantes seront appliquées :
-La circulation, sera interrompue, le temps du déménagement dans la Rue Emile Zola -La bénéficiaire devra prévenir les voisins et devra mettre en place une déviation -Le stationnement du véhicule pour le déménagement (Camion de 20 m3) sera autorisé devant le N°13 de la Rue Emile Zola
Article 3: La pré signalisation el la signalisation réglementaires seront mises en place par les bénéficiaires qui devront également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute [a durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique:
Atticle 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera facturée directement au bénéficiaire.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues ‘etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le sile Télérecours citoyens (wmw.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter ce l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les conceme, de l'application du présent arrêté dont ampliatian est notée à la bénéficiaire.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.