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Arrêté - A2024 521P Demenagement au N°63 Avenue de la Republique le Samedi 28.12.2024 de 10h a 12h
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 521P Demenagement au N°63 Avenue de la Republique le Samedi 28.12.2024 de 10h a 12h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2024-521P
en date du 19 Décembre 2024 il #1
27 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC nn 7”
FPEcome Le Maire de
la ile de Meyrargues, Vule
Code Général des Collectivités Torrtoriales, dans ses ariclos L.22111, L.2212-5 et L.2213-1 à. 22186, Vu
le Codo de la Route dans son article L411.1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°63 Avenue do la République à MEYRARGUES (13650), pour lo compte
de Madame | et Monsiour caprès dénommés «des Pénéflaiæss
1 importe de prondre des mesures pour assurer la securité publique, ét réglementer te Stationnoment
ARRÊT
Article 4”: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public afin d'effectuer, un déménagement
pour leur compte, au N°63 Avenue de la République (13650 MEYRARGUES), le Samedi 28 Décembre
2024 de 10 heures à 12 heures. Article 2 : Le Samedi 28
Décembre 2024, de 10 heures à 12 heures, les mesures deréglementation suivantes seront appliquées :
Fois Places de stationnement seront réservées à cet effet devant le N°63 Avenue de la République, pour
les véhicules du déménagement (1 camion de 20m3 avec hayon, ?véhicules citadines).
HS stationnement sur les places précitées sera interdit pour tout autre véhicule, je Samedi28 Décembre
2024 de 10 heures à 12 heures. Article 3: L'infraction
relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement d'un procès-verbal électronique.
Atticle 4: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en Place par les pénéficlaires
qui devront également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de! son mate pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Anicle $ : Les services de police
pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utles pour assurer la sécurité publique.
Anticle 6: Toute intervention du service gestionnaire de la vois, en cas de danger pour les usagers,
Sera facturée directement à l'entreprise de déménagements. Article 7: Les
droits des tiers sont expressément réservés, Article 8 : Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues £tiou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marselle (31 rue Jean-François Leca, 19002 Marselle) ou par le site Télérecours
ciloyens (un telerecours.f) dans un délai de deux mots à compter du jour de sa publication sur le site internet de
la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement
des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire,
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade qérilorile
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du
présent arrêté dont ampliation est notifiée aux bénéficiaires.
le directeur gér 2e Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
CEE La HE]