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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202415DEC BCPA tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 083-218300929-20240429-DEC15_2024-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2024 / 15
Objet: Demande de subvention auprès du Département du Var pour
l'octroi d’une subvention dans le cadre des travaux de rénovation et
modernisation du Bâtiment Communal du Pré des Aires
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal
donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et
notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de
subventions »,
CONSIDERANT que ce bâtiment communal accueille actuellement des associations en lien
avec la jeunesse et la petite enfance et qu’il doit faire l’objet d'importants travaux
d’agrandissement et de modernisation au regard de ses capacités devenues limitées. Les
travaux consistent à agrandir les espaces afin d'augmenter les capacités d’accueil devenues
nécessaires mais également et surtout y créer un foyer des jeunes pour les 14/18 ans. Enfin
ce bâtiment dispose actuellement d’un terrain multisports obsolète qui doit faire l’objet
d’une rénovation,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès du Département du Var.
ARTICLE 2 : La demande de subvention porte sur un montant total de 90 000€ HT (60%) sur
la base d’une dépense subventionnable de 150 000€ HT. Subvention accordée par la Caisse
d’Allocations Familiales de 30 000 € (20%).
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 29/04/2024
Le Maire,
BRUN Fernand
Hôtel de ville-7 place de la Mairie-83 790 PIGNANS- Tél : 04 94 13 54 90