Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202516DEC SUBVENTION AMO CAISSE DES DEPOTS tampon
Acte - 202517DEC SUBVENTION CAF tampon
Acte - 202317DEC SUBVENTION INITIATIVE CANTONALE
Acte - 202526DEC SUBVENTION AIRES JEUX AU DEPARTEMENT tam
Acte - 202301DEC Demande de subvention hotel de ville
Acte - 202312DEC Demande de subvention pour l\'amenagemen
unknown - 2025 pignans demande de subvention assocations
Déliberation - DECCCAS61 2025 DEMANDE SUBVENTION CCAS DEPARTEMENT
Acte - 202515DEC SUBVENTION SDJES tampon
Déliberation - 202206007 conseilmunicipal avis
Acte - 202519DEC SUBVENTION BCPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202519DEC SUBVENTION BCPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20250520-DEC19_2025-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2025 / 19
Objet : Demande de subvention auprès du Département du Var pour
l'octroi d’une subvention dans le cadre des travaux de modernisation et
d'accessibilité du Bâtiment Communal du Pré des Aires
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal
donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et
notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de
subventions »,
CONSIDERANT que dans le cadre d’une première phase il a été prévu la rénovation
énergétique et l'agrandissement du Bâtiment Communal du Pré des Aires, il convient dans un
second temps de prévoir des travaux de modernisation et d'accessibilité pour l’accueil des
enfants/adolescents en lien avec la jeunesse et la petite enfance,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès du Département du Var.
ARTICLE 2 : La demande de subvention porte sur un montant total de 229 152.19 € HT (80%)
sur la base d’une dépense subventionnable de 286 440.24 € HT.
ARTICLE 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 20/05/2025
Le Maire,
Hôtel de ville-7 place de la Mairie-83 790 PIGNANS- Tél : 04 94 13 54 90