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Arrêté - Arrete n° 2026 03 06 route barree sauf riverains et services secours pour travaux sur reseau haute tension rue de la Croix pelerin le 22 avril 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026 03 06 route barree sauf riverains et services secours pour travaux sur reseau haute tension rue de la Croix pelerin le 22 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
en agglomération
Route barrée sauf riverains et services de secours
Pour travaux sous tension sur réseau haute tension
Voie Urbaine N° 5
Rue de La Croix Pélerin
Arrêté n° 2026-03-06
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5,
L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31
juillet 2002;
Vu la demande de l'entreprise SIGNALISATION 16 demeurant 14 rue de la Brigade RAC 16000 ANGOULEME, du 11 mars 2026, représentée par M. BRAILLY Jean-Claude;
Considérant que pour l'exécution de travaux sous tension réseau haute tension la Voie Urbaine N°
5, il y a lieu de barrer la voie; ARRETE
ARTICLE 1° - A compter du 22/04/2026 et jusqu'au 22/04/2026 date de fin des travaux sous tension réseau haute tension la circulation sur la Voie Urbaine N° 5 celle-ci sera barrée à toute circulation sauf aux riverains et services de secours.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place de déviations se trouvant en annexe
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les
voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE,
ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 16/03/2026
Po Le Maire,
L’adjoint Philippe RABY STE
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