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Procès Verbal - 5. 20220707 PV SIGNE
Procès Verbal - PV CM MARS 2025 signé
Procès Verbal - pv mars signe
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
(DEN où Or 0 SES bbbhbh PB © D P ©
Procès-Verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
6,
rue
de
la
Mairie
- 44560
CORSEPT
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
Séance
du
25
mars
2024
o60®
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
12
mars
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent{e)s:
Clémence
ALBERT,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Olivier
MAES,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Mathilde
OLLIER,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent{e)s
représenté(e)s
:
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Absent(e)s
:
Léticia
FAUST
Feriel
BEN
MEHAL
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Oliver
MAES
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 20
Pouvoirs
: O
Votant(e}s
: 20
Quorum
atteint
Début
à
19h00
Fin
à
20h54
do
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
:
Institutions
et
Vie
politique
- Désignation
d’un(e)
Secrétaire
de
séance
Institutions
et
Vie
politique
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Institutions
et
Vie
politique
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
Finances
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
Finances
- Affectation
du
résultat
d'exploitation
du
budget
principal
au
titre
de
l'exercice
2023
sur
2024
Finances
- Détermination
et vote
des
taux,
fiscalité
locale
2024
Finances
- Vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
Finances
- Mise
à jour
de
l’APCP
(autorisation
de
programme-crédits
paiement)
‘réhabilitation
du
complexe
J.Clavier’
Finances
- Mise
à jour
de
l’APCP
(autorisation
de
programme-crédits
paiement)
‘extension
de
la
Mairie’
. Finances
-Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à A.Roger
pour
son
projet
de
sport
. Finances
- Convention
de
mutualisation
des
systèmes
d’information
avec
la
CCSE
. Finances
- Convention
de
mutualisation
des
systèmes
d’information
pour
le service
scolaire
avec
la CCSE
. Informations
diverses
. Questions
orales
et questions
écrites
M.
le
Maire
en
introduction
de
séance
interroge
les
conseillers
pour
identifier
les
éventuelles
questions
d'intérêt
général
qui
seraient
à traiter
à la fin
de
la séance
par
lui-même
ou
un
adjoint.
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
- DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
N°016-2024
Vu
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et
au
début
de
chaque
séance,
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de :
”_
NOMMER
Olivier
MAES
comme
secrétaire
de
séance.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
:0
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le
14
mai
2024 INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°017-2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
M.
le Maire
rappelle
que
seules
les
personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le procès-verbal
de
ladite
séance.
En
l’espèce
lors
de
la séance
du
29
janvier
2024,
Feriel
BEN
MEHAL,
Monique
ERZBERGER,
Josselin
LE
CADRE,
Oliver
MAES,
Mathilde
OLLIER,
Clémence
ALBERT
étaient
excusés
et
représentés.
Armel
CHEVALIER
était
excusé
et
non
représenté.
Et
Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
étaient
absentes.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le
procès-
verbal
précité.
Une
précision
a
été
portée
sur
le fait
que
dans
la
délibération
n°005-2024
il s’agit
non
pas
de
la
CCSE
mais
de
la
commune
de
St
Brévin
qui
s’est
engagée
dans
une
négociation
avec
le
CISN
pour
réserver
20%
des
logements
en
contrepartie
de
la garantie
d'emprunt.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
“
ARRETER
le procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
2024.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
N°018-2024
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
le 08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
Montant
€
HT|
Montant
€TTC
TRAVAUX
BOTON
GOUY
Désamiantage
travaux
extension
mairie
04.02.2024
3485.00
4182.00
Démolition
travaux
extension
mairie
06.03.2024
23
151
40
27
781.68
SCS
44
Lot
11
électricité
extension
mairie
28.02.2024
718.50
819.09
AMBIANCE
COULEURS|
Remise
en
peinture
du
Pasquiaud
31.01.2024
5625.28
6750.34
BOLLORE
Energy
Fioul
pour
école
06.02.2024
2447.50
2937.00
Fioul
pour
école
01.03.2024
3135.00
3762.00
DAVID
TONY
Remplacement
ballon
d’eau
chaude
au
FOOT
26.02.2024
1238.00
1485.60
PATRICK
GAUTIER
Remplacement
thermostat
Manoir
Pasquiaud
10.03.2024
314.55
377.46
TE
44
Changement
collerette
rue
St
Michel
06.03.2024
-
828.36
MABILEAU
TP
Aménagement
du
port
de
la
Maison
Verte
29.01.2024
1020.00
1224.00
CHERAUD
PAYSAGES
|
Aménagement
rue
St
Michel
et
des
Prés
29.01.2024
2473.20
2967.84
RONDINEAU
TP
Installation
de
jeux
29.01.2024
1031.52
1237.82
Busage
rue
de
la
Maison
Verte
29.01.2024
11936.50
14323.80
SERVICES
PAUL
GRANDJOUAN
Balayage
des
rues
31.01.2024
461.84
508.02
SMACL
Dommage
aux
biens
12.02.2024
-
6037.18
GROUPAMA
Bris
de
machines
12.02.2024
-
258.00
GROUPAMA
Flotte
automobile
12.02.2024
-
2222;73
GROUPAMA
Mission
collaborateur
12.02.2024
-
303.00
OUTILLAGE
PAIMBLOTIN
Vêtement
service
technique
04.03.2024
1406.90
1688.28
GOSE
Refacturation
des
fluides
2° semestre
2023
06.02.2024
-
13263.12
VIVINTER
Assurance
du
personnel
07.02.2024
-
19396.73
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 14
mai
2024 EXODIAGS
Diagnostics
pour
l'atelier
du
Greix
13.02.2024
166.67
200.00
AGENCE
DRA
Ingénierie
projet
extension
mairie
28.02.2024
3821.06
4585.27
THIBAUD
SARL
Fournitures
pour
la chaudière
de
l’école
06.03.2024
1678.99
2014.79
Délivrer
et
reprendre
des
concessions
dans
le
cimetière
Date
Libellé
Montant
€
06/02/2024
Achat
colombarium
Maryvonne
BACONNAIS
épouse
AVRIL
pour
30
ans
875.00
TOTAL
GENERAL
875.00
FINANCES
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
N°019-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L 2222-3.
Vu
la
délibération
n°031-2022
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Vu
les
commissions
Finances-RH
du
13
février
2024
et
11
mars
2024.
Considérant
que
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Considérant
que
le C.F.U.
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
concernant
le
budget
principal.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
à savoir
M.
le Maire
celui-ci
se
retire.
M.
Jean-Michel
EMPROU,
doyen,
prend
alors
la
présidence
de
l’Assemblée
et
donne
acte
de
la
présentation
du
CFU
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
FONCTIONNEMENT
o11
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
482
018,
382
920,
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
704
900,00]
690
091
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
147
797,00
147
795,
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
574
940,00
to
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
31
000,00!
18
434,1
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
173
795,00]
171
466,
66
- CHARGES
FINANCIERES
40
000,00!
36
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3 500,00
1 528,
Total
: Dépenses
2157
950,00
1
448
619,
002
- RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
70
000,00]
70
013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
5 000,00
6
193,1
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
21
000,00)
241,1
70
- PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERS]
110
350,00!
117
598,
13
- IMPOTS
ET
TAXES
36 764,
162
653,
731
-_
IMPOSITION
DIRECTE
1161
736,
1078
735,
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
697
400,00]
695
837,
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
50 700,
98
487,1
76
- PRODUITS
FINANCIERS
0,00
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
5 000,
724,
Total
: Recettes
2157
950,00]
2 230
472,61
|
Solde
Fonctionnement
LA
781
852,
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la mairie
le 14
mai
2024 SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
INVESTISSEMENT
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
21
000,
241,1
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
50
000,
0,
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
368
002,4
363
289,
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
580
860,
50
834,
204
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
106
289,
60
633,51
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
328
058,
210
419,
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3166
150,
237
130,
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
104
118,3
84772,
Total
: Dépenses
A 724
478,
1007
321
001
- RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
776
937,
776
937,
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
574
940,
0,
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
31
000,
18434,1
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
50
000,
0,
10
- DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
666
186,24
657
096,
10
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
124
615,48
161202,
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
2 500
800,
2 500
350,
Total
: Recettes
4724
478,80
4114
020,
|
Solde
section
d'investissement
0,00
3106
698,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“_
ADOPTER
le compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023.
“ _ ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
"AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: sans
le
Maire
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: 2
19
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DU
BUDGET
N°020-2024
PRINCIPAL
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2023
SUR
2024
L'exécution
du
budget
2023,
après
adoption
du
Compte
Financier
Unique
2023,
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
commune
de
CORSEPT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LIBELLES
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
2022
reportés
70 000,00
€|
776
937,08
€
Opérations
exercice
1448
619,66
€|
2
160472,61
€]
1 007
321,62
€l
3 337
083,32
€]
TOTAUX
1448
619,66
€]
2 230472,61
€
1 007
321,62
€|
4 114
020,40
€]
RESULTAT
DE
CLOTURE
781
852,95
€
3106
698,78
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
I
81
909,19
«
533
072,21
€
Solde
d'exécution
des
RAR
451
163,02
€
RESULTATS
CUMULES
781
852,95 €
3557
861,80 €
Il vous
est
proposé
d’affecter
les
résultats
sur
l'exercice
2024
comme
suit
:
REPRISE
DES
RESULTAT
2023
sur
SECTION
2024
Fonctionnement
Investissement
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
701
852,95
€
2023
AFFECTE
EN
INVESTISSEMENT
Report
en
focntionnement
RF
c/002
80
000,00
€
Report
résultat
d'investissement
3
106
698.78
€
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 14
mai
2024 Entendu
cet
exposé,
un
échange
s’est
engagé
sur
le
montage
financier
qui
interroge
sur
la
logique
de
report
entre
les
dépenses
de
fonctionnement
vers
l’investissement.
Par
ailleurs
la
stratégie
R.H
a
été
interrogée
avec
des
manques
identifiés
à
la
bibliothèque
ou
encore
au
service
espaces
verts.
M
le
Maire
a
rappelé
que
des
choix
sont
à faire
collectivement
et
qu’à
l’occasion
de
la
commission
finances
il a
été
proposé
d'intégrer
un
complément
sur
le 012
pour
absorber
les
réalités
actuelles.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de,
"
APPROUVER
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
ci-dessus
présentée.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 16
Contre
: 1
Abstention
: 3
FINANCES
- DETERMINATION
ET
VOTE
DES
TAUX,
FISCALITE
LOCALE
2024
N°021-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L. 2311-1
et
suivants,
L. 2312-1
et
suivants,
L. 2331-3.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1379,
1407
et suivants,
1639A,
1636 B
sexies
et
suivants.
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
Finances-RH
du
13
février
2024
et
11
mars
2024.
Considérant
la situation
budgétaire
de
la
commune.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. Considérant
que
cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
a
été
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
du
montant
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
le
Département
sur
le
territoire
de
la
commune
depuis
2021.
Considérant
que
le
panier
de
ressources
attribué
à
chaque
commune
en
compensation
de
la
perte
de
taxe
d'habitation
est
composé
des
éléments
suivants
:
e
Le
montant
de
TFPB
perçu
par
le
Département
sur
le territoire
de
la
commune
;
e
Le
montant
des
compensations
d'exonération
de
TFPB
issues
du
territoire
de
la
commune,
perçues
par
le
Département.
.
e
Le
montant
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TFPB,
émis
au
profit
du
Département
sur
le
territoire
de
la
commune
en
2018,
2019
et
2020.
Considérant
qu’à
compter
de
2023,
après
le
gel
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
en
2021
et
2022
en
application
de
l'article
16
de
la
loi de
finances
pour
2020
et de
l’article
1636
B du
20
novembre
2022,
les
conseils
municipaux
retrouvent
leur
capacité
de
moduler
le taux
de
TH
tout
en
respectant
les
règles
de
lien.
Considérant
que
la base
d'imposition
de
la taxe
est
toutefois
réduite
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Entendu
cet
exposé,
M.
le
Maire
propose
de
RECONDUIRE
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
Libellé
2023
2024
Taxe
d
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
24.60
%
24.60
%
principale Taxe
foncière
(bâti)
40.20%
40.20%
Taxe
foncière
(non
bâti)
56.15%
56.15%
Le
produit
fiscal
sera
ajusté
lorsque
les services
fiscaux
notifieront
le montant
définitif des
bases
fiscales
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de,
”
MAINTENIR
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023,
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le 14
mai
2024 FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
N°022-2024
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
qui
s'établit
comme
suit,
qui
a
été
présenté
aux
commissions
Finances-
Ressources
Humaines
des
13
février
et
11
mars
2024.
Conformément
à
l’article
L. 5217-10-6
du
CGT,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
_
Fonctionnement
:
75%
—
Investissement
:
75%
Section
de
Fonctionnement
A
CARACTERE
GENERAL
488
967,
DE
178
574 940,
22
173 36 597 400,
77
ITotal
: Rocottos
I
ï
Section
d’Investissement
l
ï
|
|
1
|
[Foie section d'investissement
I
cu]
3106 698,78]
45116302
ETES]
Soi]
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 14
mai
2024 Annexe
:
section]
Sens
iChapitre
FONCTIONNEMENT. Section
de
Fonctionnement
Nature
[ |Budget
Primitil
|
20%
Gompte
Administratil
Nouvelles inscriptions
24
Montant
de:
eports
de
crédit
Budget. rimitif
2024
Dépenses
L
Eu
[
011 -
CHARGES À CARACTERE
GENERAL
:
6042
[ACHATS
DE
PREST.
DE
SERVICES
(AUT.
QUE
TERR.
À
AME
68 000,00!
64
991,63]
71
000,00)
0,00]
71
000,00)
60611
|EAU
ET
ASSAINISSEMENT
6 825,00,
8 927,78]
9 500,00!
0,00]
9 500,00]
606121
[ELECTRICITÉ
58 000,00!
55 510,05]
63 000,00!
0,00!
63000,00!
606122
GAZ
15 000,00!
8 645,41
5 000,00!
0,00!
5 000,00!
60621
COMBUSTIBLES
17 000,00
11
052,60
18 500,00
0,00)
18
500,00]
60622
|CARBURANTS
7 000,00
4 675,86]
5 500,00)
0,00;
5 500,00]
60623
[ALIMENTATION
1300,00!
1 313,51
1 500,00!
0,00;
1 500,00!
60628
AUTRES
FOURNITURES
NON STOCKEES
7 000,00
721,00]
1 500,00
0,00!
1 500,00)
60631
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
6 000,00!
3477.33]
5 000,00!
0,00!
‘5000,00|
60632
|FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
23
400,00)
22 461,64]
21
600,00!
0,00)
21
600,00]
60633
[FOURNITURES
DE
VOIRIE
10 000,00!
3 603,56]
10 400,00!
0,00]
10 400,00]
60636
|HABILLEMENT
ET
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
3 000,00!
2 643,24]
3 000,00!
0,00]
3 000,00}
6064
[FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
3 000,00!
2 179,86]
2 500,00!
0,00!
2 500,00|
6065
|LIVRES,
DISQUES,
CASSETTES
(BIBLIO.,
MEDIATHEQUE)
3 000,00!
2740,31
3 500,00!
0,00!
3 500,00]
6067
[FOURNITURES
SCOLAIRES
6 649,29
6 738,78]
6 210,00)
0,00!
6 210,00]
60681
|FOURNITURES
PEDAGOGIQUES
3 443,37,
3255,19]
2 898,00)
0,00
2 898,
60683
[AUTRES
FOURNITURES
JETABLES
2 100,00!
2 861,91
2 500,00)
0,00!
2 500,
611
[CONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
2 500,00!
2 028,68]
2 300,00!
0,00!
2300,
61351
[MATERIEL
ROULANT
3 900,00!
2 052,26]
6 000,00!
0,00!
6 000,00!
61358
AUTRES
7 500,00!
7 905,73]
7 600,00!
0,00!
7 600,00}
61521
[TERRAINS
6 000,00!
2783,84|
6 100,00)
0,00!
6 100,00|
615221
[BÂTIMENTS
PUBLICS
19
400,00;
8 338,04]
10
700,00)
0,00!
10
700,00!
615231
|VOIRIES
38 500,00
12
858,92)
41
600,00,
0,00!
41
600,00]
615232
[RESEAUX
10
000,00!
6
287,29]
9
500,00,
0,00)
9 500,0
61551
MATERIEL
ROULANT
6 000,00
7 803,44]
8 000,00,
0,00)
8 000,00!
61558
|AUTRES
BIENS
MOBILIERS
3 000,00
2 224,69)
2 500,00,
0,00]
2 500,00!
61561
|CONTRATS
HEBERGEMENT
1250,00!
0,00]
1 200,00)
0,00)
1 200,00
61562
|CONTRATS
DE
MAINTENANCE
14232,00
13 437,38]
19
000,00)
0,00)
19 000,00]
61611
|ASSURANCES
DOMMAGES
AUX
BIENS
7 000,00!
0,00]
0,00,
0,00)
0,00]
61681
|ASSURANCES
DOMMAGES
AUX BIENS
0,00,
6 804,49]
6 050,00
0,00]
6 050,00}
61682
|ASSURANCES
VEHICULES
2 603,00)
2 602,81
5
800,00;
0,00)
5 800,00]
61683
ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
183,00!
1
182,63]
2
100,00!
0,00)
2
100,00]
61684
|ASSURANCE
PROTECTION
JURIDIQUE
1 990,00!
1
883,76]
795,00;
0,00)
795,00}
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
200,00!
0,00]
200,00;
0,00)
200,00]
6182
|DOCUMENTATION
GENERALE
ET
TECHNIQUE
2 000,00!
1776,19]
2 000,00!
0,00)
2 000,00|
61841
|VERSEMENT
À
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
1 500,00!
936,00]
1 000,00!
0,00)
1 000,00]
6185
|FRAIS
DE
COLLOQUES
ET
SEMINAIRES
500,00)
0,00]
500,00!
0,00)
500,00]
6225
|INDEMNITES
AU
COMPTABLE
ET
AUX
REGISSEURS
220,00!
0,00]
250,00!
0,00,
250,00]
62268
|AUTRES
HONORAIRES,
CONSEILS...
1 500,00!
2 327,84]
2 500,00!
0,00)
2 500,00]
6227
|FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
2 000,00!
0,00]
0,00!
0,00;
0,00]
62283
|SORTIES
SCOLAIRES
OU
EXTRA
ET
CREDITS
PEDAGOGIQUES
1 650,00)
1 616,26]
1 656,00!
0,00!
1 656,00]
62285
|AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
9 300,00!
6 617,00)
9 200,00)
0,00!
9 200,00]
6231
|ANNONCES
ET
INSERTIONS
500,00!
144,00]
500,00!
0,00;
500,00]
6232
|FETES
ET
CEREMONIES
25 500,00)
13
394,12]
30 000,00!
0,00!
30 000,00]
6234
|RECEPTIONS
1 000,00!
516,83]
1 000,00
0,00!
1 000,00]
6238
[DIVERS
6 600,00!
4 887,57]
7
100,00
0,00!
7
100,00]
6248
[DIVERS
2 557,34]
2175,11
2 208,00)
0,00!
2 208,00]
6251
|VOYAGES,DEPLACEMENTS
ET
MISSIONS
1 500,00!
838,81
1 000,00
0,00!
1 000,00]
6261
[FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
3 000,00!
1 362,38]
3 000,00!
0,00!
3 000,00]
62621
|FRAIS
INTERNET
2
100,00!
758,00}
0,00)
0,00!
0,00]
62623
|TELEPHONES
FIXES
0,00!
136,48]
0,00,
0,00!
0,00]
62624
|VIDEO
SURVEILLANCE
700,00!
451,13]
0,00)
0,00!
0,00]
627
[SERVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
2 500,00!
2515,81
500,00)
0,00)
500,00}
6281
[CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS
..)
2 100,00!
1 938,55]
2 100,00!
0,00)
2 100,00]
6283
|FRAIS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
1 500,00!
0,00]
1 500,00)
0,00
1 500,00]
6284
|REDEVANCES
POUR
SERVICES
RENDUS
6
100,00!
8 660,00]
9 000,00!
0,00)
9 000,00]
628752 |AUX
COMMUNES
MEMBRES
DU
GCP
- AUTRES
800,00!
0,00)
700,00!
0,00)
700,00]
62876
|AU
GFP
DE
RATTACHEMENT
30 000,00!
31
393,75]
32
000,00;
0,00)
32 000,00}
6288
[AUTRES
8615,00
8
379,80)
10 600,00)
0,00)
10 600,00}
63512
|TAXES
FONCIERES
6 500,00
6511,00
6 500,00
0,00)
6 500,00}
637
[AUTRES
IMPOTS,
TAXES ET
VERS.
ASSIMILES
(AUTRES
OR
1 800,00!
1 490,65)
1 600,00)
0,00)
1 600,00]
Total
: 011
- CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
482 018,00!
382
920,90]
488
967,00;
0,00;
488
967,00]
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le 14
mai
2024 11
739211
:014-A
Total
: Dépenses
023 65315 653172 657341
AFFECTE
PAR
LE GFP
DE
RA
COMMUNE
MEMBRE
DU GFP
EXTERIEUR
PART.
EMPLOYEURS
À LA
FORMA
GESTION
DE
LA
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
[SUPPLEMENT F/
DE
personnel
=
AUTRES INDEMNITES SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
ET
S
COTISATIONS
À L'URSS.
DE
RETRAITES
COTISATIONS
AUX A.S.S.E.D.L.C.
COTISATIONS
AUX AUTRES
ENTS
AUXAUTRES
OEUVRES
SOCIALES
AT,
Autres charges
DE
surles
de
ressources
communales
el
TIONS
DE
795,
0,
ALA
0!
DOT.AUX
AMTS
DES
z
2
16674,
DOT.
AUX
DEPRECIAT.
DES
ACTIFS
1759,
S DE
FONCTION
DE
ETDE
COTISATIONS
DE
SECURITE
SOCIALE-PART
PA
COTISA
S ADMISES
EN
NON-VALEUR
S
S
657362
|Budgels
annexes
el
65748 65818
PE
= AUTRES
CHARGES
DE GES’
173795,
66111
12
INTERETS
REGLES
À ECHEANCE
40 000,
=
DES
ICNE
0
40 000,
TRES
ANNULES
(SUR
3 500,
2157950,00
1448619,
3000,
2220
264,00
572085,
3
2 220 264,
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le 14
mai
2024 RESULTAT
DE
DE
PERSONNEL
DE S.S
ET
DEPREC.
04
-
DE
ENTRE
SECTION
&
70311
[CONCESSION
S ATION
DU
DOMAINE
70631
ETDRONS
DES
SCES
P
70688
[AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
706888
[Autres
1
fäla
de rattachement
70846
TTACHEMENT
70848
[AUX AUTRES
CCASICIAS
70878
[PAR
DES
DMTO
pour les communes
de
DIRECTES
: TH
731112
DIRECTES
: TF
731113
= TFNB
axe communale
additionnelle
aux
73154 74111
|Dotation
communes
741121
|Dotation de
des
communes
TA
MONALE
DE
PERE!
742
[DOTA FCTVA AUTRES
F
TITRE
DES
de
REVENUS
DES
IMME! VERSEES
PAR
LES
75888
[AUTRES
:75- AUTRES
761
MANDATS
ANNULES(SUR
7175
D'IMMOBILISA'
ETLE
Total
: Recettes
2157 950,00
0,00,
2220264,
[oïde
Fonctionnement
|
I
000,
781852,
0,00
0,00,
5:00]
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la mairie
le 14
mai
2024 Section
d’Investissement
e
Compte
Nouvelle:
Montantdes
Budget
Primitif
:
Section)
Sens
|Chapit
Ad
tip |
Minsoriptions
reports
de
crédit
Judge!
Primitif
2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
[040- OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTION
15112
[PROVISIONS
POUR
LITIGES
ET CONTENTIEUX
(BUDGETAIRE
0,00)
0,00|
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
20 000,00)
0,00]
0,00)
0,00]
0,00]
4912
|DEPRECIAT.
DES CPTES
DE
REDEVABLES
(BUDGETAIRES)
1 000,00)
241,15]
2000,00|
0,00]
200,00
Total: 040 - OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
21 000,00)
241,18]
2.000,00!
0,00]
200,00
[041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
13258
[AUTRES
REGROUPEMENTS
0,00)
0,00]
204181
[BIENS MOBILIERS,
MATERIEL ET
ETUDES.
0,00)
0,00]
2128
[AUTRES AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
0,00]
0,00|
21312
[BATIMENTS
SCOLAIRES
0,00)
0,00|
21316
[EQUIPEMENTS
DU CIMETIÈRE
0,00)
0,00]
21318
[AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
0,00)
0,00]
2151
ÎRESEAUXDE
VOIRIE
0,00)
où
21538
AUTRES
RESEAUX
0,00]
0,00)
2313
[CONSTRUCTIONS
50 000,00)
0,00)
460 000,00)
0,00]
460 000,00]
Total: 041 - OPERATIONS
PATRIMONIALES.
50 000,00]
0,00]
460 000,00)
0,00]
460000,00|
16
- EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
1641
JEMPRUNTS
EN EUROS
365000,00|
362939,60)|
370 000,00)
0,00]
370000,00
165
[DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS
RECUS
3002,47
350,00
0,00)
1 852,47]
1 852,47
Total: 16
- EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
368 002,47]
36328969]
370000,00)
1652,47|
371652,4?|
[20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
[FRAIS D'ETUDES
580 860,00)
50834,07|
30 000,00)
10860,00|
40.860,00)
2032
[FRAIS DE RECHERCHE
ET DE DEVELOPPEMENT
0,00)
0,00)
2051
[CONCESSIONS
ET DROITS
SIMILAIRES
0,00)
0,00)
Total : 20
-IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
580 860,00)
50 834,07]
30 000,00)
10860,00|
40860,00)
[204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES
2041411
[BIENS MOBILIERS,
MATERIEL ET ETUDES
0,00)
0,00]
2041412
|BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
0,00)
0,00]
2041511
[BIENS MOBILIERS,
MATERIEL ET ETUDES
4819,87
2319,87
2 500,00)
249066]
496066
2041512
[BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
0,00)
0,00]
204181
[BIENS MOBILIERS,
MATERIEL ET
ETUDES
101 469,22
58 313,64]
26 819,70)
15010,83|
41830,53
204182
|BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
0,00]
0,00|
Total: 204- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES.
106
289,09
60 633,51
29 319,70)
17501,4|
46821,1
21
-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111
ÎTERRAINS NUS
0,00)
0,00)
2121
[PLANTATIONS
D'ARBRES
ET D'ARBUSTES
2 500,00)
1 749,00]
2.000,00
0,00]
200,00
2128
[AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
59 421,63]
4 523,92
20 000,00)
660866]
26608,66|
21311
[BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
0,00)
478,06]
0,00
78,79)
78,7)
21312
[BATMENTS
SCOLAIRES
0,00)
956, 15)
0,00)
157,60)
157,60
21316
EQUIPEMENTS
DU CIMETIÈRE
50 755,86)
41 750,25]
8 500,00)
0,00]
850,00]
21318
[AUTRES
BATMENTS
PUBLICS
15 797,82
19 837,86]
73 669,45)
14285,76|
87955,21
2151
[RESEAUXDE
VOIRIE
97 427,42)
96 118,10)
79 000,00)
14903,33]
93.903,34
21534
|RESEAUX DELECTRIFICATION
0,00)
0,00]
5 500,00
0,00]
5500,00|
21538
[AUTRES
RESEAUX
17965, 16|
3965, 16]
5 500,00
006,18]
8506,18
21578
[AUTRE
MATERIEL TECHNIQUE
4 000,00!
3213,60)
5 000,00)
0,00]
5000,00|
2158
[AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
3700,64
11 764,40)
3 000,00!
0,00]
300,00
21838
[AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
10 000,00!
0,00]
10000,00|
21848
[AUTRES
MATERIELS
DE BUREAU
ET MOBILIERS
0,00)
1217,90]
17 500,00!
0,00]
17500,00|
2188
[AUTRES
76 490,34]
24 845,80]
50 000,00)
384,00]
50 364,00)
Total: 21
-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
328 058,87]
210419,79)|
279 669,45]
3942432]
319093,77|
[23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313
[CONSTRUCTIONS
3092 280,01
51906,41|
4091 880,30)
12270,91|
4104 151,21
238
JAVANCES
VERSEES
SUR COMMANDES
DIMMO.
CORP.
73 869,99)
185 223,9?)
125 800,00!
0,00]
125 800,00]
Total: 23
= IMMOBILISATIONS
EN COURS
3 166 150,00
237130,38|
4217 680,80)
1227091]
4229951,21
[27 - AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
] 27638
JAUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
104 118,37
84 772,83]
0,00)
0,00)
0,00|
Total : 27 - AUTRES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
104 116,87]
84772,64|
0,00)
0,00|
0,00|
Total : Dépenses
|
4724478,80
1007321,62|
5388 669,45
81909,19
5 470 578,64
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le
14
mai
2024 001
[SOLDE
DEXECUTION
DE
LA SECTION
DINVESTISSEMENT
R
776 937,
776 937,
3 106 698,
3
Total:
001
= RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
716 937,
776937,
3106696,
3106
=
DE
574 940,
572085,
572085,
DE
574
572
PROVISIONS
UMGES
ET
TAT]BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET ETUDES
1412BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET ETUDES
1512/BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
BATIMENTS
TALLA'
181
[BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET ÉTUDES
4912
|DEPRECIAT.
DES
CPTES
DE
REDEVABLES
(BUDGETAIRES)
Total: 040
= OPERA
D'ORDRE
DE
IRANSFERTENIRE
SECTION
2128
AGENCEMENTS
ET
21538
S RESEAUX
2313
[CONS
238
ANCES
VERSEES
SUR COMMANDES
DIMMO.
CORP.
1041- OPERA
PATRIMONALES
000!
10-
ET
CT.
J
J
70 000,
10226
|TAXE D'AMENAGEMENT
,
x
5000,
1068
[EXCEDENTS
DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
x
701 722)
Total: 10 -DOTATIONS,FONDS
DIVERS ET RESERVES
X
776722)
13-
1311
JETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1321
[ETAT ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1322
ÎRE!
1323
[DEP
ENTS
13258
REGROUPEMENTS
13461
[DOTATION DEQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX
Total; 13-
DINVESTISSEMENT RECUES
= EMPRUNTS
ET|
1641
JEMPRUNTS EN
EUROS
165
[DEPOTS
ET CAUTNONNEMENTS
RECUS
J
ï
Total: 16 -EMPRUNTS
ETDETIES
2500
0!
ü,
Total : Recettes
Ï
1
4
1]
5470578,
Solde
Investissement
|
J
3 106 698,
451
163,02]
451
163,02
0!
Questionnements
posés
:
-
Résultat
de
fonctionnement
attendu
pour
2024
? M.le
Maire
a
répondu
environ
650
000€
-
Pour
la
cantine
scolaire
: la
facturation
à
1€
ou
au
Quotient
familial
sera-t-elle
interrogée
?
Une
analyse
est
en
cours
qui
pointe
que
72%
des
familles
seraient
concernées
par
une
augmentation
dans
le cas
de
l'instauration
du
CF.
Quant
au
tarif à 1€
ce
dispositif
a fait
l’objet
d’un
échange
qui
devra
être
travaillé
en
commission
finances
pour
poser
les
attentes.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de,
“
ADOPTERle
budget
primitif
2024
comme
présenté
ci-dessus.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 1
FINANCES
- MISE
A
JOUR
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CREDITS
DE
PAIEMENT
N°023-2024
POUR
L'OPERATION
‘Réhabilitation
énergétique
et
fonctionnelle
du
Complexe
J.Clavier’
Vu
la délibération
n°084-2022
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
relative
à l’adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la commune.
Vu
la délibération
n°021-2022
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
relative
à la création
d’une
Autorisation
de
Programme-
Crédits
de
Paiement
pour
l’opération
relative
au
complexe
J.Clavier.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
mars
2024.
Considérant
que
plusieurs
projets
de
la
commune
prévus
dans
son
programme
pluriannuel
d’investissements
nécessitent
une
gestion
en
AP/CP.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 14
mai
2024 Considérant
que
l’un
des
principes
budgétaires
d’une
collectivité
repose
sur
l’annualité.
Ainsi,
une
opération
d'investissement
qui
se
déroulerait
sur
plusieurs
exercices
doit
être
inscrite
en
totalité
la
première
année,
puis
faire
l’objet
de
reports,
d’une
année
sur
l’autre,
des
dépenses
non
réalisées.
Considérant
que
par
dérogation
à
ce
principe,
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
d'utiliser
la
procédure
comptable
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Considérant
que
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
la
commune
a
voté
la
mise
en
place
d’un
règlement
budgétaire
et financier
(R.B.F).
Considérant
les dépenses
effectuées
sur
cette
opération
en
2023,
il vous
est
proposé
de
mettre
à jour
l’AP/CP
qui
englobe
toutes
les
dépenses
prévues
sur
la
période
2022-2025.
Libellé
Montant
total |
Crédits
de |
Crédits
de |
Crédits
de |
Crédits
de
tte
Paiement
2022
|
Paiement
2023
|
Paiement
2024
Paiement
2025
Réhabilitation énergétique
et
|
4
000
000.00€
137
381.10€
236
001.35€
3
505
800.00€
120
817.55
€
fonctionnelle
du
complexe
JClavier
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
* VALIDER
l'autorisation
de
programme
et
les crédits
de
paiements
pour
l’opération
susmentionnée,
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
* AUTORISER
M.
le Maire
à liquider
et mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
inscrits
dans
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
du
RBF
de
la commune.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
FINANCES
- MISE
A
JOUR
DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME-CREDITS
DE
PAIEMENT
N°024-2024
POUR
L'OPERATION
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE.
Vu
la délibération
n°084-2022
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
relative
à l’adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la commune.
Vu
la
délibération
n°086-2022
du
28
novembre
2022
relative
à
la
création
d’une
Autorisation
de
Programme-Crédits
de
Paiement
pour
l’opération
relative
à l’extension
de
la
mairie.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
mars
2024.
Considérant
que
plusieurs
projets
de
la
commune
prévus
dans
son
programme
pluriannuel
d’investissements
nécessitent
une
gestion
en
AP/CP.
Considérant
que
l’un
des
principes
budgétaires
d’une
collectivité
repose
sur
l’annualité.
Ainsi,
une
opération
d'investissement
qui
se
déroulerait
sur
plusieurs
exercices
doit
être
inscrite
en
totalité
la
première
année,
puis
faire
l’objet
de
reports,
d’une
année
sur
l’autre,
des
dépenses
non
réalisées.
Considérant
que
par
dérogation
à
ce
principe,
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
d’utiliser
la
procédure
comptable
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Considérant
que
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
la
commune
a voté
la
mise
en
place
d’un
règlement
budgétaire
et financier
(R.B.F).
Considérant
les
dépenses
effectuées
sur
cette
opération
en
2023,
il vous
est
proposé
de
mettre
à jour
l’AP/CP
qui
englobe
toutes
les
dépenses
prévues
sur
la
période
2022-2024.
Libellé
Montant
total
Crédits
de
Paiement |
Crédits
de
Paiement |
Crédits
de
Paiement
ttc
2022
2023
2024
Extension
de
la
mairie
770
000€
6
156.60€
51
963.10
€
711
880.30
€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
*
VALIDER
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
pour
l’opération
susmentionnée,
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
*_
AUTORISER
M.
le
Maire à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
inscrits
dans
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
du
RBF
de
la commune.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le
14
mai
2024 Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 1
FINANCES
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
A.ROGER
N°025-2024
POUR
SON
PROJET
SPORTIF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2121-29
et
suivants.
Vu
la
Loi
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
Vu
la
Loi
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la
vie
publique.
Vu
la demande
déposée
le 20 janvier
2024
sur
le site
internet
de
la commune.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances-Ressources
Humaines
du
12
février
2024.
Considérant
l'intérêt
pédagogique
et
sportif
de
cette
demande
en
lien
avec
une
pratique
historiquement
ancrée
sur
le
territoire. Considérant
la domiciliation
de
ce
sportif
sur
Corsept.
Considérant
le soutien
précédemment
réalisé
auprès
de
ce
sportif
et
du
lien
engagé
auprès
des
CM2
de
Corsept.
Considérant
l'engagement
du
territoire
au
soutien
sportif
(Terres
de
Jeux
2024).
M.
le Maire
a proposé
le renouvellement
de
ce
soutien
en
appui
sur
l’avis
de
la commission
en
rappelant
la nécessité
pour
Axel
ROGER
d'animer
une
séance
pour
les
élèves
de
CM2
de
chaque
école
afin
de
les
sensibiliser
et
les
initier
à
des
pratiques
sportives
(explication
sur
ce
sport,
pratique...).
Tout
en
effectuant
un
retour
aux
élus
sur
les
résultats
de
ce
match
en
Australie
et de
son
vécu
auprès des
jeunes.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de,
"_
APPROUVER
la
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
450€
destinée
aux
frais
supportés
par
A.Roger
à
l’occasion
du
championnat
du
monde
2024
en
Australie
d’ultimate
avec
la contrepartie
identifiée
ci-dessus.
“AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
cette
décision.
Et procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 18
Contre
:2
Abstention
: O
FINANCES
- CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
N°026-2024
AVEC
LA
CCSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.5211-4-2
et suivants.
Vu
les
délibérations
concordantes,
les
communes
de
Corsept,
Frossay,
Paimboeuf,
St-Brévin
et
St-Viaud
conclues
avec
la
CCSE
pour
engager
une
convention
de
mutualisation
des
systèmes
d’information,
du
1°
mars
2019
au
29
février
2024.
Vu
qu’à
l'issue
de
ces
5
années
de
mise
en
œuvre,
un
bilan
de
la
mutualisation
du
SI
a
été
présenté
lors
d’un
copil
le
15.01.2024. Vu
l'avis
de
la
commission
Finances-RH
du
11
mars
2024.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
service
commun
S.I
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31
décembre
2028,
sur
les
bases
suivantes
:
Périmètre
:
-
Gestion
du
parc
informatique
et téléphonique
-
Mise
en
œuvre
des
conditions
de
sécurisation
et
de
sauvegarde
du
SI
pour
les
agents
des
communes
et
de
la
CCSE
-
Gestion
des
liaisons
(internet,
fibres,
box,
etc.)
entre
les
différents
sites
-
Gestion
et suivi
des
applicatifs
métiers
(liens
avec
les
prestataires,
développements
nouveaux)
-
Gestion
administrative
et
budgétaire
de
tous
les
contrats
Moyens
humains:
Le
service
est
actuellement
doté
de
8
ETP
+
1
apprenti.
Il
est
proposé
de
renforcer
le
service
par
1
compétence
complémentaire
sur
la
partie
réseau
(1
ETP)
Clés
de
répartition
:
Les
communes
sont
facturées
par
le biais
des
attributions
de
compensation
sur
la base
suivante
:
-
Dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
propres
à chaque
commune :
au
réel
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la mairie
le
14
mai
2024 -
Dépenses
mutualisées
(serveurs,
liaisons,
sauvegarde,
logiciels
mutualisés,
RH)
: 50%
à
la
charge
de
la
CCSE
et
50%
à
la
charge
des
communes,
au
prorata
de
la
population.
S'agissant
d’un
renouvellement
de
convention,
à
périmètre
égal,
les
agents
étant
déjà
tous
communautaires,
la
fiche
d'impact
prévue à
l’article
L5211-4-2
du
CGCT
n’est
pas
nécessaire.
La
refacturation
se
fait
par
le biais
des
attributions
de
compensation,
sur
la
base
d’un
prévisionnel
année
n,
corrigé
de
la
différence
entre
le prévisionnel
n-1
et
le réel
n-1.
Un
échange
s’est
engagé
qui
a pointé
:
-
Les
clefs
de
répartition
à la population
ne
sont
pas
équitables
et
non
approuvées
sur
le fond.
-
Les
moyens
humains
dédiés
à
la
convention
‘SI
scolaire’
devront
être
retirés
du
coût
RH
pour
la
convention
générale.
-
Une
confusion
est
identifiée
entre
la
mutualisation
et
un
transfert
de
compétences.
-
Le
délai
de
5
ans
a été
interrogé.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
de,
“_
APPROUVER
la
convention
de
mutualisation
présentée
en pièce jointe.
"AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
cette
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
:6
Contre
:2
Abstention
: 12
FINANCES
- CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
N°027-2024
POUR
LE
SERVICE
SCOLAIRE
AVEC
LA
CCSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.5211-4-2
et
suivants.
Vu
les
délibérations
concordantes,
les
communes
de
Corsept,
Frossay,
Paimboeuf,
St-Brévin,
St-Père
et
St-Viaud
ont
conclu
avec
la
CCSE
une
convention
de
mutualisation
des
systèmes
d’information
pour
le
service
scolaire,
du
1
mars
2019
au
29
février
2024.
Vu
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
mars
2024.
Considérant
que
la
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
vous
est
proposé
de
la
reconduire
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31
décembre
2028.
Le
périmètre
est
le suivant
:
-
Investissement
dans
le parc
matériel
(serveurs,
PC,
VDI,
bornes
wifi,
câblages)
-
Maintenance
du
matériel
-
Gestion
de
la
relation
avec
les
écoles
pour
la
partie
informatique
Moyens
humains
affectés
:
-
1 DSI,
ingénieur,
pour
15%
-
1technicien
-
1assistant
administratif,
pour
15%
Financement
du
service
:
-
Les
charges
de
personnel,
en
fonction
des
quotités
de
travail
listées
à
l’article
3
de
la
présente
convention
et
selon
une
répartition
50%
à la charge
de
la CCSE
et
50%
pour
les
communes
au
prorata
de
la
population
DGF
-
Les
investissements
et achats
faits
spécifiquement
pour
chaque
commune,
au
réel.
La
refacturation
se
fait
par
le biais
des
attributions
de
compensation,
sur
la
base
d’un
prévisionnel
année
n,
corrigé
de
la
différence
entre
le
prévisionnel
n-1
et
le
réel
n-1.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
de,
“_
APPROUVER
la convention
de
mutualisation
présentée
en
pièce
jointe.
“AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
:5
Contre
: 4
Abstention
: 11
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 14
mai
2024 INFORMATIONS
DIVERSES
1.
INFORMATION
RELATIVE
A
L'ASSURANCE
SANTE
PROPOSEE
PAR
AXA
Une
sollicitation
de
la
société
AXA
avait
donné
lieu
à
une
rencontre
pour
disposer
d'informations
sur
leur
proposition
commerciale
liée
à
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale.
Les
éléments
ont
pu
ainsi
être
adressés
à l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
avis.
M.le
Maire
souhaite
recueillir
l'avis
du
conseil
sur
la
suite
à
donner.
Il rappelle
que
cette
démarche
préexiste
déjà
dans
des
communes
voisines.
Elle
vise
à faire
bénéficier
aux
habitants
de
prix
compétitifs.
Il s’agit
d’un
dispositif
de
solidarité
non
obligatoire
qui
améliore
l’accès
à la santé
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable
à cette
proposition.
2.
INFORMATION
RELATIVE
A
L'ATELIER
DU
GREIX :
la signature
de
l’acte
de
vente
est
fixée
au
08
avril
2024.
QUESTIONS
ORALES
ET
ECRITES
. Questions
écrites
: pas
de
questions
écrites
. Questions
orales
: pas
de
questions
orales
Le
Secrétaire
de
séance,
Olivier
MAES
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le
14
mai
2024