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Procès Verbal - pv cm du 06.06.2024 signe
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06.06.2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Énergies,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
c PROCES-VERBAL ns bu Conseil MUNIPAL
MARSAC-SUR-DON de Do 06/08/202 E _ SEANCE ORDINAIRE
Date de convocation : le 30/05/2024
Date d’affichage : le 30/05/2024
Date de transmission des notes explicatives de synthèse : le 30/05/2024
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 19
- _ présents : 13 avant l’arrivée de M. GAIGEARD Dominique, 14 ensuite
- représentés : 3 avant l’arrivée de M. GAIGEARD Dominique, 4 ensuite
- Absents : 3 avant l’arrivée de M. GAIGEARD Dominique, 1 ensuite - votants : 16 avant l’arrivée de M. GAIGEARD Dominique, 18 ensuite
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme FIOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel,
M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves,
EXCUSÉS : M. JACQMIN Philippe {pouvoir à Mme BOURDEAU Odile}, M. LE CALOCH Christian {bouvoir à M. GAIGEARD
Dominique), M. VICET Régis {pouvoir à M. COUROUSSE Gilles), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mme Karen SALMON),
ABSENTS : Mme DELORME Julie *
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. POUPARD Dominique
ARRIVEE TARDIVE : M. GAIGEARD Dominique est arrivé à vingt heures trente-huit minutes et a pris part aux
délibérations à partir du point E.2. de l’ordre du jour Ordre du jour
| A [Désignation du secrétaire de séance
| B [Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal des 15 et 20 mars 2024
| C [Finances - Economie
1. Affectation au Budget communal du produit des concessions cimetière
2. Participation aux frais de gardiennage de l’église
3. Signature d’une convention d'objectifs avec La Cabane
4. Validation du montant définitif du legs de Monsieur Jean-Paul MELLIER
L D [Ressources humaines
1. Adhésion à la prestation du Centre de gestion de Vendée -— Signature de la convention
| E [Urbanisme
1. Cession d’une partie d’un bâtiment annexe cadastré sur le domaine communal
2. Acquisition de parcelles de terrains pour la desserte de l’OAP du secteur du Moulin de la Roche
3. Modification du tracé cadastral des voies « Rue des Châtaigniers » et « Rue Marcel
Pagnol »
4. Projet d'implantation d’ombrière solaire
| F [Environnement
1. Lutte contre les frelons — Année 2024
| G {Citoyenneté
1. Jury d'assises 2025 -— Tirage au sort
L H [Information sur les investissements et / ou engagements réalisés
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 2/10 Approbation du procès-verbal du conseil municipal des 15 et 20 mars 2024
Monsieur le Maire demande si tout le monde a bien lu le procès-verbal des Conseils municipaux des 15 et 20
mars. Les deux procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.
Finances-Economie
1. Affectation au Budget communal du produit des concessions cimetière Monsieur le Maire propose aux élus de commencer avec la première délibération qui concerne l'affectation au budget communal du produit des concessions cimetière.
Jusqu'à présent, les concessions du cimetière allaient au CCAS. Il est proposé de tout basculer sur le budget
de la commune. Cela ne représente pas de grosses sommes. Le CCAS a son budget, abondé par la commune
et donc il n'y a pas de raison particulière de faire une hausse complémentaire. La répartition était de 2/3 à la commune et 1/3 au profit du CCAS. Il est maintenant proposé de passer à
100 % sur le budget communal en sachant que la charge financière de l'entretien du cimetière pèse
uniquement sur « les épaules » de la commune.
En l'absence de question, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
A l'unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O
2. Participation aux frais de gardiennage de l'église
La deuxième délibération concerne la participation aux frais de de gardiennage de l'Église.
Le point d'indice des fonctionnaires est revalorisé de 1,5 %, le plafond indemnitaire applicable pour le
gardiennage est de 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune ou 126,91 € pour un gardien qui ne
réside pas dans la commune, ce qui est le cas de Marsac-sur-Don.
Monsieur COUROUSSE demande comment s'appelle le gardien ce à quoi Monsieur le Maire répond Rémy
CROCHU. Il précise également que le gardien est celui qui est prêtre.
Monsieur le Maire propose de voter le versement de l'indemnité de 126,91 €.
A l’unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
3. Signature d’une convention d'objectifs avec La Cabane
La troisième délibération concerne la signature d'une convention d'objectif avec l’association La Cabane.
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération en date du 7 juillet 2023, le Conseil l'avait autorisé à signer
une convention d'objectifs pour une durée d'un an avec l'association La Cabane (périscolaire).
La Convention étant arrivée à terme, une rencontre a eu lieu avec La Cabane pour définir les modalités de
signature de la nouvelle convention.
L'association a présenté ses comptes de résultats 2023 et son budget 2024 ; il a été convenu avec eux que la
participation que la commune apporterait pour les 3 prochaines années, serait de 40 % de toutes les dépenses
de fonctionnement. Cela correspond à ce qui est versé à l'association La Ruche.
Monsieur le Maire précise que la discussion avec La Cabane a été très chaieureuses, très simple.
Madame FIOT corrobore en indiquant que c'était une bonne discussion, que les échanges ont été constructifs.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 3/10 Monsieur le Maire constate que la nouvelle codirection de La Cabane a pris les choses en main, qu’il a fallu
lui laisser un peu de temps mais qu’elle est très solide, très sérieuse et qu’il est très content de travailler avec
elle.
Monsieur le Maire propose aux membres présents, d'accepter de monter le niveau de participation à hauteur
de 40 % des dépenses de fonctionnement pour les 3 prochaines années.
ll est procédé au vote.
A l'unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
4. Validation du montant définitif du legs de Monsieur Jean-Paul MELLIER
La quatrième délibération concerne le legs fait par Monsieur Jean-Paul MELLIER à la Commune et aux
2 écoles.
Par délibération en date du 22 septembre 2023, le Conseil municipal a validé le montant provisoire du legs à
savoir 350 613,54 € soit 116 871,18 € pour chacun des tiers bénéficiaires. Le Conseil municipal a autorisé le
Maire à faire un premier versement de 100 000 € à l'OGEC et la mise à disposition de la somme équivalente à l'école publique.
Depuis, tout a été arrêté et le montant final du legs est de 351 927,77 € soit 117 309,26 € pour chacun des
tiers bénéficiaires.
Monsieur le Maire propose donc de :
- Valider le montant définitif 351 927,77 €,
- Réaliser un second et dernier versement à l'OGEC pour 17 309,26 €,
- Mettre à disposition 17 309,26 € complémentaire à l'école publique,
- Autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Après cela, le dossier sera terminé. Monsieur le Maire remercie Monsieur MELLIER pour sa générosité et
précise que la gestion de ce dossier aura a été un peu compliqué mais tout s'est finalement très bien passé.
Monsieur le Maire rappelle également que l'Ecole « Le Val du Don » n'ayant pas de comptes spécifiques sur
lequel la Commune pourrait verser cet argent, c'est la Commune qui est dépositaire des fonds et c'est l'école qui en est le gestionnaire.
En l'absence de question, Monsieur le Maire propose de passer au vote
A l’unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O0
Ressources humaines
1. Adhésion à la prestation du Centre de gestion de Vendée — Signature de la convention Monsieur le Maire expose à l'Assemblée les éléments ci-après :
Conformément à l'Article L.5424-1 du Code du Travail, le régime d'assurance chômage s'applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, ces agents ont droit, s'ils en
remplissent les conditions, au versement de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) dans les mêmes
conditions que les salariés du secteur privé.
L'Allocation précitée est versée pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi
qui remplissent des conditions d'activité, d'âge, d'aptitude physique, de chômage, de recherche d'emploi et
d'inscription comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi. Cette dernière condition n’est pas
obligatoire pour un agent maintenu en disponibilité.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 4/10 Les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics assurent eux-mêmes la charge de l'indemnisation
et la gestion, au titre du chômage, de leurs anciens agents. Pour leurs agents contractuels, ils ont la possibilité
d’adhérer au régime d’assurance chômage.
Le CDG de Vendée propose donc d'accompagner, sous convention, les Collectivités affiliées au CDG de Loire-
Atlantique dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des Agents
involontairement privés d'emploi.
Afin de bénéficier de cette prestation, la Collectivité ou l'Etablissement doit être signataire de la « convention
de participation à la prestation chômage » annexée au dossier conseil.
Monsieur le Maire informe les élus que la Commune avait 4 agents techniques dont 2 étaient stagiaires. L'un
des 2 agents ne remplissait pas du tout les conditions qui lui avaient été fixées et donc il a été licencié avant
la fin de sa période de stage.
Le second agent était une personne très gentille mais qui n'était pas autonome dans son travail. Les autres
agents devaient passer derrière lui. Cette incapacité d'autonomie dans la pratique a fait que la Commune ne
l’a pas titularisé.
C'est donc à la Commune de prendre en charge cette indemnisation, selon le code des collectivités
territoriales. La gestion de cette indemnisation étant très compliquée, il est plus raisonnable de signer cette
convention avec le Centre de Gestion de Vendée qui assure cette prestation pour la Loire Atlantique et la
Vendée.
Les élus n'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
A l’unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O0
Monsieur TISSOT revient sur la convention et demande ce que la prestation coûtera mensuellement par
mois ? Monsieur le Maire répond que cela coûtera 42 €/mois et par agent. Il précise également que pour le
moment, un seul agent s’est manifesté. || précise également que c’est très contraignant puisque tous les mois,
l’ancien agent doit transmettre son actualisation chômage à la Commune qui le transmet au Centre de gestion
de Vendée. Madame FIOT fait remarquer que la Commune se substitue à France Travail.
Urbanisme
1. Cession d’une partie d’un bâtiment annexe cadastré sur le domaine communal La délibération suivante concerne la cession d'une partie d'un bâtiment annexe cadastrée sur le domaine communal. Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur POUPARD, adjoint à l'Urbanisme.
Ce dernier explique que la délibération qui est proposée et les points qui vont suivre, ont été vus en Commission Urbanisme du 4 mars 2024.
Pour ce 1° point, le bâtiment se situe au village de La Colle. Sur le plan projeté, on voit le bâtiment
appartenant à Monsieur et Madame Bigot avec le petit triangle qui est en-dessous, qui dépasse sur la voie
communale. Donc suite au rendez-vous de bornage, les propriétaires ont envoyé un courrier en janvier, afin
de demander un échange avec une partie de terrain qui est de l'autre côté de la voie communale, qui dessert
des locatifs.
Les membres de la commission Urbanisme se sont aperçus sur une photo extraite de Google, qu’il y avait un
puits sur le terrain en face par conséquent, l'échange n’est pas possible. Ils proposent donc de céder à
Monsieur et Madame Bigot pour l'euro symbolique, les 11 m? avec prise en charge par ces propriétaires, des
frais de bornage et de notaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 5/10 Madame HEUZE constate qu’il s'agit d’une maison ancienne. Monsieur POUPARD confirme que cela n'a gêné
personne jusque-là. Monsieur BIGOT a 92 ans et le couple veut faire une division parcellaire pour ses enfants
et ne souhaite pas que ces derniers aient des soucis.
Madame BOURDEAU demande si c'est Monsieur POUPARD qui a vu ce problème ce à quoi il répond que c'est
le géomètre qui l’a constaté, que cela arrive de temps en temps.
Monsieur ROUILLON confirme que ce sont des situations qu’il faut régulariser.
Monsieur le Maire propose aux élus de procéder au vote.
A l'unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2. Acquisition de parcelles de terrains pour la desserte de l’'OAP du secteur du Moulin
de la Roche
La délibération suivante concerne l'acquisition par la commune d’un terrain pour desservir l'OAP du secteur
du Moulin de la Roche.
Monsieur POUPARD reprend la parole. Il rappelle aux membres présents que dans le PLU, il a été identifié des
OAP. Il lit le plan qui est projeté et situe la rue du Moulin de la Roche en haut. Il rappelle également que le
dernier Conseil a voté le nom de l’impasse du Moulin de la Roche qui dessert ja future CAP et le terrain de
Monsieur et Madame MAYAS, ainsi que le terrain qui est juste derrière.
Cet accès fait 4 mètres de large sur une partie et 3,92 mètres sur une autre partie ce qui est largement
insuffisant pour permettre de desservir les lots. Il serait nécessaire pour être conforme avec le SDIS de faire
une plateforme de retournement.
Les membres de la commission Urbanisme proposent, comme cela est prévu dans le PLU, d'acquérir la réserve
foncière qui fait 2 mètres de large, le tout faisant 110 m?,
Monsieur POUPARD complète en indiquant que cela a été un peu compliqué pour expliquer cela aux
propriétaires, notamment Monsieur et Madame MAYAS, mais c'est rentré dans l’ordre.
Il précise qu’à partir du moment où c'est une demande de la commune, les frais de notaire et les frais de
bornage sont à la charge de la commune.
Monsieur POUPARD s'aperçoit qu’il a oublié de préciser un détail important à savoir que l'acquisition se fait
à titre payant puisqu'il s'agit d’une réserve foncière que la commune souhaite acquérir ; elle le fait au prix de
15 € le m° c'est-à-dire le même prix que la réserve foncière du cimetière et que la réserve foncière derrière
les écoles.
Monsieur GAIGEARD arrive et s'excuse de son retard.
Madame TEMPLE demande si les frais de réalisation de la palette de retournement seront pris en charge par la Commune.
Monsieur POUPARD indique que la palette de retournement aurait dû être réalisée dans le cas où la
Commune n'élargissait pas l’impasse. Le fait de l'élargir à 6 mètres ne nécessite pas de palette de retournement.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions afin de passer au vote.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 6/10 Monsieur POUPARD rappelle très rapidement à Monsieur GAIGEARD l’objet de la délibération qui a été vu
en commission Urbanisme à laquelle il participe.
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O0
3. Modification du tracé cadastral des voies « Rue des Châtaigniers » et « Rue Marcel
Pagnol »
Monsieur POUPARD continue la présentation de ce 3°"° point urbanisme de la séance et présente le schéma
projeté en positionnant la Rue des Châtaigniers et la rue Marcel Pagnol. Il précise que sur le cadastre, il y a
une petite anomalie qui ne correspond pas à ce qui existe sur le terrain.
Cette délibération concerne juste une régularisation, mais c'est pour être en conformité avec le cadastre :il
est demandé de repousser les limites de la rue des Châtaigniers et de la rue Marcel Pagnol tout simplement
pour permettre une numérotation homogène pour les 6 futurs lots, s'ils ça se construisent un jour.
Monsieur le Maire procède au vote,
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
4. Projet d'implantation d’ombrière solaire
Monsieur le Maire explique que la Commune a reçu une proposition spontanée pour linstallation et
l’exploitation d’ombrières photovoltaïques installées sur le parking de la salle Les 3 Arches.
En premier lieu, il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d'énergie
renouvelable et ainsi de participer à la transition énergétique.
En deuxième lieu, l'infrastructure des ombrières permet d'anticiper les conditions de raccordement de bornes
de recharges de véhicules électriques qui pourraient être nécessaires dans le futur.
En dernier lieu, cela permet d'apporter un ombrage pour les usagers des parkings. En ce sens cela répond à
des besoins déjà exprimés.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur POUPARD qui explique que c'est la 2°" étape suite à une
précédente délibération relative au parc de panneaux solaires au sol à La Sautais dont le permis de construire
a été accordé.
Cette nouvelle délibération va permettre à la SEM 44 de déposer le permis de construire et de commencer
les opérations sachant que ça va demander un petit peu de temps.
Monsieur POUPARD rappelle que cette zone a été identifiée également dans la délibérations sur les zones
d'accélération énergétique; les ombrières du parking faisaient parties des terrains que la Commune
souhaitait équiper.
Il rappelle également il n'y a pas d'investissement financier ou de part financière de la commun car tout est
pris en charge par la SEM 44 qui versera à la Commune, lorsque la Convention sera établie, une indemnité
annuelle.
Monsieur le Maire ajoute que la convention à signer ne peut pas accéder 30 ans.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 7/10 Les élus n'ayant pas de question, il est procédé au vote.
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O0
Environnement
1. Lutte contre les frelons — Année 2024
Le 5 mai 2023, le Conseil a donné son accord pour une participation communale à la destruction des nids de
frelons, quel qu'il soit. Il avait été évoqué qu'une réflexion serait menée pour l'année 2024. Une rencontre a
eu lieu avec un collectif qui s'appelle Collectif frelon 44, qui a mis gracieusement à la disposition de la
Commune, 8 pièges à frelons asiatiques. Ces pièges seront installés sur le domaine communal ou chez les
particuliers déjà concernés par des nids de frelons asiatiques les années précédentes. En contrepartie, ceux
qui vont recevoir les pièges à frelons asiatiques s'engagent à faire des relevés du nombre de captures qui a
eu lieu et de transmettre ces informations au Collectif frelon 44. Si les 8 pièges fournis ne suffisent pas, il sera
nécessaire d'en acheter d'autres à partir de 2025.
Monsieur COUROUSSE explique que le piège comporte une grille qui est calibrée pour les frelons asiatiques ;
les insectes peuvent entrer et ressortir mais les frelons européens ne peuvent pas entrer.
En parallèle, les modalités de participation communale définies l'année dernière restent en vigueur, à savoir
la prise en charge à hauteur de 50 % du coût arrondi à l'euro prêt supérieur supporté par le bénéficiaire
plafonné à 30 € sur présentation :
- d’une facture de l'année en cours attestant la destruction d'un nid de frelons, établie par un
professionnel qui devra pouvoir justifier :
e d’un agrément pour l'application de produits antiparasitaire à usage agricole,
e d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits;
-__ d'untitre de propriété ou justificatif du statut d’ayant-droit ;
- d’un relevé d'identité bancaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'année dernière, il y a eu 2 demandes
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ reconduire pour 2024 modalités de financement, c'est à dire 50% à hauteur de 30 €
-__ d'autorisation à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
= d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal pour l'exercice 2024.
En l'absence de question, il est procédé au vote de la délibération.
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Citoyenneté
1. Jury d'assises 2025 — Tirage au sort
La dernière délibération concerne les jury d'assises 2025 avec un tirage au sort.
Il faut 2 personnes : Madame SALMON donnera le numéro de page et Madame TEMPLE le numéro de ligne.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 8/10 Le tirage au sort a lieu :
N° N°
de de Nom, Prénom Adresse Date et lieu de naissance
page | ligne
10 26 | MEGIE Emmanuelle Edith | 14 rue Jean Mermoz
44170 MARSAC-SUR-DON
Née le 12/11/1971
A PARIS 14è arrondissement
(75)
14 2 | PROVOST Dominique Jean | 18 Tréveleuc
Marie Denis André 44170 MARSAC-SUR-DON
Né le 04/09/1961
A NOZAY (44)
5 12 |DOUSSET Laurie Odette | 2 impasse Emile Zola
Arlette 44170 MARSAC-SUR-DON
Née le13/01/2001
A CHÂTEAUBRIANT (44)
Information sur les investissements et / ou engagements réalisés
Objet Montant
Feu d’artifice du 25/05/2024 2 200,80 €
Travaux électricité et plomberie étage de la mairie 2 791,04 €
Travaux rénovation salle municipale
-__ Plafonds et murs 21 607,80 €
- Porte d'entrée 3 982,15 €
- Rideaux 2 112,60 €
- Electricité 2 234,30 €
- Création cloison cuisine 1 394,53 €
Travaux rénovation sanitaires étage de la mairie
- Electricité / plomberie 3 501,21 €
- Plaquo 4 799,04 €
- Peinture 1 904,40 €
- Création cloison 1 102,98 €
Travaux ravalement Salle Les 3 Arches 24 015,00 €
Installation lampadaires
- Impasse du Perrin 3 000,00 €
-_ Escalier Salle Les 3 Arches 2 796,67 €
Création d’une voie de contournement — Mission Moe VRD 8 160,00 €
Location robot tonte terrain foot 9 432,00 €
Création cloison bureau RdC mairie 3 556,44 €
Travaux école publique
- Reprise carrelage 2 540,09 €
- Reprise canalisation 8 261,63 €
Travaux maison médicale
- Mission Maîtrise d'œuvre 32 388,00 €
- Mission SPS 2 496,00 €
Travaux pâtisserie / salon de thé / snacking / dépôt de pain
- Mission Maîtrise d'œuvre 25 716,00 €
- Mission SPS 2 016,00 €
Voirie 2024
- PAVC 19 286,93 €
-_ PATA : ' 7 350,00 €
- Débroussaillage route communalés va 27 563,20 €
- Conduite d'engins pour les routes jaunes avec maintenance matériel 2 745,00 €
-___ Broyage d’accotement avec maintenance matériel 1 521,00 €
Pellets pour saison chauffe 2024/2025 2 899,20 €
Informatique
-___ Contrat de maintenance informatique 2024 4 219,20 €
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 9/10 - Poste informatique avec toute la préparation et licences 1 840,30 €
- Achats 2 moniteurs + dock pour bureau DGS 900,89 €
- Migrations boites mails + abonnement annuel 3 123,22 €
- Mise en place poste de redirection de mails 1 144,79 €
- Installation sauvegarde extérieure 902,96 €
- _ Déconnexion du serveur et déménagement des derniers services Berger Levrault 480,00 €
-__ Mise en place d’une sauvegarde des boites mails 820,80 €
- _ Mise en place de bornes wifi à la mairie avec réseau invité 1 339,18 €
- Mise en place d’un firewall à la mairie 2 436,96 €
- _ Remplacement onduleur école publique 841,45 €
- Achat tablette pour agent d'entretien 726,96 €
- Complément baie informatique 945,47 €
Acquisition bâtiment pâtisserie 90 000,00 €
Distributeur engrais 5 304,00 €
Curage du réseau EU (plusieurs endroits de la commune) 1 556,40 €
Inertage de la cuve à fuel de la mairie suite installation de la chaudière à pellets 2 995,94 €
Armoire forte Accueil + armoire forte bureau DGS 5 296,80 €
Travaux extension réseau eau potable La Calvernais 9 576,00 €
Remplacement chaudière gaz par chaudière à condensation au périscolaire 4 109,18 €
Remplacement lampe + ballast (fourni par la Commune) au terrain de foot 2 360,47 €
Contribution incendie 2024 51 572,00 €
Participation service urbanisme ADS (solde 2024 + acompte 2024) 10 886,05 €
Remplacement arbre motorisé sur rideau métallique à l’épicerie 2 175,60 €
APPROUVE A L'UNANIMITE lors de la séance du Conseil municipal du 6 septembre 2024
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 10 Septembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOFF Jacqueline HEUZE
Misenlignele {2 SEP, 2024
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024 10/10